Vertaling van "proposition sera-t-elle appliquée " (Frans → Engels) :

En quoi la proposition sera-t-elle utile?
How will this proposal help?

Et le cas échéant, dans quelle mesure notre proposition sera-t-elle appliquée? Je peux dire à la Chambre que les maires et les conseillers de Logan Lake, Merritt,Westside, Peachland, Summerland, Penticton, Eramatta, Colleagan, Okanagan Falls et Twin Lakes ainsi que toutes les autres personnes concernées seraient très heureux que notre proposition soit retenue.
I can tell the House that the mayors and councils from Logan Lake, Merritt,Westside, Peachland, Summerland, Penticton, Eramatta, Colleagan, Okanagan Falls, Twin Lakes and all the other people involved would be very pleased to see that happen.

Comment la nouvelle réglementation sera-t-elle appliquée?
How will the new rules be enforced?

Quand la proposition sera-t-elle présentée?
When will you make the proposal?

Par la suite, la proposition limpide du ministre Anderson en décembre 1999 intitulée «Plan canadien pour la protection des espèces en péril» endossait, en substance, l'approche du Comité sur les mécanismes de règlement extrajudiciaire dans un chapitre intitulé «Comment la Loi sera-t-elle appliquée?» sur l'évitement et le règlement des différends.
Following this, Minister Anderson's December 1999 plain-language proposal entitled “Canada's Plan for Protecting Species at Risk” endorsed the substance of the ADR committee's approach in a section entitled “How would the Species at Risk Act Work?”, on dispute avoidance and resolution.

La TTF sera-t-elle appliquée aux fonds de pension et est-ce que cela aura une incidence négative sur les retraites et les retraités?
Will the FTT be applied to pension funds, and could this have a negative effect on pensions and pensioners?

Où la taxe sera-t-elle appliquée?
Where will the tax be applied?

En dernier lieu, comme cinquième objectif, cette mesure législative sera-t-elle appliquée de façon uniforme partout au pays, tant à l'Ouest et à l'Est qu'au Nord et au Sud et imposera-t-elle des exigences uniformes à l'ensemble des expéditeurs et des sociétés de transport?
Finally, the fifth objective, will the enforcement of this legislation be consistent throughout the entire country, east-west, north-south? As a result, will it be uniform in its application and its demands for all shippers and transportation companies?

La Commission veillera à ce que l'ensemble des travaux préparatoires nécessaires à une éventuelle transition vers une structure modifiée, y compris toute proposition législative qu'elle estime nécessaire, soient réalisés et présentés au Parlement européen et au Conseil dès que possible, tel que requis par le traité À cette fin, le programme-cadre sera adapté ou complété en codécision, conformément à l'article 166, paragraphe 2, du traité.
The Commission will ensure that all the necessary preparatory work, including any legislative proposals which it considers necessary, is undertaken and presented to the European Parliament and the Council, as required by the Treaty, with a view to a transition to any modified structure required, as soon as possible. To this end, the Framework Programme will be adapted or supplemented in codecision pursuant to Article 166(2) of the Treaty.

Les PME et les microentreprises sont prédominantes dans le secteur du transport routier de marchandises dans l’ensemble de l’Union européenne et il est attendu que l’incidence de la proposition sera positive pour elles.
SMEs and micro-enterprises predominate in the road haulage sector throughout the EU and the impact on them is expected to be positive.