Vertaling van "contradictoires qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire
cross examination

débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire
public discussion | open debate | debating assembly

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires
conflicting evidence

décision contradictoire | décision contraire | décision incompatible | jugement contradictoire
conflicting decision

interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire
cross-examination

éléments probants contradictoires [ information probante contradictoire ]
conflicting audit evidence

unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles
ex parte

constat contradictoire d'avaries
mutually agreed survey report

débat contradictoire
debate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les répondants pensent également que les notifications multiples pourraient entraîner des résultats contradictoires pour une même opération, car la législation diffère d'un État membre à l'autre et les délais à respecter sont peu clairs du fait qu'une opération est soumise à plusieurs régimes nationaux de contrôle des concentrations.
Another perceived problem is that multiple filings could lead to contradictory results for the transaction as national legislation differs in the Member States and the ambiguous timing constraints for the implementation that results from being subject to several national merger control regimes.

Les pratiques de déclarations contradictoires ou fausses à la Chambre sont à bannir et ne pourraient que conduire à un plus grand cynisme de la part des citoyens à l'égard des politiciens et également à un désengagement face à leur devoir civil, qui est d'aller voter.
The practice of making false or contradictory statements in the House needs to end. It can serve only to fuel the public's cynicism about politicians and the disengagement the public has from its civic duty, which is to vote.

57. reconnaît les efforts déployés par la Commission pour une réglementation intelligente, afin de réduire la charge bureaucratique sans nuire à l'efficacité de la législation, qui recouvrent les analyse d'impact, les analyse de la compétitivité, les bilans de qualité et le test PME, notamment en ce qui concerne les microentreprises et les PME, et reconnaît la nécessité de stabilité réglementaire si l'on veut encourager les investissements; estime que la charge bureaucratique et les politiques contradictoires constituent souvent un obstacle à l'amélioration de la compétitivité des entreprises industrielles et estime que les efforts visant à réduire de telles charges devraient figurer parmi les points prioritaires de l'ordre du jour politique; attend avec impatience que la Commission présente des propositions assorties d'objectifs concrets à ce sujet; soutient la cohérence réglementaire, une approche réglementaire transversale et l'organisation des priorités, ainsi que l'amélioration de l'analyse de la compétitivité, qui devraient faire partie intégrante des orientations relatives aux analyses d'impact et revêtir un caractère obligatoire; demande aux États membres d'utiliser le test PME et d'amélioration de la compétitivité au niveau national également; se félicite des efforts déployés par la Commission pour évaluer les effets cumulatifs de la législation dans le secteur de l'acier et lui demande de poursuivre d'approfondir la méthodologie et de recenser les autres secteurs qui pourraient bénéficier d'une telle approche;
57. Acknowledges the Commission’s smart regulation drive designed to reduce burdens to industry without undermining the effectiveness of legislation, which includes impact assessments, competitiveness proofing, fitness checks and the SME test, in particular with regards to microenterprises and SMEs, and recognises the need for regulatory stability in order to encourage investment; believes that bureaucratic burden and conflicting policies are often a barrier to improving the competitiveness of industrial companies and considers that work to reduce such burdens should be high on the political agenda, and looks forward to proposals from the Commission on this subject with concrete objectives; supports regulatory coherence, a transversal regulatory approach and prioritisation as well as improved competitiveness proofing which should be mandatory and form an integral part under the impact assessment guidelines; calls on Member States to use the SME test and improved competitiveness proofing at national level also; welcomes the efforts made by the Commission to assess the cumulative effect of legislation in the steel sector and calls on the Commission to further develop the methodology as well as identify the other sectors which could benefit from such an approach;

15. est d'avis que le plan d'action présenté dans la communication manque de mesures et d'instruments concrets pour faire face aux obstacles et aux risques qui pourraient découler de la transition vers une bioéconomie; estime qu'il convient d'accorder une attention particulière aux réglementations redondantes ou contradictoires et de veiller à la disponibilité de capital-risque;
15. Believes that the action plan set out in the communication lacks practical measures and instruments to tackle the potential barriers or risks when shifting towards a bioeconomy; stresses that specific attention should be paid to overlapping or conflicting regulations and to the availability of venture capital;

Néanmoins, la prise en compte des conséquences économiques, sociales et environnementales d'un projet de proposition risque de donner lieu à des signaux controversés et contradictoires qui pourraient "constituer une entrave à la capacité d’action de l’Union" étant donné que ces différents éléments ne permettraient pas d'aboutir à une proposition cohérente (p. 7).
On the other hand, when taking into account economic, social and environmental consequences of draft proposals, this may give controversial and conflicting signals and might in the end 'constitute an obstacle to the European Union's freedom of action' as the different signals may not allow for proceeding with a coherent proposal (p. 7).

C. considérant que la communication de la Commission ne fait aucune allusion à l'impact contradictoire que pourraient avoir plusieurs politiques communes de l'Union européenne sur l'origine et le développement de conflits locaux dans certaines régions,
C. whereas there is no reference in the Commission communication to the conflicting impact that several common policies of the European Union could have on the origin and development of local conflicts in some areas,

C. considérant que la communication de la Commission ne fait aucune allusion à l'impact contradictoire que pourraient avoir plusieurs politiques communes de l'Union européenne sur l'origine et le développement de conflits locaux dans certaines régions,
Whereas there is no reference in the Commission communication to the conflicting impact that several common policies of the European Union could have on the origin and development of local conflicts in some areas,

38. En premier lieu, si les États membres étaient autorisés à négocier une clause communautaire, des divergences pourraient apparaître entre eux sur la manière de régler la question, si bien que les pays tiers pourraient se trouver confrontés à des informations contradictoires en provenance de la Communauté.
38. In the first instance, if Member States were to be authorised to negotiate a Community clause there is scope for divergent views between different Member States on how to address the question, resulting in third countries receiving mixed messages from the Community.

L'ECOLABEL européen évitera une concurrence entre différents labels nationaux qui pourraient envoyer des signaux contradictoires aux consommateurs dans le grand marché".
The European ECO-LABEL will avoid competition between different national labels which could send out contradictory signals to consumers in the wider market".