Traduction de «amendements précisent aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

connaître de manière aussi précise que possible les besoins des utilisateurs éventuels
to be as familiar as possible with the requirements of potential users

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, nous sommes favorables aussi aux amendements du Sénat pour les raisons suivantes: certains des amendements du Sénat proposent d'améliorer la concordance entre les versions française et anglaise du projet de loi, alors qu'un amendement précise le mandat de ladite commission qui est créée par le gouvernement fédéral.
We are also in favour of the Senate amendments for the following reasons: a number of these amendments would bring the French and English versions of the bill more in line with one another, while one other amendment clarifies the mandate of the commission being established by the federal government.

Cet amendement précise aussi ce qui est également clairement indiqué à l’article 16, paragraphe 7, de la directive-cadre sur l’eau, que la Commission présentera des propositions de NQE pour les eaux de surface, le sédiment et le biote.
This amendment likewise clarifies what is also clearly stated in Article 16(7) of the WFD, that the Commission shall submit proposals for EQS in surface water, sediment and biota.

Certains amendements précisent aussi que des États peuvent faire appliquer des règles qui sont différentes de celles de la convention SOLAS, à condition qu’elles ne soient pas moins exigeantes, de même que d’autres amendements imposent à chaque État l’obligation de présenter un rapport annuel et insistent sur le premier d’entre eux pour faciliter la mise en œuvre du règlement.
Some amendments also allow States to apply rules different from those of the SOLAS convention provided they are no less strict, while other amendments require each State to present an annual report and insist on the first of them to facilitate the implementation of the regulation.

Cet amendement précise que les prestataires ne sont responsables que des coûts relatifs à des manquements qui sont de leur fait. Il clarifie aussi la question des intérêts.
This clarifies that providers are only liable for cost relating to failings that are their fault. It also clarifies the interest liability.

Je vous précise aussi que si vous estimez que le comité devrait tenir des audiences sur ces deux organismes, vous pourrez le dire en présentant une motion distincte (0950) [Français] M. Benoît Sauvageau: Je vais essayer de m'exprimer dans le cadre de l'amendement, du sous-amendement ou sur ce que voulez que je m'exprime.
I mention to you also that if you felt the committee should have hearings on these two items, you could bring that back as a separate motion (0950) [Translation] Mr. Benoît Sauvageau: I will try to stay within the intent of the amendment, the sub-amendment or wherever else you want me to be.

Cet amendement vise aussi à ajouter après l'article 138 un autre article qui porte, bien entendu, sur les règlements. Ce nouveau paragraphe précise que le gouverneur en conseil peut, par règlement, prendre des mesures d'ordre réglementaire, adapter des dispositions ou en restreindre l'application.
This adds another clause after clause 138, one dealing, of course, with regulations, that the Governor in Council may make regulations of types (a) and (b), prescribing, adapting, or restricting.

Je précise aussi à l'intention des membres qu'il y a aussi un amendement G-8.1, soit l'amendement qui suit immédiatement et qui ne figure pas dans la première série.
And just for the notice of members, I'll confirm that you have amendment G-8.1, which is the very next amendment and which was not in the original big package.

Cet amendement précise en outre que la disposition visée englobe non seulement la protection des travailleurs, mais aussi de l'environnement.
The amendment also specifies that this provision covers not environmental protection as well as the protection of workers.

10. soutient le gouvernement indonésien qui entend conforter la situation des droits de l'homme en améliorant la législation, en renforçant la Commission nationale des droits de l'homme (KomNasHAM), et en créant des tribunaux spéciaux compétents dans ce domaine; l'invite à autoriser des observateurs internationaux à assister aux travaux de ces tribunaux et à préciser aussi rapidement que possible la portée de l'amendement à la constitution concernant la rétroactivité;
10. Supports the Indonesian Government's intention to improve human rights by improving legislation, strengthening the National Human Rights Commission (KomNasHAM) and establishing special tribunals for human rights; calls on the Indonesian Government to allow international observers to attend the special tribunals, and to clarify as soon as possible the scope of the amendment to the clause in the constitution on retroactive effect;

On a aussi fait remarquer que, même si les conditions permettant l'installation de ces dispositifs ou la réalisation d'une surveillance autorisée sont précisées dans la loi, l'amendement précise que «seul le juge ou juge de paix qui a autorisé l'installation peut autoriser le retrait des dispositifs, selon les modalités qu'il estime opportunes».
It is also noted that while there are detailed provisions setting out the terms and conditions for installing these devices and conducting authorized surveillance, the amendment provides that only the judge or justice who has authorized removal do so pursuant to " .any terms and conditions that the judge considers advisable in the public interest." .