Traduction de «avait pu prouver » (Français → Anglais) :

Cette société n'a pas été en mesure de présenter les contrats de travail de ses salariés et n'a donc pas pu prouver qu'elle avait du personnel durant la période d'enquête.
The same company was not able to supply any labour contracts for its employees; hence it was not able to prove that it had any employees during the investigation period.

De fait, il a pu prouver: i) qu'il n’avait pas exporté le produit concerné dans l’Union européenne au cours de la période comprise entre le 1er juillet 2008 et le 30 juin 2009; ii) qu'il n’avait pas contourné les mesures applicables à certains câbles en acier originaires de la RPC; et iii) qu'il avait commencé à exporter le produit concerné vers l’Union européenne après le 30 juin 2009.
Indeed, it could prove that: (i) it did not export to the Union the product concerned during the period 1 July 2008 to 30 June 2009; (ii) it has not circumvented the measures applicable to certain steel ropes and cables of PRC origin; and (iii) it began exporting the product concerned to the European Union after 30 June 2009.

La High Court of Justice a débouté Arsenal de son action en responsabilité non contractuelle au motif qu'il n'avait pas pu prouver l'existence d'une réelle confusion dans l'esprit des supporters entre les produits non officiels vendus par M. Reed et ceux provenant du FC Arsenal.
The High Court of Justice dismissed Arsenal FC's action in tort on the ground that they had not been able to prove the existence of actual confusion in the minds of supporters between the unofficial products sold by Mr Reed and those coming from Arsenal FC.

On a pu prouver à plusieurs reprises que l’armée nationale avait été directement mêlée à différents actes de violences.
It has been repeatedly demonstrated how the country’s military has been directly implicated in various acts of violence.

Comparaissant devant le Comité de la justice, l'Association du Barreau canadien a déclaré sans la moindre ambiguïté qu'il n'y avait pas un seul cas où l'on avait pu prouver que la haine avait motivé le crime, que ce soit contre une personne ou contre un membre d'un groupe, et où le coupable n'avait pas reçu une peine maximale.
The Canadian Bar Association before the justice committee made it extremely clear that without exception there were no examples where one could prove that people who committed hate crimes, whether against an individual or a person belonging to a group of individuals, did not have the book not thrown at them.

La Grèce n'ayant pas pu prouver, à la satisfaction de la Commission, qu'elle avait mis en oeuvre un régime de contrôle valable du secteur du tabac, elle a été condamnée à une amende de 31 millions d'écus, destinée à compenser les pertes subies à la suite de la vente d'un tabac d'une qualité inacceptable écoulé à perte, sur des marchés de pays tiers, dans le but d'obtenir des aides à la production et des restitutions à l'exportation.
Greece was unable to satisfy the Commission that it had properly controlled the tobacco sector, and 31 mio ecu was charged to it to compensate for tobacco of unacceptably low quality which was dumped on third country markets in order to gain production aid premiums and export refunds.

Il avait pu prouver que sa femme l'avait incité à adopter un comportement violent parce qu'elle lui avait lancé des insultes au cours d'un voyage de quatre heures sur la route.
He was able to prove that his wife had provoked his violent behaviour by verbal insults delivered over a four hour road trip.

Il est intéressant de constater que les tribunaux ont manifestement supposé que les droits à l'égalité de la NWAC auraient été violés si on avait pu prouver que ces quatre groupes avaient des préjugés contre les femmes et ne représentaient pas le point de vue des femmes autochtones.
It is instructive that the courts clearly assumed that NWAC's equality rights would have been violated had the evidence shown that those four groups were biased against women and did not represent the views of native women.