Vertaling van "proposé récemment trois amendements " (Frans → Engels) :

Il propose néanmoins trois amendements soulignant la nécessité de renforcer la gouvernance dans ce domaine en mettant l'accent sur la pleine participation des représentants et des acteurs locaux et régionaux dans toutes les décisions à prendre.
Nevertheless, he has put forward three amendments stressing the necessity to reinforce governance in this area by insisting the full participation of local and regional representatives and stakeholders in all decisions to be taken.

Le président Juncker a récemment proposé d'allonger le délai de viduité de dix-huit mois à deux ans, voire à trois ans pour le président de la Commission.
President Juncker recently proposed to extend the cooling-off period from eighteen months to two years, and even to three years for the President of the Commission.

À la suite d'une discussion avec les rapporteurs fictifs de certains autres groupes politiques, le rapporteur propose seulement trois amendements mineurs dans les domaines où il est le plus urgent d'agir:
Having consulted some of some other groups' shadow rapporteurs, the rapporteur merely proposes three small amendments in areas in which action is most urgently required:

Dans l'attente d'une décision, votre rapporteur pour avis propose trois amendements types visant à éviter toute incompatibilité entre l'enveloppe décidée dans le cadre du présent acte juridique de base et un possible accord sur les perspectives financières applicables au-delà de 2006, compte tenu de la récente résolution du Parlement européen, du 8 juin 2005, sur les défis politiques et les moyens budgétaires de l'Union élargie 2007–2013.
Pending a decision, your draftsman proposes three standard amendments, in an attempt to avoid any inconsistency between the amounts decided in the present basic legal act and a possible agreement on the Financial Perspective beyond 2006, taking into account the recent resolution by the European Parliament of 8 June 2005 on Policy Challenges and Budgetary Means of the enlarged Union 2007-2013.

Le rapporteur propose donc trois amendements à la position commune, s'agissant en particulier des pauses pendant les périodes de travail requérant l'utilisation de masques respiratoires individuels, de la détermination des "expositions sporadiques et expositions de faible intensité" à l'amiante sur le lieu de travail et des dispositions relatives à des sanctions adéquates en cas de violation de la législation nationale adoptée dans le prolongement de la présente directive.
Therefore the rapporteur proposes three amendments to the Common Position as regards in particular breaks during periods of work, which require the use of individual breathing equipment, the determination of "sporadic and low-intensity exposure" to asbestos at work and provisions for adequate sanctions in the event of breaches of national legislation adopted pursuant to this Directive.

La présidence allemande du groupe G8 des principales économies industrialisées a récemment proposé une approche à trois voies pour avancer sur le respect des DPI à un niveau mondial.
The German presidency of the G8 Group of Major Industrialised Economies has recently proposed a three-track approach to advance IPR enforcement at a global level.

Le livre vert récemment publié par la Commission propose trois options: l'harmonisation totale, complétée au cas par cas par une clause de reconnaissance mutuelle pour certains aspects non essentiels ne faisant pas l'objet d'une harmonisation totale, l'harmonisation minimale avec une clause de reconnaissance mutuelle, ou l'harmonisation minimale combinée au principe du pays d'origine.
The Commission’s recent Green Paper set out the three main options: full harmonisation, possibly complemented on a case-by-case basis by mutual recognition for certain non essential aspects not fully harmonised; minimum harmonisation with mutual recognition; minimum harmonisation with the country of origin approach.

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.
Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.

Ces trois groupes proposent de déposer un amendement oral visant à fusionner les trois amendements en question et à ajouter à la fin du paragraphe 7 : ".qui représente adéquatement les femmes afghanes, dans le respect de leurs droits fondamentaux, et s'engage à les faire participer pleinement à la construction de l'avenir".
The suggestion is an oral amendment to merge all of them to add at the end of paragraph 7: "which adequately represents women, respects their human rights and ensures that Afghan women participate fully in building such a future".