Traduction de «clôture provisoire des chapitres sera désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

chapitre provisoirement clôturé
provisionally closed chapter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que la Turquie n'a pas mis intégralement en œuvre le protocole additionnel à l'accord d'association, l'Union européenne a décidé, en décembre 2006, de ne pas ouvrir les négociations portant sur huit chapitres et de ne pas permettre la clôture provisoire de chapitres tant que la Turquie n’aura pas satisfait à ses obligations.
As a result of Turkey not having fully implemented the Additional Protocol to the Association Agreement, the EU decided in December 2006 that eight negotiating chapters could not be opened and that no chapter could be provisionally closed until Turkey meets its obligations.

Clôture provisoire des chapitres restants:
Provisional closing of the remaining chapters:

La clôture provisoire des chapitres sera désormais décidée en tenant pleinement compte du résultat des négociations et de la manière dont les candidats auront tenu leurs engagements à progresser dans leurs préparations en vue de l'adhésion.
Provisional closure of chapters will henceforth be decided taking full account of the result of negotiations and the degree to which candidates have fulfilled their commitments to make progress in their preparations for membership.

Pour avancer concrètement dans les négociations et vers la clôture provisoire des chapitres de négociation, il faut en outre que toutes les parties apportent leur nécessaire contribution.
In addition, the actual progress in the negotiations and the provisional closure of negotiating chapters depends on all parties making the necessary contributions.

a) la Commission s'attend à ce que les négociations d’adhésion avec la Croatie progresseront sensiblement au cours de l’année à venir et qu’elles permettront l’ouverture d’un nombre important de chapitres et la clôture provisoire de plusieurs autres chapitres, à condition que le pays maintienne la dynamique de réforme nécessaire et remplisse les critères;
(a) The Commission expects substantial progress in accession negotiations with Croatia in the course of the year ahead, leading to a significant number of chapters being opened and to several chapters being provisionally closed, provided that the country maintains the necessary reform momentum and meets benchmarks.

Si un pays candidat cesse de respecter les critères de référence à la clôture d'un chapitre qui a été fermé provisoirement, la Commission peut proposer aux États membres la réouverture des négociations d'adhésion sur ce chapitre.
If a candidate country no longer fulfils the closing benchmarks in a chapter that has been provisionally closed, the Commission may propose to the Member States that accession negotiations on that chapter be re-opened.

Toutefois, le nombre de clôtures provisoires de chapitres ne donne pas toujours une image exacte de l'état des négociations.
The number of provisional closures of chapters, however, does not always give an accurate picture of the state of negotiations.

Le Conseil estime qu'il pourrait être utile, dans certains cas exceptionnels, de réserver l'examen de questions clairement identifiées, afin de procéder à la clôture provisoire des chapitres dont ces questions relèvent.
The Council feels that it might be useful, in certain exceptional cases, to put off examination of clearly identified issues to enable the chapters to which they belong to be closed provisionally.

Il a été possible en outre de procéder avec la Hongrie à la clôture provisoire des chapitres télécommunications et technologies d'information et politique industrielle.
The provisional conclusion of the Telecommunications and Information Technology and Industrial Policy chapters was also formalised with Hungary.