Vertaling van "désormais inscrite dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

non-inscrit [ groupe des non-inscrits ]
non-attached member [ group of independent members | group of non-attached members | independent member | non-affiliated group | non-affiliated member ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit d'une nouvelle mesure récemment mise en œuvre par la Commission Juncker et qui sera désormais inscrite dans les nouvelles règles.
This is a novelty recently used by the Juncker Commission and which will now be enshrined in the new rules.

Les objectifs fondamentaux de la politique énergétique (sécurité de l’approvisionnement, compétitivité et durabilité) sont désormais inscrits dans le traité de Lisbonne[1].
The central goals for energy policy (security of supply, competitiveness, and sustainability) are now laid down in the Lisbon Treaty[1].

Cette pratique est désormais inscrite dans le traité sur l’UE.
This practice is now laid down in the Treaty on European Union.

En conséquence, certaines zones de Lettonie mentionnées dans la partie I devraient désormais figurer dans la partie II de l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, certaines nouvelles zones de Lettonie devraient figurer dans la partie I de ladite annexe, et certaines zones de Lettonie inscrites dans la partie II de cette annexe devraient figurer dans sa partie III.
Accordingly, certain areas of Latvia listed in Part I should now be listed in Part II, certain new areas of Latvia should be included in the list in Part I and certain areas of Latvia listed in Part II should be included in the list in Part III of the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU.

C'est la fonction de la Cour des comptes. Elle s'inscrit dans le cadre d'un référentiel rigoureux et exigeant défini par l'INTOSAI dès 1977 avec la Déclaration de Lima, et désormais inscrit dans un corpus de normes professionnelles, les ISSAIs.
This is the task of the Court of Auditors. as set out in a rigorous, exacting referential framework drawn up by INTOSAI following the 1977 Lima Declaration and incorporated in a body of professional standards: the ISSAIs.

Les critères politiques requièrent de la Croatie qu'elle veille à se doter d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme et le respect et la protection des minorités; ces exigences sont désormais inscrites dans le traité sur l'Union européenne et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
The political criteria require Croatia to ensure the stability of institutions guaranteeing democracy, the rule of law, human rights and respect for and protection of minorities; these requirements are now enshrined in the Treaty on European Union and the Charter of Fundamental Rights of the European Union.

31. rappelle l'importance du tourisme pour l'économie européenne, pour le patrimoine naturel et culturel de l'Europe et pour certains pays et régions, dont il est la principale source de revenus; appelle l'attention sur l'importance des nouvelles dispositions concernant le tourisme désormais inscrites dans le traité de Lisbonne, qui confèrent au Parlement, pour la première fois, des pouvoirs législatifs dans ce domaine, et sur la nécessité pour celui-ci d'exercer lesdits pouvoirs afin de rendre le secteur plus compétitif; constate à nouveau avec préoccupation qu'aucune ligne budgétaire visant à soutenir le développement du secteur du tourisme n'a été prévue pour relever ce nouveau défi et insiste pour qu'à l'avenir un soutien financier adéquat de l'Union en faveur du tourisme soit apporté sous la forme d'une nouvelle ligne budgétaire spécifique en faveur du développement économique durable, du patrimoine industriel et de la protection du patrimoine naturel et culturel, soutenue, le cas échéant, par les Fonds structurels et d'autres instruments de financement.
31. Recalls the importance of tourism to the European economy, to the European natural and cultural heritage and to particular countries and regions where it is an economic and social mainstay; draws attention to the significance of the new provision on tourism that is now included in the Lisbon Treaty, giving Parliament legislative powers in the field of tourism for the first time, and to the need to exercise those powers to make the sector more competitive; reiterates its concern that no budget line to assist in the development of tourism has been established to reflect this new challenge and insists that in future adequate levels of EU support for tourism must be provided through the establishment of a dedicated budget line for sustainable economic development, industrial heritage and protection of the natural and cultural heritage, aided where appropriate by the Structural Funds and other funds.

– l'élimination de la distinction entre les droits agricoles et les droits à l'importation: tous les droits de douane, y compris ceux qui concernent l'agriculture, sont désormais inscrits au chapitre 12;
- the elimination of the distinction between agricultural duties and import duties: all custom duties, including those referring to agriculture are introduced under Chapter 12;

La non-discrimination des minorités est désormais inscrite parmi les objectifs de la coopération européenne.
Non-discrimination against minorities is now written into the objectives of European cooperation.

Il importe tout autant que le principe et l'objectif de l'égalité des chances se trouvent désormais inscrits dans le projet de traité d'Amsterdam et deviennent, en conséquence, une obligation qui devra se traduire dans les mesures concrètes qui seront arrêtées ultérieurement en matière d'emploi.
Equally important, the principle and objective of equal opportunities has now been enshrined in the draft Treaty of Amsterdam and consequently becomes an obligation, which must be carried out in concrete labour market measures to be decided in the future.