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AP
Admis provisoire
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étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Vertaling van "texte provisoire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person


Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine

Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology




motion pour mesure provisoire | motion pour mesures de redressement provisoires | motion pour obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


mesure provisoire | mesures de redressement provisoires | redressement provisoire

interim relief


saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard

standard text input | regular text input | multitap text input | multitap


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machine de traitement de texte | machine de traitement de textes | unité de traitement de texte | unité de traitement de textes | appareil de traitement de textes | machine à traitement de textes

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fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Texte provisoire de la directive AEAPP 2 qui a fait l’objet d’un accord politique en juin 2016, dans l’attente d’une adoption formelle

Provisional text of the IORP2 directive as politically agreed in June 2016, pending formal adoption


Renseignements complémentaires: a) cadre supérieur d'Al-Qaida; b) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007». est remplacée par le texte suivant:

Other information: (a) Al-Qaida senior official, (b) In custody of the United States of America, as of July 2007’. is replaced by the following:


L'Accord sera maintenant appliqué provisoirement et il entrera en vigueur de façon définitive une fois que les parlements de tous les États membres de l'UE auront ratifié le texte de l'Accord conformément aux exigences de leur constitution respective.

The agreement will now be provisionally applied and will enter definitively into force once the Parliaments in all Member States of the EU ratify the text according to their respective domestic constitutional requirements.


– vu la proposition de la Commission du 23 novembre 2011 en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro, les amendements adoptés par le Parlement le 13 juin 2012 et le texte provisoire de l'accord définitif avec le Conseil ,

– having regard to the Commission proposal of 23 November 2011 for a Regulation by the European Parliament and by the Council on the strengthening of economic and budgetary surveillance of Member States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability in the euro area, the amendments thereto adopted by Parliament on 13 June 2012 and the provisional text of the final agreement with Council ,


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– vu la proposition de la Commission du 23 novembre 2011 en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro, les amendements adoptés par le Parlement le 13 juin 2012 et le texte provisoire de l'accord définitif avec le Conseil ,

– having regard to the Commission proposal of 23 November 2011 for a Regulation by the European Parliament and by the Council on common provisions for monitoring and assessing draft budgetary plans and ensuring the correction of excessive deficit of the Member States in the euro area, the amendments thereto adopted by Parliament on 13 June 2012 and the provisional text of the final agreement with Council ,


– vu la proposition de la Commission du 23 novembre 2011 en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro, les amendements adoptés par le Parlement le 13 juin 2012 et le texte provisoire de l'accord définitif avec le Conseil (ci-après "rapport Ferreira"),

– having regard to the Commission proposal of 23 November 2011 for a Regulation by the European Parliament and by the Council on common provisions for monitoring and assessing draft budgetary plans and ensuring the correction of excessive deficit of the Member States in the euro area, the amendments thereto adopted by Parliament on 13 June 2012 and the provisional text of the final agreement with Council (the 'Ferreira report'),


– vu la proposition de la Commission du 23 novembre 2011 en vue d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro, les amendements adoptés par le Parlement le 13 juin 2012 et le texte provisoire de l'accord définitif avec le Conseil (ci-après "rapport Gauzès"),

– having regard to the Commission proposal of 23 November 2011 for a Regulation by the European Parliament and by the Council on the strengthening of economic and budgetary surveillance of Member States experiencing or threatened with serious difficulties with respect to their financial stability in the euro area, the amendments thereto adopted by Parliament on 13 June 2012 and the provisional text of the final agreement with Council (the 'Gauzès report'),


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1300 - EN - Règlement (UE) n ° 1300/2014 de la Commission du 18 novembre 2014 sur les spécifications techniques d'interopérabilité relatives à l'accessibilité du système ferroviaire de l'Union pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 1300/2014 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // Appendice A // Normes ou documents normatifs visés par la présente STI // Appendice B // Règle provisoire relative ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R1300 - EN - Commission Regulation (EU) No 1300/2014 of 18 November 2014 on the technical specifications for interoperability relating to accessibility of the Union's rail system for persons with disabilities and persons with reduced mobility Text with EEA relevance // COMMISSION REGULATION (EU) No 1300/2014 // (Text with EEA relevance) // Appendix A // Standards or Normative Documents Referred to in this TSI // Appendix B // Temporary prioritization rule for the upgrade/renewal of stations // Appendix C // Information to be provided ...[+++]


3. estime qu'un accord plurilatéral comme l'accord de l'OMC sur les marchés publics (AMP) constitue le meilleur outil pour garantir des conditions d'équité aux entreprises européennes du point de vue de l'accès du marché aux marchés publics au niveau international; invite donc instamment la Commission à conclure les négociations sur le texte provisoire arrêté en 2006 à titre de version révisée de l'AMP entré en vigueur en 1996, et l'invite également à poursuivre ses efforts afin de conclure un AMP ambitieux; souligne que, dans son préambule et son article V, l'AMP reconnaît le traitement spécial et différencié en faveur des pays en dév ...[+++]

3. Believes that a plurilateral agreement such as the Government Procurement Agreement (GPA) is the best tool to ensure a level playing field for European enterprises in regarding market access to public procurement at international level; therefore urges the Commission to conclude the negotiations on the provisional text that was agreed upon in 2006 as a revised version of the GPA that entered into force in 1996 and urges the Commission to continue its efforts to conclude the ambitious GPA; points out that in its preamble and in its Article V the GPA recognises Special and Differential Treatment for Developing Countries;


Texte provisoire de la directive AEAPP 2 qui a fait l’objet d’un accord politique en juin 2016, dans l’attente d’une adoption formelle

Provisional text of the IORP2 directive as politically agreed in June 2016, pending formal adoption




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Date index: 2025-07-05
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