Vertaling van "commercialisés sans examen " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

commercialisation [ campagne de commercialisation | exploitation commerciale | mise sur le marché | politique de commercialisation | structure de commercialisation ]
marketing [ marketing campaign | marketing policy | marketing structure ]

examen de pré-commercialisation
premarket review

norme de commercialisation [ calibrage ]
marketing standard [ grading ]

limitation de commercialisation [ interdiction de commercialisation ]
marketing restriction

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC Review Conference | Review Conference of the Biological and Toxin Weapons Convention | Review Conference of the Biological Weapons Convention | Review Conference of the States Parties to the Convention on the Prohibition of the Development, Production and Stockpiling of Bacteriological (Biological) and Toxin Weapons and on their Destruction

Comité d'examen de la commercialisation des céréales du Canada
Canadian Grain Marketing Review Committee

centre de commercialisation | place de commercialisation
marketing centre

circuit de commercialisation | circuit de distribution | réseau de commercialisation | réseau de distribution
distribution channels | marketing channels

délimitation de l'examen | délimitation de l'examen limité | périmètre de l'examen limité | périmètre de l'examen | objet de l'examen limité | objet de l'examen | champ de l'examen limité | champ de l'examen
scope of the review | scope of a review

examen des états financiers intermédiaires | mission d'examen intermédiaire | examen limité des états financiers intermédiaires | examen limité des comptes intermédiaires | examen intermédiaire
interim review | interim review engagement | review of interim financial information | review of interim financial statements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il conviendrait de traiter les écarts entre les valeurs de réception par type des émissions de CO 2 et les émissions des véhicules commercialisés, notamment en envisageant une procédure d'essai de conformité en service qui devrait garantir des essais indépendants d'un échantillon représentatif de véhicules commercialisés ainsi que des moyens de faire face aux cas d'écarts substantiels prouvés entre l'examen et les valeurs initiales de réception par type des émissions de CO 2 .
The deviations between type approval CO 2 emission values and emissions derived from vehicles offered for sale should be addressed, including by considering an in-service conformity test procedure that should ensure independent testing of a representative sample of vehicles for sale, as well as ways of addressing cases of demonstrated substantial divergence between survey and initial type approval CO 2 emissions.

Il conviendrait de traiter les écarts entre les valeurs de réception par type des émissions de CO2 et les émissions des véhicules commercialisés, notamment en envisageant une procédure d’essai de conformité en service qui devrait garantir des essais indépendants d’un échantillon représentatif de véhicules commercialisés ainsi que des moyens de faire face aux cas d’écarts substantiels prouvés entre l’examen et les valeurs initiales de réception par type des émissions de CO2.
The deviations between type-approval CO2 emission values and emissions derived from vehicles offered for sale should be addressed, including by considering an in-service conformity test procedure that should ensure independent testing of a representative sample of vehicles for sale, as well as ways of addressing cases of demonstrated substantial divergence between survey and initial type-approval CO2 emissions.

Pour ce faire, ils se fonderont sur les actions et les instruments utiles existants et, lorsque cela se justifie (par exemple pour la programmation conjointe, les marchés pilotes, les programmes conjoints d'achats publics antérieurs et postérieurs à la commercialisation, l'examen du cadre réglementaire), ils les intégreront dans un cadre d'action unique cohérent.
Therefore, they will build upon relevant existing tools and actions and, where this makes sense (e.g. for joint programming, lead markets, joint pre-commercial and commercial procurement schemes, regulatory screening), integrate them into a single coherent policy framework.

D'où la nécessité du règlement à l'examen, qui concerne les obstacles les plus fréquents et les plus coûteux aux échanges dans le marché intérieur, c'est-à-dire l'application de règles techniques à des produits légalement commercialisés dans un autre État membre.
Hence, the need for this Regulation, which concerns the most common and costly trade barrier in the Internal Market, i.e. the application of technical rules to products lawfully marketed in another Member State.

La proposition de directive du Conseil concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières ainsi que la commercialisation des plantes fruitières apparaît indispensable si l'on veut pouvoir faire face aux évolutions constatées dans le secteur. Au nombre des points positifs de la proposition figurent a) l'introduction d'une nouvelle définition du terme "commercialisation", englobant toutes les activités liées à l'exploitation commerciale des matériels de multiplication et des plantes fruitières, b) l'ajout de l'importation à la liste des activités d'un "fournisseur", c) l'implication de la certification, conformément aux systèmes internationaux de certification et d'identification des variétés, sur la base des protocoles de l'Office communautaire des variétés végétales et des principes directeurs régissant la protection des nouvelles variétés végétales, et d) l'examen des questions relatives à l'état sanitaire des plantes, conformément à la directive 200/29/CE.
The positive points of the proposal include: (a) the introduction of a new definition for marketing which covers all entrepreneurial activities involving the marketing of propagating material and fruit plants, (b) the extension of the definition of 'supplier' to include the importer, (c) the implementation of certification in accordance with international systems of certification and identification of varieties based on the protocols of the Community Plant Variety Office and the guidelines for the protection of New Varieties of Plant and (d) an examination of plant health issues in accordance with the provisions of Directive 2000/29.

Le fait d'imputer ces frais aux propriétaires pourrait entraîner le risque que ces animaux soient commercialisés sans examen, réduisant également la disponibilité des données;
Making owners pay for tests could entail the risk that such animals are marketed without testing, again reducing the availability of data;

L'objectif de la directive à l'examen est d'introduire des dispositions harmonisées concernant la commercialisation et l'utilisation de certains hydrocarbures aromatiques polynucléaires (PAH) présents dans les huiles de dilution et les pneumatiques et de préserver ainsi le fonctionnement du marché intérieur tout en assurant un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement.
The objective of this Directive is to introduce harmonized provisions with regard to the marketing and use of certain polycyclic aromatic hydrocarbons (PAH) in extender oils and tyres, thus preserving the functioning of the internal market whilst ensuring a high level of protection of health and the environment.

q) les États membres faisant usage de la présente dérogation veillent, le cas échéant, en collaboration avec l'État membre d'introduction, à ce qu'au moins deux échantillons de 200 tubercules soient prélevés de chaque lot de 50 tonnes, ou partie de cette quantité, de pommes de terre importées au titre de la présente décision, en vue d'un examen officiel visant à déceler la présence de Ralstonia solanacearum et Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus conformément aux méthodes communautaires établies pour la détection et le diagnostic de Ralstonia solanacearum(12) et Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus et, dans le cas du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre conformément à la méthode "Reverse-page" ou la technique d'hybridation par c-ADN; en cas de suspicion, les lots sont conservés séparément sous contrôle officiel et ne peuvent être commercialisés ni utilisés tant qu'il n'a pas été établi que la présence de Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus, de Ralstonia solanacearum ou du viroïde du tubercule en fuseau de la pomme de terre n'a pas été détectée au cours de ces examens.
(q) Member States making use of this derogation shall, where appropriate, in cooperation with the Member State of introduction ensure that at least two samples of 200 tubers shall be drawn from each consignment of 50 tonnes or part thereof, of imported potatoes pursuant to this Decision, for official examination in respect of Ralstonia solanacearum and Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus in accordance with the Community established methods for the detection and diagnosis of Ralstonia solanacearum(12) and Clavibacter Michiganensis ssp. Sepedonicus and in the case of potato spindle tuber viroid: the reverse-page method, or c-DNA hybridisation procedure; in the case of suspicion the lots shall remain separate under official control and may not be marketed or used until it has been established that the presence of Clavibacter michiganensis ssp. sepedonicus, Ralstonia solanacearum or potato spindle tuber viroid was not detected in those examinations.