Vertaling van "conseil procédera également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil fixe également toutes indemnités tenant lieu de rémunération
the Council shall also determine any payment to be made in lieu of remuneration

Réunion officieuse des états parties au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui sont également membres du Conseil économique et social
Informal Meeting of the States Parties to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights Which Are Also Members of the Economic and Social Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission propose que les résultats de ces débats soient examinés au cours d'une conférence qui aura lieu lors de la présidence belge, au second semestre 2001, et que les conclusions de cette conférence soient présentées pour examen au Conseil lors de sa réunion à Bruxelles à la fin de l'année 2001. À cette occasion, le Conseil procédera également à une évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre du programme de Tampere.
It is proposed that the results of this debate be discussed at a conference to be held under the Belgian Presidency in the second half of 2001 and that the conclusions of this conference be presented for discussion to the Council at its meeting in Brussels at the end of 2001 which will also be considering a mid-term review of the implementation of the Tampere programme.

La Commission procédera également à la collecte de données sur les délais des licenciements intervenus dans les États membres, en vertu notamment de la directive 98/59/CE du Conseil du 20 juillet 1998 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux licenciements collectifs; le coût de cette action est estimé à 60 000 euros.
The Commission will also be gathering data on the timelines of redundancies in the Member States, particularly under the Council Directive 98/59/EC of 20 July 1998 on the approximation of the laws of the Member States relating to collective redundancies; this is estimated at EUR 60 000.

Je voudrais obtenir l’assurance que le Conseil entend informer régulièrement cette Assemblée de la manière dont il procédera; je voudrais également savoir si, et de quelle façon, les récents événements en Afrique du Nord modifieront ce rythme et ce processus.
I would like to seek a reassurance that it intends to inform this House regularly as to how it will proceed and if or how recent events in North Africa will change the pace and process.

Le Conseil a également adopté une résolution relative à l'avenir des technologies de l'information et de la communication pour contribuer au débat sur l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne auquel procédera le Conseil européen de printemps.
The Council also adopted a Resolution on future of information and communication technologies as a contribution to the debate on the mid-term review of the Lisbon strategy by the spring European Council.

Les ministres ont également été informés par la présidence de ses intentions concernant la manière dont le Conseil procédera pour préparer les perspectives financières de l'UE pour la période 2007-20013.
Ministers were also briefed by the Presidency on its intentions as to how the Council would proceed in preparing of the EU's financial perspective for the 2007-13 period.

Elle a déclaré qu'à l'occasion du rapport qu'elle doit élaborer conformément à l'article 7 de la décision du Parlement et du Conseil, elle procédera à l'évaluation des résultats du programme, et cette évaluation portera également sur les ressources financières dans le cadre des perspectives financières de la Communauté.
It stated that on the occasion of the report it must draw up in accordance with Article 7 of the European Parliament and Council decision, it would carry out an assessment of the results of the programme, and this assessment will also cover the financial resources in the context of the Community financial perspectives.

Je voudrais également ajouter que l'expert-conseil indépendant qui procédera à l'analyse fera son travail sans aucune participation à caractère politique de la part de ministres.
I should also point out that in doing the analysis the independent consultant will be working without political input by any of the ministers.

DIVERS Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies Dans la perspective de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies de juin 1997 qui procèdera à un état de la situation cinq ans après la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) qui s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992, le Conseil est convenu, à la suite d'une demande émanant de la délégation danoise, de ce que la contribution de l'Union européenne à la discussion dans le cadre de cette conférence - pour ce qui concerne les aspects liés au développement - feraient également l'objet d'un débat au sein du Conseil "Développement".
OTHER BUSINESS United Nations General Assembly Special Session (UNGASS) In view of the June 1997 UNGASS which will review the situation five years on from the United Nations Conference on Environment and Development (UNCED), held in Rio de Janeiro in 1992, the Council agreed, following a request from the Danish delegation, that the European Union's input into discussion at this Conference - as far as development aspects are concerned - will also be discussed by the Development Council.

Le Conseil - voit dans le traité le fondement d'une coopération dans le secteur de l'énergie s'étendant à toute l'Europe ; - considère la transposition de la Charte dans un traité comme une contribution importante au développement économique et à la stabilité politique à long terme dans les Etats d'Europe centrale et orientale et dans ceux qui ont succédé à l'ancienne Union soviétique ; - constate que le traité contribuera * à renforcer la sécurité de l'approvisionnement de l'Europe en énergie, * à moderniser le secteur de l'énergie dans les Etats en transition et à promouvoir l'utilisation efficace de l'énergie, * à diminuer la pollution due à la production et à l'utilisation de l'énergie, * à accroître la libéralisation des échanges dans le secteur de l'énergie, * à garantir un transit sûr, et * à promouvoir les investissements directs et à garantir aux investisseurs étrangers un niveau élevé de protection de leurs investissements ; - se félicite de ce que déjà plus des deux tiers des Signataires de la Charte européenne de l'énergie ont déjà adopté le projet de texte du traité ; - confirme son intention politique de signer le traité à Lisbonne le 17 décembre en même temps que toutes les parties aux négociations ; - souligne la nécessité d'entamer les procédures de ratification dans les meilleurs délais après la signature ; - exprime sa satisfaction sur la réalisation du mandat convenu par le Conseil lors de sa session du 3 décembre 1991 et confirme ce mandat pour la négociation de l'accord additionnel ; - déclare que les Communautés et leurs Etats membres apporteront une contribution constructive également au cours de la deuxième phase des négociations ; - exprime l'intention des Communautés et de leurs Etats membres de conclure dès que possible les négociations sur le protocole nucléaire ; - décide de procéder à la signature du traité sur la Charte européenne de l'Energie, de l'Acte final et du Protocole sur l'efficacité énergétique et les aspects enviro ...
The Council - regards the Treaty as the foundation for pan-European cooperation in the energy sector; - regards the implementation of the Charter by means of the Treaty as an important contribution to economic development and long-term political stability in the States of Central and Eastern Europe and the successor States of the former Soviet Union; - notes that the Treaty will contribute to * providing greater energy supply security in Europe, * modernizing the energy industries of the countries in transition and encouraging the efficient use of energy, * reducing the harmful environmental impact of energy production and consumption, * increasing trade liberalization in the energy sector, * ensuring unimpeded transit, and * promoting foreign direct investment and guaranteeing foreign investors a high level of investment protection; - welcomes the fact that more than two-thirds of the Signatories to the European Energy Charter have already adopted the draft text of the Treaty; - confirms its political intention of jointly signing the Treaty with all negotiating Parties on 17 December in Lisbon; - emphasizes the need to initiate the ratification procedures as soon as possible after signature; - is satisfied with the implementation of the mandate decided by the Council at its meeting on 3 December 1991 and confirms this mandate for the negotiation of the supplementary agreement; - states that the Communities and their Member States will also make a constructive contribution in the second stage of negotiations; - states that the Communities and their Member States intend to conclude negotiations on the Nuclear Protocol as soon as possible; - decides to sign the European Energy Charter Treaty, the Final Act and the Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects on behalf of the European Community, subject to approval, and authorizes its President to designate the person(s) empowered to sign the Treaty; - notes that the Commission will sign th ...