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Vertaling van "règlement tiennent également " (Frans → Engels) :

Les critères spécifiques énoncés à l'article 4, paragraphe 2, et les paramètres prévus à l'article 4, paragraphe 4, tiennent également lieu d'objectifs pour les besoins de la définition des critères d'attribution d'une aide financière de l'Union dans le règlement pertinent établissant un mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

The specific criteria set out in Article 4(2) and the parameters set out in Article 4(4) shall also fulfil the role of objectives for the purpose of establishing award criteria for Union financial assistance in the relevant Regulation on a Connecting Europe Facility.


Elles tiennent également compte des informations réglementées déjà rendues publiques en application de la directive 2004/109/CE, le cas échéant, et du règlement (UE) no 596/2014.

It shall also take into account the regulated information that has already been disclosed to the public pursuant to Directive 2004/109/EC, where applicable, and Regulation (EU) No 596/2014.


Les mesures prévues par le présent règlement tiennent également compte de la biodiversité, de sorte que le présent règlement devrait s’appliquer aux espèces animales et aux agents pathogènes, y compris ceux qui relèvent de la définition des espèces envahissantes animales, qui jouent un rôle dans la transmission des maladies visées par le présent règlement ou sont touchés par elles.

The measures provided for in this Regulation also take account of biodiversity and thus this Regulation should cover animal species and disease agents, including those defined as invasive animal species, which play a role in the transmission of, or are affected by, diseases covered by this Regulation.


Ces scénarios tiennent également compte de la configuration et du fonctionnement du SPIS, examinent toutes les entités susceptibles d'induire un risque de liquidité important pour le SPIS, y compris, entre autres, les banques de règlement, les agents nostro, les conservateurs, les fournisseurs de liquidité et les IMF liées et, si nécessaire, couvrent une période supérieure à vingt-quatre heures.

Such scenarios shall also take into account the design and operation of the SIPS; examine all entities that might pose material liquidity risks to the SIPS, including, inter alia, settlement banks, nostro agents, custodian banks, liquidity providers, and linked FMIs; and where appropriate, cover a multiday period.


Sans préjudice de toute autre disposition du droit de l'Union ou des lignes directrices de la Commission, le promoteur et l'investigateur, lors de l'élaboration du protocole et de l'application du présent règlement et du protocole, tiennent également dûment compte des normes de qualité et des lignes directrices de la ICH en matière de bonnes pratiques cliniques.

Without prejudice to any other provision of Union law or Commission guidelines, the sponsor and the investigator, when drawing up the protocol and when applying this Regulation and the protocol, shall also take appropriate account of the quality standards and the ICH guidelines on good clinical practice.


Sans préjudice de toute autre disposition du droit de l'Union ou des lignes directrices de la Commission, le promoteur et l'investigateur, lors de l'élaboration du protocole et de l'application du présent règlement et du protocole, tiennent également dûment compte des normes de qualité et des lignes directrices de la ICH en matière de bonnes pratiques cliniques.

Without prejudice to any other provision of Union law or Commission guidelines, the sponsor and the investigator, when drawing up the protocol and when applying this Regulation and the protocol, shall also take appropriate account of the quality standards and the ICH guidelines on good clinical practice.


Les critères spécifiques énoncés à l'article 4, paragraphe 2, et les paramètres prévus à l'article 4, paragraphe 4, tiennent également lieu d'objectifs pour les besoins de la définition des critères d'attribution d'une aide financière de l'Union dans le règlement pertinent établissant un mécanisme pour l'interconnexion en Europe.

The specific criteria set out in Article 4(2) and the parameters set out in Article 4(4) shall also fulfil the role of objectives for the purpose of establishing award criteria for Union financial assistance in the relevant Regulation on a Connecting Europe Facility.


Le cas échéant, ces quantités tiennent également compte de la contribution des différents produits au régime alimentaire global de la population et du profil nutritionnel du produit établi conformément au règlement (CE) nº 1924/2006

If necessary, it also takes account of the contribution of individual products to the overall diet of the population and of the nutrient profile established in accordance with Regulation (EC) 1924/2006


Ils tiennent également compte de la dimension citoyenne du règlement, puisque le consommateur européen est le principal bénéficiaire de ce texte de loi.

They also take into account the citizen dimension of the Regulation, as it is the EU consumer who is the main beneficiary of this law.


Ils tiennent également compte de la dimension citoyenne du règlement, puisque le consommateur européen est le principal bénéficiaire de ce texte de loi.

They also take into account the citizen dimension of the Regulation, as it is the EU consumer who is the main beneficiary of this law.




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règlement tiennent également ->

Date index: 2023-11-29
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