Traduction de «propositions pourraient constituer » (Français → Anglais) :

Elles pourraient constituer la base d'une proposition ultérieure d'approche commune par d'autres institutions et les Etats-membres et, à terme, les pays en voie d'adhésion.
They could form the basis of a subsequent proposal for a common approach by other institutions and the Member States, and eventually the accession countries.

La Commission estime qu'un certain nombre des questions qui sont apparues et qui ne font ici l'objet que d'une analyse succincte doivent être approfondies davantage et pourraient, en temps opportun, constituer la base d'une proposition de révision de la directive.
The Commission considers that some of the issues that have emerged and which are here only the subject of a preliminary analysis need to be further analysed and may need in due course to be the subject of a proposal to revise the Directive.

56. est toujours profondément préoccupé par la situation critique en Syrie; condamne avec la plus grande fermeté l'utilisation d'armes chimiques et le recours excessif à la force et à la violence contre la population civile et les minorités du pays, qui ne sauraient en aucun cas être justifiés, et abhorre l'ampleur des violations commises par l'État, qui pourraient constituer des crimes contre l'humanité; réitère son soutien ferme à l'appel du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme pour que le Conseil de sécurité des Nations unies renvoie la situation en Syrie devant la CPI afin que celle-ci ouvre une enquête officielle; demande à toutes les factions armées de mettre immédiatement fin à la violence dans le pays; se déclare vivement préoccupé par la crise humanitaire en cours, y compris la situation des réfugiés, et les répercussions sur les pays voisins et la stabilité dans la région; souligne à nouveau que l'aide humanitaire aux personnes démunies en Syrie et dans ses pays voisins doit être une priorité absolue pour la communauté internationale et l'Union européenne; estime que la résolution du conflit dépend de mécanismes politiques et de processus diplomatiques; souligne l'importance de la stricte mise en œuvre de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction; se félicite de la récente résolution du Conseil de sécurité des Nations unies et de la proposition du Secrétaire général des Nations unies d'organiser une conférence dite "Genève II", en décembre 2013; condamne les persécutions envers les chrétiens et les autres minorités religieuses au Moyen-Orient;
56. Remains deeply concerned about the critical situation in Syria; deplores in the strongest possible terms the use of chemical weapons and the excessive use of force and violence against the civilian population and minorities in the country, which cannot be justified under any circumstances, and abhors the scale of state abuses that may constitute crimes against humanity; reiterates its strong endorsement of the call by the UN High Commissioner for Human Rights for the situation in Syria to be referred to the ICC by the UN Security Council (UNSC) for a formal investigation; calls on all armed factions to put an immediate end to violence in the country; expresses grave concern at the ongoing humanitarian crisis, including the situation of refugees, and the implications for neighbouring countries and stability in the region; stresses again that humanitarian assistance to those in need of basic goods and services in Syria and its neighbours must be an immediate priority for the international community and the European Union; believes that the key to solving the conflict lies in political mechanisms and diplomatic processes; stresses the importance of the strict implementation of the Convention on the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction; welcomes the recent UNSC resolution and the UN Secretary General‘s proposal for a Geneva II conference to be held in December 2013; condemns the persecution of Christians and other religious minorities in the Middle East;

Selon le Médiateur "Les propositions autrichiennes constituent un pas dans la bonne direction mais elles pourraient permettre que certains débats législatifs continuent de se tenir en secret.
According to the Ombudsman: "The Austrian proposals are a step in the right direction but might still allow some legislative debates to be held in secret.

«Je vois mal comment ces propositions pourraient constituer la base d'un compromis et je suis déçu de n'y trouver aucune considération pour les intérêts des pays en développement.
"I do not see these proposals as a basis for a compromise. I am disappointed by the lack of any concern for the interests of the developing countries.

Néanmoins, la prise en compte des conséquences économiques, sociales et environnementales d'un projet de proposition risque de donner lieu à des signaux controversés et contradictoires qui pourraient "constituer une entrave à la capacité d’action de l’Union" étant donné que ces différents éléments ne permettraient pas d'aboutir à une proposition cohérente (p. 7).
On the other hand, when taking into account economic, social and environmental consequences of draft proposals, this may give controversial and conflicting signals and might in the end 'constitute an obstacle to the European Union's freedom of action' as the different signals may not allow for proceeding with a coherent proposal (p. 7).

