Vertaling van "citoyens ordinaires pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Monsieur Tout-le-Monde [ commun des mortels | citoyen ordinaire | premier venu | citoyen moyen | profane | grand public | homme de condition moyenne | monsieur tout le monde ]
average citizen [ man in the street ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ainsi, les citoyens ordinaires pourraient se dire en regardant ce qu'ils font que ce projet de loi ne les vise pas.
Therefore, ordinary citizens, in looking at what they are doing, can say, ``It is not intended to apply to us'.

Des personnalités publiques et des citoyens ordinaires — des gens de tous horizons — pourraient vouloir parler de leur expérience ou ils pourraient la communiquer par écrit.
Public figures and private citizens, people from all walks of life might be motivated to speak up and share their insights, or to provide them in written form.

Les citoyens ordinaires pourraient aider ces services en dénonçant et en identifiant les braconniers.
One way to give very helpful support to these services would be for ordinary people to help in exposing and detecting poachers.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.

Grâce à cette proposition, qui constitue une première, les citoyens ordinaires pourraient avoir leur mot à dire et contribuer à des thèmes allant de la qualité de l'air à la protection des eaux.
This proposal, the first of its kind, could see everyday citizens involved in and having say about issues ranging from air quality to the protection of water.

On se doit de questionner les fusions, aussi bien que les pratiques commerciales douteuses et frauduleuses, et les citoyens, les consommateurs doivent avoir l'assurance que le ministre et le commissaire ne seront pas tentés d'arriver à des ententes qui feraient qu'au bout de piste, il y aurait comme deux justices, la justice des citoyens ordinaires et une espèce de droit commercial qui ferait que les entreprises, notamment les grandes, pourraient finalement toujours demeurer au-dessus de tout soupçon.
We must take a hard look at mergers and doubtful and fraudulent business practices, and consumers must be assured that the minister and the commissioner will not be tempted to enter into agreements that will result in two justices: one for ordinary individuals and one for businesses, including major corporations, that would always put them above suspicion.