Traduction de «présent amendement modifierait aussi » (Français → Anglais) :

La modification proposée — je ne parle pas de l'amendement à l'étude — reprend le libellé exact de la Loi sur le BCEATST. Donc, le présent amendement modifierait aussi cette loi.
As worded in the proposed amendment—the existing proposed amendment, not the suggested change—those are exactly the words that are in CTAISB.

Cette mesure législative modifierait aussi la Loi sur la capitale nationale, en augmentant l'amende maximale permise, et la Loi sur la défense nationale, en autorisant la prise d'empreintes digitales.
This enactment would also amend the National Capital Act by increasing the maximum fine available and the National Defence Act by providing for fingerprinting.

Ensuite, cet amendement modifierait dans le libellé de l'alinéa a) de façon à englober non seulement les effets du combustible mais aussi le combustible lui-même et tous ses composants.
Secondly, it would change the wording of paragraph (a) so that we are not covering only the effects of the fuel, but the fuel itself or any of its components.

Le présent amendement s'inspire de l'amendement n° 14 figurant dans le projet de rapport et ajoute une précision, à savoir que la Commission doit informer non seulement le Parlement européen mais aussi le Conseil des retombées effectives des mesures.
This amendment draws on Rapporteur's amendment No. 14 included in the draft report and clarifies it by adding the need for the Commission to inform not only the European Parliament, but also Council, on the actual impact of the measures.

À la page 768, en ce qui concerne d'abord la forme d'un amendement, on peut lire: « Un amendement est aussi irrecevable s'il est présenté au mauvais endroit du projet de loi, s'il est présenté au comité dans un esprit de dérision ou s'il est vague ou futile ».
Starting on page 768, first of all on the form of an amendment: “An amendment is also out of order if it is moved at the wrong place in the bill, if it is tendered in a spirit of mockery, or if it is vague or trifling“.

Le présent amendement vise aussi à tenir compte des surcoûts de transport dans les régions ultrapériphériques caractérisées par une grande dispersion géographique, comme c'est le cas des Açores et des Canaries, afin de promouvoir le marché local.
The amendment seeks to cover the higher transport costs in geographically fragmented outermost regions such as the Azores and the Canary Islands, the idea being to promote local markets.

Aussi, le présent amendement est-il indispensable pour garantir que seuls les médicaments produits sur une base ponctuelle sont exclus du champ d'application du présent règlement.
Therefore this amendment is crucial to ensure that only one-off basis products are excluded from the scope of this Regulation.

Nous risquerions pourtant de passer à côté de cet objectif si nous adoptions le prétendu amendement de compromis 94 de l’article 6, déposé conjointement par le PSE, les libéraux, les Verts et le groupe GUE/NGL. Cet amendement modifierait non seulement l’orientation générale de mon rapport, mais aussi de la proposition de la Commission et de la directive-cadre sur l’eau.
We would, though, risk missing this target if we were to adopt the so-called compromise amendment 94 to Article 6, which has been tabled jointly by the PSE, the Liberals, the Greens and the GUE/NGL Group, and which would alter the fundamental direction not only of my report, but also of the Commission proposal and of the Water Framework Directive.

L'amendement modifierait aussi la disposition de dédommagement pour qu'elle réponde aux exigences du droit criminel.
The amendment would also modify the restitution provision to make it comply with the requirements of criminal law.

Certains amendements précisent aussi que des États peuvent faire appliquer des règles qui sont différentes de celles de la convention SOLAS, à condition qu’elles ne soient pas moins exigeantes, de même que d’autres amendements imposent à chaque État l’obligation de présenter un rapport annuel et insistent sur le premier d’entre eux pour faciliter la mise en œuvre du règlement.
Some amendments also allow States to apply rules different from those of the SOLAS convention provided they are no less strict, while other amendments require each State to present an annual report and insist on the first of them to facilitate the implementation of the regulation.