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Traduction de «proposition simplifie donc » (Français → Anglais) :

19. salue la proposition de la Commission de règlement visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics et donc à éliminer la bureaucratie et le fossé qui sépare les institutions et les citoyens;

19. Welcomes the Commission’s proposal for a regulation on promoting the free movement of citizens and businesses by simplifying the recognition of certain public documents, thus eliminating bureaucracy and closing the existing gap between EU institutions and citizens;


41. salue la proposition de règlement de la Commission visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l'acceptation de certains documents publics et donc à éliminer la bureaucratie et le fossé qui sépare les institutions et les citoyens;

41. Welcomes the Commission’s proposal for a regulation on promoting the free movement of citizens and businesses by simplifying the recognition of certain public documents, thus eliminating bureaucracy and closing the existing gap between the EU institutions and citizens;


Dans une optique d'amélioration de la réglementation et de simplification, la proposition vise donc à corriger la situation en simplifiant et en clarifiant les règles régissant les produits jusqu'ici qualifiés de «diététiques», en tenant compte de l'évolution de la réglementation dans les domaines correspondants.

Consequently, in pursuing the objectives of better regulation and simplification, the proposal aims to rectify this situation by simplifying and clarifying the rules that apply to products hitherto regulated as 'dietetic' foods, taking into account the evolution of the regulatory measures in relevant areas.


La proposition répond donc aux objectifs de l'initiative «Mieux légiférer» qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne renouvelée, laquelle vise à simplifier et à améliorer la réglementation en vigueur, à mieux concevoir les nouveaux actes réglementaires et à renforcer le respect et l'efficacité de la réglementation tout en réduisant la charge administrative.

Thus, the proposal meets the objectives of the Better Regulation initiative, developed in the context of the renewed Lisbon strategy aiming at simplifying and improving existing regulation, to better design new regulation and to reinforce the respect and the effectiveness of the rules while reducing administrative burdens.515


Afin de faciliter l’application cohérente de l’acquis en matière d’asile et de simplifier les modalités applicables , la proposition prévoit une procédure unique et établit donc clairement que les demandes devraient être considérées à la lumière des deux formes de protection internationale prévues par la directive «qualification».

With a view to facilitating consistent application of the asylum acquis and simplifying applicable arrangements , the proposal provides for a single procedure, thus making it clear that applications should be considered in the light of both forms of international protection set out in the Qualification Directive.


Cette proposition simplifie donc les procédures documentaires complexes nécessaires dans le domaine des transports maritimes.

This proposal, therefore, simplifies the necessary complex documentary procedures in the field of maritime transport.


Il conviendrait donc de demander à la Commission de présenter à l'avenir une proposition simplifiant la gestion des régimes spécifiques d'approvisionnement.

The Commission should be asked to present a proposal simplifying the management of the specific supply arrangements at some point in the future.


La proposition répond donc aux objectifs de l'initiative «Mieux légiférer» qui s'inscrit dans le cadre de la stratégie de Lisbonne renouvelée, laquelle vise à simplifier et à améliorer la réglementation en vigueur, à mieux concevoir les nouveaux actes réglementaires et à renforcer le respect et l'efficacité de la réglementation tout en réduisant la charge administrative.

Thus, the proposal meets the objectives of the Better Regulation initiative, developed in the context of the renewed Lisbon strategy aiming at simplifying and improving existing regulation, to better design new regulation and to reinforce the respect and the effectiveness of the rules while reducing administrative burdens.515


L'objectif de la présente proposition est donc d'améliorer à brève échéance le fonctionnement du régime actuel de TVA, en simplifiant une procédure ressentie par les opérateurs comme une entrave au fonctionnement du Marché intérieur, sans que cette proposition ne remette en cause la poursuite des travaux prévus par le programme de travail pour le nouveau système commun.

The objective of the present proposal is therefore to improve the operation of the existing system of VAT in the short term by simplifying a procedure which, in the view of the business community, impedes the operation of the Single Market, while not undermining the continuation of the work envisaged by the work programme for the new common system.


La Commission a donc présenté une proposition visant à simplifier certaines procédures documentaires.

The Commission has therefore presented a proposal aimed at simplifying certain documentary procedures.




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proposition simplifie donc ->

Date index: 2022-08-30
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