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Avertissement
Avis
Avis CES
Avis CESE
Avis PE
Avis communautaire
Avis d'achat proposé
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'exclusion de responsabilité
Avis d'exonération de responsabilité
Avis d'un bureau de vote par anticipation
Avis de changement d'avocat
Avis de changement de procureur
Avis de constitution d'un nouveau procureur
Avis de constitution d'un nouvel avocat
Avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial
Avis de marché passé
Avis de non-responsabilité
Avis de postinformation
Avis de retrait
Avis de retrait
Avis de scrutin anticipé
Avis de scrutin par anticipation
Avis de vote par anticipation
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis du scrutin spécial
Avis du vote par anticipation
Avis et exonération de responsabilité
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés

Traduction de «pour avis propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


Avis d'achat proposé

Notice of Proposed Procurement (Purchase)


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


avis de changement d'avocat | avis de changement de procureur | avis de constitution d'un nouveau procureur | avis de constitution d'un nouvel avocat

notice of change of solicitor


avis de retrait | avis de retrait (de l'offre) | avis de retrait (du défendeur) | avis de retrait (d'une demande principale ou reconventionnelle)

notice of withdrawal


avis de scrutin anticipé [ avis d'un bureau de vote par anticipation | avis du vote par anticipation | avis de vote par anticipation | avis de scrutin par anticipation | avis du scrutin spécial | avis de la tenue d'un bureau de scrutin spécial ]

notice of advance poll


avis de non-responsabilité [ avertissement | avis d'exclusion de responsabilité | avis d'exonération de responsabilité | avis et exonération de responsabilité ]

disclaimer notice [ disclaimer ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avis scientifiques: les TAC proposés tiennent dûment compte des avis scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP)

Scientific advice: the proposed TACs take due account of the scientific advice from the International Council for the Exploration of the Sea (ICES) and the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries (STECF).


Dans son avis, la Commission propose donc d'affiner les contours de la modification de l'article 22 recommandée par la BCE.

In light of this, the Commission's Opinion suggests some additional framing to the ECB's recommended amendment to Article 22.


Le CESE reconnaît l’importance de l’économie numérique pour la société civile au sein de l’Union européenne et, à travers ses avis au cours des dernières années, a proposé un échange de vues constructif sur la stratégie numérique et le programme qui lui a succédé, le marché unique numérique

The EESC recognises the importance of the digital economy to civil society in the EU and through its opinions in recent years has offered constructive views on the Digital Agenda and its successor programme, the DSM


Sur ces 45 TAC, la Commission propose d'en maintenir 30 au même niveau qu'en 2016 (pour 24 d'entre eux, la décision fait suite à un accord avec le Conseil de les maintenir, à moins que des avis scientifiques démontrent une dégradation du stock. La plupart de ces stocks sont des prises accessoires dans des pêcheries mixtes et les TAC sont plutôt faibles. Pour deux stocks couverts par cet accord, l'avis suggère une diminution).

Of these 45 TACs, the Commission is proposing to keep 30 at the same level as in 2016 (for 24 of these this follows an agreement with the Council to keep them stable unless scientific advice shows that the stock is deteriorating. Most of these stocks are by-catches in mixed fisheries and the TACs are rather small. For two stocks covered by this agreement the advice suggests a decrease).


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Sur la base des avis scientifiques publiés par le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM), la Commission a proposé de ne pas modifier le total admissible des captures (TAC) pour un stock donné et de réduire celui de dix autres stocks afin d’empêcher leur surexploitation.

Based on the scientific advice received by the International Council for the Exploration of the Seas (ICES), the Commission proposed to keep the Total Allowable Catch (TAC) unchanged for 1 stock and to reduce the TACs for 10 stocks in order to prevent their over-exploitation.


Le Comité voit dans le Cloud Computing (CC) une opportunité de croissance et de compétitivité pour l’Europe, et souhaite, par le présent avis, proposer une vision différente et complémentaire de celle qu'expose la Commission dans sa communication.

The Committee views cloud computing (CC) as an opportunity for European growth and competitiveness, and seeks to use this opinion to propose a different and complementary vision to that of the Commission communication.


Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et que par ailleurs il avait déjà fait l'objet de son avis CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopté le 5 mai 2011 (1), le Comité, lors de sa 495e session plénière des 21 et 22 janvier 2014 (séance du 21 janvier 2014), a décidé, par 159 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu'il ...[+++]

Since the Committee endorses the content of the proposal and has already set out its views on the subject in its earlier opinion CESE 794/2011 — 2010/0373 (COD), adopted on 5 May 2011 (1), it decided, at its 495th plenary session of 21 and 22 January 2014 (meeting of 21 January), by 159 votes to 1 with 4 abstentions, to issue an opinion endorsing the proposed text and to refer to the position it had taken in the above-mentioned document.


d’introduire, dans l’article 25 du règlement DIV proposé, des paragraphes concernant les objectifs, les droits des personnes concernées et les durées de conservation des données, similaires à ceux qui figurent dans l’article 27 du règlement DM proposé, sous réserve des modifications suggérées dans le présent avis;

inserting similar paragraphs regarding purposes for data processing, data subject rights and data retention periods as in Article 27 of the proposed MD Regulation into Article 25 of the proposed IVD Regulation, subject to the modifications suggested in this Opinion,


Compte tenu de ce changement de situation, le présent avis entend avant tout apporter une contribution au projet pilote proposé.

Given this new situation, this opinion will focus primarily on giving input on the proposed pilot project.


3. Lorsqu’une autorité compétente propose de prendre ou prend des mesures contraires à l’avis rendu par l’AEMF au titre du paragraphe 2, ou bien s’abstient de prendre des mesures alors que l’avis rendu par l’AEMF au titre dudit paragraphe l’y invite, elle publie sur son site internet dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la réception de l’avis de l’AEMF un communiqué expliquant en détail les raisons de sa position.

3. Where a competent authority proposes to take or takes measures contrary to an ESMA opinion under paragraph 2 or declines to take measures contrary to an ESMA opinion under that paragraph, it shall publish on its website within 24 hours of receiving ESMA’s opinion a notice fully explaining its reasons for doing so.


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