Vertaling van "proposons que ces examens soient également déposés " (Frans → Engels) :

Au Canada, comme un certain nombre de questions liées aux droits de la personne relèvent des provinces, nous proposons que ces examens soient également déposés devant les assemblées provinciales.
In Canada, given the provincial responsibility for a number of human rights issues, we would suggest this needs to happen with provincial legislatures as well.

M. Murray Calder: Y a-t-il quelque chose que l'on puisse mettre en place pour s'assurer que l'information est à jour, précise, etc., afin que les évaluations et les examens soient également crédibles et précis?
Mr. Murray Calder: Is there anything we could put in place to make sure this information flow is current and accurate and everything so that when these evaluations and reviews come out they also are credible and accurate?

Je pense que Mme Faille nous a indiqué qu'elle voulait présenter une motion, que ce soit au comité de direction ou que ce soit ici, afin que le comité communique avec le BCP, le CPM, le Conseil du Trésor et toute autre personne associée à la décision concernant ce commissariat et la commissaire.et que les documents soient également déposés.
I think Madame Faille gave the committee an indication that what she wanted was that there be a motion, whether it would be in steering committee or whether it would be here, that the committee make PCO, PMO, Treasury Board, all of the people associated with the decision with respect to this office and the commissioner.and that the documentation also be provided.

Dans l'intérêt d'une plus grande reddition de comptes et d'une surveillance plus poussée, le projet de loi S-210 propose que ces rapports soient également déposés au Sénat.
In the interests of greater accountability and oversight, Bill S-210 proposes these reports should also be tabled in the Senate.

3. Lorsqu’une déclaration en douane est effectuée en utilisant un procédé informatique de traitement des données, les autorités douanières peuvent permettre que les documents d’accompagnement soient également déposés selon ce procédé.
3. When a customs declaration is lodged using an electronic data-processing technique, the customs authorities may also allow supporting documents to be lodged using that technique.

Le point important à mentionner est un nouvel article qui prévoit que le ministre organise un examen indépendant des dispositions de la loi et de son fonctionnement au moins tous les cinq ans, et que les rapports d'examen soient ensuite déposés devant les deux Chambres du Parlement.
The important point is a new section requiring the minister to cause an independent review of the provisions and the operation of the act to be conducted at least once every five years, and for these reviews to be laid before each House of Parliament.

Le fait d'imputer ces frais aux propriétaires pourrait entraîner le risque que ces animaux soient commercialisés sans examen, réduisant également la disponibilité des données;
Making owners pay for tests could entail the risk that such animals are marketed without testing, again reducing the availability of data;

La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.
It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.

Toutefois, un État membre peut dispenser un établissement de crédit auquel s'applique la présente directive de l'obligation d'adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, lorsque cet établissement est déjà exempté, en application de l'article 3 paragraphe 1 de la directive 94/19/CE, de l'obligation de participer à un système de garantie des dépôts, à condition que la protection et l'information données aux déposants soient également données dans les mêmes conditions aux investisseurs et qu'ainsi ces derniers bénéficient d'une protection au moins équivalente à celle qu'offre un système d'indemnisation des investisseurs.
A Member State may, however, exempt a credit institution to which this Directive applies from the obligation to belong to an investor-compensation scheme where that credit institution is already exempt under Article 3 (1) of Directive 94/19/EC from the obligation to belong to a desposit-guarantee scheme, provided that the protection and information given to depositors are also given to investors on the same terms and investors thus enjoy protection at least equivalent to that afforded by an investor-compensation scheme.

Les administrations publiques doivent également veiller à ce qu'un tiers des membres de toutes les commissions d'examen soient des femmes.
Public administrations must also ensure that a third of the members of all examining boards are women.