Vertaling van "soient également déposés " (Frans → Engels) :

Sur motion de Paul Mercier, il est convenu, - Que les coprésidents soient autorisés à faire rapport à leur Chambre respective et que le Comité soit autorisé à conseiller les présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’exercice de leur autorité sur la Bibliothèque du Parlement; et que les coprésidents soient également habilités à faire des recommandations aux présidents des deux Chambres concernant la régie de la bibliothèque et la bonne utilisation des crédits affectés par le Parlement à l’achat de documents ou objets destinés à y être déposés.
On motion of Paul Mercier, it was agreed, - That the Joint Chairs be authorized to report to their respective Chambers that the Committee be authorized to assist the Speaker of the Senate and the Speaker of the House of Commons in directing and controlling the Library of Parliament; and that it be authorized to make recommendations to the Speaker of the Senate and to the Speaker of the House of Commons regarding the governance of the Library and the proper expenditure of moneys voted by Parliament for the purchase of books, maps or other articles to be deposited therein.

Il vaudrait beaucoup mieux que ce genre de points soient soulevés sous forme de questions, lors de la période des questions, et que les réponses soient également fournies pendant cette période. Cela vaudrait mieux que d'invoquer le Règlement ou de demander le consentement pour déposer des documents.
These types of points would be much better raised as questions in question period, and these types of responses can be made as responses during question period, but not through points of order or the seeking of consent to table documents.

Je pense que Mme Faille nous a indiqué qu'elle voulait présenter une motion, que ce soit au comité de direction ou que ce soit ici, afin que le comité communique avec le BCP, le CPM, le Conseil du Trésor et toute autre personne associée à la décision concernant ce commissariat et la commissaire.et que les documents soient également déposés.
I think Madame Faille gave the committee an indication that what she wanted was that there be a motion, whether it would be in steering committee or whether it would be here, that the committee make PCO, PMO, Treasury Board, all of the people associated with the decision with respect to this office and the commissioner.and that the documentation also be provided.

Dans l'intérêt d'une plus grande reddition de comptes et d'une surveillance plus poussée, le projet de loi S-210 propose que ces rapports soient également déposés au Sénat.
In the interests of greater accountability and oversight, Bill S-210 proposes these reports should also be tabled in the Senate.

Au Canada, comme un certain nombre de questions liées aux droits de la personne relèvent des provinces, nous proposons que ces examens soient également déposés devant les assemblées provinciales.
In Canada, given the provincial responsibility for a number of human rights issues, we would suggest this needs to happen with provincial legislatures as well.

3. Lorsqu’une déclaration en douane est effectuée en utilisant un procédé informatique de traitement des données, les autorités douanières peuvent permettre que les documents d’accompagnement soient également déposés selon ce procédé.
3. When a customs declaration is lodged using an electronic data-processing technique, the customs authorities may also allow supporting documents to be lodged using that technique.

Il faut non seulement que le texte examiné soit conforme à la Charte, mais il faut aussi que les conséquences des amendements déposés ultérieurement dans le texte soient également prises en considération.
Not only must the text on the table comply with the charter, but the effects of later amendments to that text must be taken into account as well.

Nous demandons, au nom de la cohérence juridique, que les systèmes d'accès conditionnel et les autres ressources associées soient également intégrés au paragraphe 2, tel est l'objet de l'amendement 26, le seul déposé par notre groupe.
In order to safeguard legal consistency, we demand that the conditional access systems and the other associated facilities are also included in Paragraph 2, which is the purpose of Amendment No 26, the only amendment tabled by our group.

Toutefois, un État membre peut dispenser un établissement de crédit auquel s'applique la présente directive de l'obligation d'adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, lorsque cet établissement est déjà exempté, en application de l'article 3 paragraphe 1 de la directive 94/19/CE, de l'obligation de participer à un système de garantie des dépôts, à condition que la protection et l'information données aux déposants soient également données dans les mêmes conditions aux investisseurs et qu'ainsi ces derniers bénéficient d'une protection au moins équivalente à celle qu'offre un système d'indemnisation des investisseurs.
A Member State may, however, exempt a credit institution to which this Directive applies from the obligation to belong to an investor-compensation scheme where that credit institution is already exempt under Article 3 (1) of Directive 94/19/EC from the obligation to belong to a desposit-guarantee scheme, provided that the protection and information given to depositors are also given to investors on the same terms and investors thus enjoy protection at least equivalent to that afforded by an investor-compensation scheme.

b) qu'elles soient dispensées de l'obligation prévue à l'article 23 paragraphe 2 sous e), de déposer, également dans ces États, le cautionnement exigé;
(b) That it be dispensed from lodging the deposit required under Article 23 (2) (e), in such States also;