Traduction de «provisoire des chapitres sera désormais » (Français → Anglais) :

Elles disposent que les négociations ne seront pas ouvertes sur huit chapitres dont relèvent les domaines concernés par les restrictions imposées par la Turquie à la République de Chypre et qu’aucun chapitre ne sera provisoirement clôturé tant que la Commission n’aura pas confirmé que la Turquie a intégralement mis en œuvre le protocole additionnel à l’accord d’association.
They stipulate that negotiations will not be opened on eight chapters relating to Turkey’s restrictions regarding the Republic of Cyprus and no chapter will be provisionally closed until the Commission confirms that Turkey has fully implemented the Additional Protocol to the Association Agreement.

Le traité en fait peut-être mention — bien entendu, nous ne pourrons pas le vérifier tant que le texte ne sera pas publié —, mais selon le texte provisoire du chapitre sur l'investissement que j'ai consulté, il y a, je crois, des questions importantes en suspens.
Perhaps it is in the treaty—we can't verify it, of course, until the text is public—but based on the leaked draft of the investment chapter I have seen, there are, I think, some significant issues that are outstanding.

Elle permettra d'ouvrir ces chapitres plus tôt dans le processus de négociation et de les clôturer en toute dernière instance. L'accent sera mis sur la consolidation d'un bilan et l'introduction de critères de référence provisoires, tout en incluant la possibilité d'appliquer des mesures correctives. Ces deux chapitres sont les instruments les plus importants et les plus efficaces dont dispose la Commission pour appuyer le processus de transformation à l'œuvre dans les pays candidats.
This new approach will allow these chapters to be opened early on in the negotiating process and to be closed at the very end; focusing on developing a track record and introducing interim benchmarks, but also with the possibility of applying corrective measures.These two chapters are the most important and the most effective instruments for the Commission to support transformation in the candidate countries.

Grâce à ces modifications, le régime des prêts sera désormais à la hauteur de l'ensemble du régime de financement politique modernisé au moyen de la Loi fédérale sur la responsabilité, mais, ce qui est plus important encore, le régime des prêts sera désormais à la hauteur des attentes élevées des Canadiens au chapitre de la reddition de comptes et de la transparence.
With these changes, loans will have caught up with the rest of the political financing regime as updated through the Federal Accountability Act. More important, loans will have been brought up to date with the higher expectations of Canadians for accountability and transparency.

La clôture provisoire des chapitres sera désormais décidée en tenant pleinement compte du résultat des négociations et de la manière dont les candidats auront tenu leurs engagements à progresser dans leurs préparations en vue de l'adhésion.
Provisional closure of chapters will henceforth be decided taking full account of the result of negotiations and the degree to which candidates have fulfilled their commitments to make progress in their preparations for membership.

Ce qui inquiète l'Association de ventes directes du Canada, c'est que si les propositions provisoires prennent la forme d'un projet de loi, cette démarche sera désormais inscrite dans la loi alors que la Cour suprême a dit qu'elle était mauvaise.
The concern of the Direct Sellers Association is that if it now becomes legislated, that kind of approach will now be part of our law after the Supreme Court says it's an improper approach.

Pour les dix pays en passe d'adhérer, les négociations sur les chapitres «Agriculture» et «Dispositions financières et budgétaires» n'ont pas encore été provisoirement closes, mais la plupart des points de ces chapitres sans lien avec le cadre financier qui sera proposé par l'Union ont été traités.
For all ten acceding countries, negotiations on both the chapters "agriculture" and "financial and budgetary matters" are not yet provisionally closed, although most issues in these chapters which are not linked to the financial framework to be proposed by the Union have been dealt with.