Vertaling van "proposition pourrait également prévoir " (Frans → Engels) :

La proposition pourrait également prévoir l'insertion, dans les critères de durabilité appropriés, de facteurs pour les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols.
The proposal could also include the introduction of estimated indirect land-use change emission factors in the appropriate sustainability criteria.

L'électronucléaire a été l'un des instruments de la réduction des émissions de CO2 dans l'UE et pourrait également faire partie, pour les États membres qui le souhaitent, d'un scénario énergétique qui devra prévoir des réductions d'émissions importantes au cours des prochaines décennies.
Nuclear power has been one of the ways of limiting CO2 emissions within the EU and, for those Member States that wish, is also likely to form part of an energy scenario where significant emission reductions are going to be required in the coming decades.

Le concours utilisé pour acquérir de tels programmes d'ingénierie financière pourrait également prévoir l'attribution des marchés de services ultérieurs, pour la mise en œuvre du programme, au lauréat ou à un des lauréats du concours par le biais d'une procédure négociée sans publication.
The design contest used to acquire the plans for such financial engineering could also stipulate that the subsequent service contracts for the realisation of this financial engineering would be awarded to the winner or one of the winners of the design contest by a negotiated procedure without publication.

En plus du personnel nécessaire pour faire fonctionner le Tribunal du brevet communautaire en tant que tel, les propositions doivent également prévoir l'indispensable renforcement du service de traduction.
Apart from the staff that will be necessary to operate the Community Patent Court as such, the proposals must also provide the necessary reinforcement of the translation service.

Troisièmement, la discussion actuelle sur la réforme des règlements alternatifs des litiges pourrait également prévoir des dispositions pour régler ces arnaques.
Thirdly, the current discussion on the reform of alternative dispute resolutions could also include provisions to deal with these scams.

Ces mesures préventives pratiques, opportunes et efficaces nous laissent penser que cette proposition pourrait également être utilisée efficacement pour protéger les familles des victimes.
These ready-made, timely and effective precautionary measures lead us to believe that this proposal could also be used effectively to protect victims’ families.

La proposition pourrait alors prévoir une clause d'ouverture, applicable dès que l'on constate un besoin pour certaines catégories de travailleurs autres que les travailleurs hautement qualifiés (c'est-à-dire les travailleurs qualifiés) ou un manque de main-d'œuvre dans certaines régions.
The proposal could then provide for an opening clause, applicable when there is a need for certain categories of workers other than highly skilled (i.e. qualified workers) or a lack of manpower in certain regions.

La proposition pourrait également s’avérer une préparation très utile pour les sociétés de réassurance en vue de l’introduction du projet Solvabilité II relatif à la révision des règles actuelles de surveillance des entreprises d’assurance directe, dans quelques années.
The proposal could also be a useful preparation for reinsurance undertakings for the introduction of Solvency II, relating to the revision of current supervisory rules for direct insurance undertakings, in a few years’ time.

Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.
This revision could also be the occasion to provide an exemption to notifying aid below a certain level, which would give a wider margin for manoeuvre to Member States to finance energy efficiency measures.

La proposition doit également prévoir des mécanismes de collaboration concrets i) garantissant la cohérence des activités de l’Agence avec celles des autorités chargées de la protection des données; et ii) permettant une coopération étroite entre l’Agence et les autorités de protection des données.
The proposal should also provide concrete channels and collaboration mechanisms that will (i) ensure the consistency of the activities of the Agency with those of the data protection authorities and (ii) enable close cooperation between the Agency and the data protection authorities.