Vertaling van "règlement vise également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

eaux visées par règlement [ eaux délimitées par règlement | zones de mer visées par règlement | zones déterminées par règlement ]
prescribed waters

Règlement de 1986 sur les régions visées par le fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement [ Règlement sur les régions visées par le fonds renouvelable pour l'étude de l'environnement ]
Environmental Studies Revolving Fund Regions Regulations (1986) [ Environmental Studies Revolving Fund Regions Regulations ]

terre non visée par un règlement [ terre non visée par le règlement ]
non-settlement land

Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946
Protocol Bringing under International Control Drugs outside the Scope of the Convention of 13 July 1931 for Limiting the Manufacture and Regulating the Distribution of Narcotic Drugs, as amended by the Protocol signed at Lake Success on 11 December 1946

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. À moins d’indication contraire, il est entendu que l’incorporation par renvoi d’une loi et de ses règlements vise également tout règlement pris après l’entrée en vigueur du présent règlement.
3. For greater certainty, the incorporation by reference of an Act and its regulations includes all regulations made under that Act after the coming into force of these Regulations, unless otherwise provided.

Le règlement vise également à aider les chercheurs et les industriels à respecter les règles établies.
The Regulation also aims to help researchers and industry comply with the rules.

Le présent règlement vise également à simplifier la réglementation existante, à réduire les émissions des véhicules de catégorie L de sorte à ramener à des proportions plus appropriées la part de ces véhicules dans l'ensemble des émissions des transports routiers, à améliorer le niveau général de sécurité, à suivre les progrès techniques et à renforcer les règles relatives à la surveillance du marché.
In addition, this Regulation aims to simplify the current legal framework, to reduce the emissions from L-category vehicles, thus resulting in a more proportionate share of L-category vehicle emissions in overall road transport emissions, to increase the overall level of safety, to adapt to technical progress and to strengthen the rules on market surveillance.

Dans ce contexte, le présent règlement vise également, dans les limites de son champ d’application, à aider les États membres Ö , dans les limites de son champ d’application, Õ à remplir leurs obligations au titre de la convention de Chicago, en jetant les bases d’une interprétation commune et d’une mise en œuvre uniforme des dispositions de cette dernière, et en garantissant que celles-ci sont dûment prises en compte dans le cadre du présent règlement et des règles arrêtées pour son exécution.
In this context, an additional objective of this Regulation is, Ö seeks to assist, Õ in the fields it covers, to assist Member States in fulfilling their obligations under the Chicago Convention, by providing a basis for a common interpretation and uniform implementation of its provisions, and by ensuring that these provisions are duly taken into account in this Regulation and in the rules drawn up for its implementation.

Le projet de règlement vise également à modifier le libellé de différentes dispositions ainsi que de certains critères techniques afin notamment de faciliter la mise en œuvre par les opérateurs et par les autorités compétentes (Le règlement n° 1272/2008 prévoit que la Commission l'ajuste et l'adapte au progrès technique et scientifique.)
The draft regulation also amends the terminology of certain provisions and technical criteria in order to facilitate implementation by operators and enforcement authorities (Regulation 1272/2008 provides for the Commission to adjust and adapt it to technical and scientific progress.)

Ce règlement vise également à faciliter la mise en place plus rapide d’infrastructures européennes de recherche en évitant toute répétition de négociations, projet par projet, pour analyser et discuter de la forme juridique la plus adaptée pour de telles organisations internationales de recherche, avec ses avantages et inconvénients, et en évitant des discussions au sein de chaque parlement national en vue de l’approbation d’un accord international qui serait nécessaire si le cadre établi au titre du règlement ERIC n’existait pas.
The ERIC Regulation was also to facilitate the quicker establishment of European research infrastructures by saving time in avoiding the repetition of negotiations, project by project, to analyse and discuss the best legal form for such international research organisations, with related advantages and disadvantages and the time saved in avoiding discussions in each national parliament related to the approval of a needed international agreement in case the framework provided for under the ERIC Regulation would not have existed.

Dans ce contexte, le présent règlement vise également, dans les limites de son champ d’application, à aider les États membres à remplir leurs obligations au titre de la convention de Chicago, en jetant les bases d’une interprétation commune et d’une mise en œuvre uniforme des dispositions de cette dernière, et en garantissant que celles-ci sont dûment prises en compte dans le cadre du présent règlement et des règles arrêtées pour son exécution.
In this context, an additional objective of this Regulation is, in the fields it covers, to assist Member States in fulfilling their obligations under the Chicago Convention, by providing a basis for a common interpretation and uniform implementation of its provisions, and by ensuring that these provisions are duly taken into account in this Regulation and in the rules drawn up for its implementation.

Le projet de règlement vise également à établir une base étendue dans laquelle la législation alimentaire européenne pourra s'ancrer, par la définition de principes et d'exigences généraux en matière de législation alimentaire, d'obligations générales pour le commerce de denrées alimentaires ainsi que de dispositions communes concernant la transparence.
The draft regulation also aims to provide a comprehensive basis for food law in the Community, establishing general principles and requirements for food law, general obligations of food trade as well as common provisions on transparency.

Ce règlement vise également à garantir que la BCE est dotée de la capacité et de la souplesse nécessaires pour imposer des exigences en matière de réserves dans le contexte et en fonction de la diversité des conditions économiques et financières dans les Etats membres participants.
It should also ensure that the ECB will have the ability and flexibility to impose reserve requirements within the context of, and dependent upon, changing economic and financial conditions among participating Member States.