Grâce à cette proposition, qui constitue une première, les citoyens ordinaires pourraient avoir leur mot à dire et contribuer à des thèmes allant de la qualité de l'air à la protection des eaux.
This proposal, the first of its kind, could see everyday citizens involved in and having say about issues ranging from air quality to the protection of water.

II. STRUCTURE Le Conseil convient de ce qui suit : 1. il est nécessaire de concentrer et de consolider dans une certaine mesure les thèmes couverts par les quatre actions prévues à l'article 130 G du traité en un nombre limité de lignes ou de programmes ; à ce stade, le Conseil considère qu'il serait opportun de prévoir un nombre de 15 à 20 lignes ou programmes ; 2. nonobstant les décisions à prendre à un stade ultérieur sur proposition de la Commission en ce qui concerne le nombre et le contenu des programmes spécifiques, le Conseil considère que les domaines ci-après qui figurent dans le second document de travail de la Commission pourraient constituer les lignes fondamentales de la première action du quatrième programme-cadre : -technologies de l'information -technologies des communications -télématique -technologies industrielles et technologies des matériaux -mesures et essais -environnement et climat -technologies et recherche marines -biomédecine et santé -biotechnologie -agriculture (y compris agro-industries, technologies alimentaires, exploitation forestière, développement rural) et pêcheries -énergie non nucléaire -sécurité de la fission nucléaire -fusion thermonucléaire -recherche dans le domaine des transports -recherche socio-économique ; 3. étant donné leur importance pour la mise en oeuvre efficace du programme-cadre, la coopération internationale, la diffusion et la valorisation des résultats, et la formation et la mobilité, qui constituent des actions distinctes aux termes de l'article 130 G du traité, devraient également être incorporées dans les programmes spécifiques relevant de la première action lorsque cela est approprié et sous réserve de la définition des modalités budgétaires et administratives requises.
II. STRUCTURE The Council agrees that: 1. a certain concentration and consolidation of themes covered by the four activities in Article 130G of the Treaty into a limited number of lines or programmes is necessary; at this stage the Council considers that a number of 15-20 lines or programmes could be appropriate; 2. notwithstanding decisions to be taken at a later stage on the number and content of specific programmes on the basis of proposals from the Commission, the Council considers that the following areas - which are included in the Commission's second working document - could constitute the basic lines of the first activity of the fourth Framework Programme: - Information technologies - Communications technologies - Telematics - Industrial and materials technologies - Measurement and testing - Environment and Climate - Marine research and technologies - Biomedicine and Health - Biotechnology - Agriculture (including agro-industries, food technologies, forestry, rural development) and fisheries - Non-nuclear energy - Nuclear fission safety - Thermonuclear fusion - Transport-related research - Socio-economic research; 3. given their importance for the effective implementation of the Framework Programme, international co-operation, dissemination and optimization of results and training and mobility, which constitute separate activities under Article 130G of the Treaty, should also be incorporated, where appropriate and subject to the definition of the necessary budgetary and administrative arrangements, in the specific programmes under the first activity.

L'Union européenne demeure d'avis que les propositions ambitieuses de réformes constitutionnelles faites par le gouvernement sri-lankais, qui sont actuellement débattues au parlement de ce pays, pourraient constituer une base solide pour une solution pacifique.
The European Union remains of the view that the Sri Lanka Government's wide ranging proposals for constitutional reforms at present under discussion in the Sri Lankan parliament could constitute a solid basis for a peaceful solution.

[Traduction] L'hon. Lloyd Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, Lib.): Monsieur le Président, le député sait probablement qu'il y a deux mois environ j'ai constitué un groupe de travail spécial chargé d'examiner les répercussions que les propositions pourraient avoir sur les travailleurs saisonniers au Canada.
[English] Hon. Lloyd Axworthy (Minister of Human Resources Development and Minister of Western Economic Diversification, Lib.): Mr. Speaker, about two months ago I established a special working group to look at the way seasonal workers could be impacted by the various proposals.