Vertaling van "prouver qu’une personne avait véritablement " (Frans → Engels) :

La façon dont la disposition était rédigée, il fallait prouver que la personne avait communiqué avec une jeune personne.
The way it was drafted you had to prove that the person was communicating with a young person.

la mesure dans laquelle les personnes qui demandent la réparation d'un dommage causé par une infraction au droit de la concurrence, au sujet de laquelle une décision en constatant l'existence a été adoptée par une autorité de concurrence d'un État membre, étaient incapables de prouver devant la juridiction nationale d'un autre État membre qu'une telle infraction avait été commise; et
the extent to which claimants for damages caused by an infringement of competition law established in an infringement decision adopted by a competition authority of a Member State were unable to prove before the national court of another Member State that such infringement occurred; and

En France, elle a prouvé qu’elle comprenait l’économie, qu’elle favorisait aussi tout particulièrement les petites et moyennes entreprises, et qu’elle avait une grande considération pour les personnes qui travaillent véritablement et apportent leur pierre à l’édifice.
In France, she has proven that she understands the economy, that she also promotes small and medium-sized enterprises, in particular, and that she has regard for those who actually work and make a contribution.

Les rapports du vérificateur général qui ont été présentés n'ont jamais réussi à prouver, de façon irréfutable, que le gouvernement canadien avait véritablement réalisé des économies en procédant à l'automatisation des phares.
The Auditor General's reports never proved conclusively that the Canadian government actually saved money by automating the lighthouses.

« le projet de loi C-5, Loi concernant la protection des espèces sauvages en péril au Canada, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de l'environnement et du développement durable afin qu’il en réexamine tous les articles et fasse en sorte que des dispositions prévoient l’indemnisation garantie des propriétaires fonciers et protègent les agriculteurs, c’est-à-dire qu’elles obligent à prouver qu’une personne avait véritablement l’intention de détruire une espèce protégée avant qu’il ne soit possible de la déclarer coupable en vertu de la loi».
“Bill C-5, An Act respecting the protection of wildlife species at risk in Canada, be not now read a third time but be referred back to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development for the purpose of reconsidering all the clauses with a view to ensure that the legislation provides guaranteed compensation to land owners and provisions to protect farmers by ensuring that it would have to be proven that a person actually intended to destroy a protected species before there can be a conviction under the law”.

ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de l'environnement et du développement durable afin qu'il en réexamine tous les articles et fasse en sorte que des dispositions prévoient l'indemnisation garantie des propriétaires fonciers et protègent les agriculteurs, c'est-à-dire qu'elles obligent à prouver qu'une personne avait véritablement l'intention de détruire une espèce protégée avant qu'il ne soit possible de la déclarer coupable en vertu de la loi.
“be not now read a third time but be referred back to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development for the purpose of reconsidering all the clauses with a view to ensure that the legislation provides guaranteed compensation to land owners and provisions to protect farmers by ensuring that it would have to be proven that a person actually intended to destroy a protected species before there can be a conviction under the law.

Je vous demanderai, Monsieur le Président, ainsi qu’au président de la délégation des relations avec les États-Unis, d’interpeller lesdites autorités, d’une part, pour leur répéter que nous sommes totalement opposés à la peine de mort et, d’autre part, pour demander que justice soit rendue dans l’affaire de Pablo Ibar, qui a été injustement condamné, comme semble le prouver l’acquittement de la personne qui avait été initialement reconnue coupable de complicité dans le même crime présumé.
I would also ask you, Mr President, as well as the Chairman of the Delegation for Relations with the United States, to address the said authorities, on the one hand to reiterate our well-known complete rejection of the death penalty and, on the other, to ask that justice be done in the case of Pablo Ibar, who was unfairly convicted, as appears to be proved by the acquittal of the person who was originally convicted of being the accomplice in the same alleged crime.

Comparaissant devant le Comité de la justice, l'Association du Barreau canadien a déclaré sans la moindre ambiguïté qu'il n'y avait pas un seul cas où l'on avait pu prouver que la haine avait motivé le crime, que ce soit contre une personne ou contre un membre d'un groupe, et où le coupable n'avait pas reçu une peine maximale.
The Canadian Bar Association before the justice committee made it extremely clear that without exception there were no examples where one could prove that people who committed hate crimes, whether against an individual or a person belonging to a group of individuals, did not have the book not thrown at them.

7. Lorsqu'une personne introduit une demande de dommages-intérêts au titre des frais engagés pour la préparation d'une offre ou la participation à une procédure de passation de marché, elle est tenue uniquement de prouver qu'il y a violation du droit communautaire en matière de passation des marchés ou des règles nationales transposant ce droit et qu'elle avait une chance réelle de remporter le marché, chance qui, à la suite de cette violation, a été compromise.
7. Where a claim is made for damages representing the costs of preparing a bid or of participating in an award procedure, the person making the claim shall be required only to prove an infringement of Community law in the field of procurement or national rules implementing that law and that he would have had a real chance of winning the contract and that, as a consequence of that infringement, that chance was adversely affected.