Traduction de «des litiges pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

avocat plaidant [ avocate plaidante | avocat d'affaires | avocate d'affaires | avocat de litige | avocate de litige | avocat en litige | avocate en litige ]
practising barrister [ litigator ]

litige | point en litige | question controversée | question en litige | question litigeuse
matter in issue

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

point en litige [ point encore en litige | différend | question qui reste en litige ]
outstanding issue [ unresolved dispute ]

litige de faible importance | petit litige
small claim

point en litige | point litigieux | question en litige | question principale
issue in dispute | matter in issue | question in controversy | ultimate issue

administrer des litiges contractuels | gérer des différends contractuels | gérer des litiges contractuels
contractual dispute resolution | manage disputes in contracts | manage contract disputes | resolve disputes deriving from contracts

Action judiciaire pour garde ou soutien d'enfant Arrestation Litige Poursuite
Arrest Child custody or support proceedings Litigation Prosecution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'existence d'un système fiable et efficace de règlement en ligne des litiges pourrait aussi considérablement aider à raffermir la confiance des consommateurs dans l'Union.
The existence of a reliable and efficient online dispute settlement system could also greatly help achieve this increase in consumer confidence in the Union.

Troisièmement, la discussion actuelle sur la réforme des règlements alternatifs des litiges pourrait également prévoir des dispositions pour régler ces arnaques.
Thirdly, the current discussion on the reform of alternative dispute resolutions could also include provisions to deal with these scams.

J'imagine que s'il n'y a pas de concertation possible, un litige pourrait être soumis à l'OMC.
I imagine that, if no consensus is possible, a dispute can be submitted to the WTO.

Dans ce cas, le règlement du litige pourrait renforcer la crédibilité et les qualités de dirigeant international de l'OMC, dont le rôle est loin de se limiter à l'équilibre des pouvoirs et à l'évaluation des intérêts.
In that case, the settlement of the dispute could well be expected to further strengthen the credibility and international leadership qualities of the WTO, which does more than simply balance powers and weigh up interests.

Ce litige pourrait avoir des conséquences négatives sur les relations commerciales transatlantiques, ce contre quoi je voudrais mettre en garde. Il est néanmoins primordial que l'UE fasse clairement savoir que le soutien financier apporté par Airbus était conforme aux règles de l'OMC.
This could have negative consequences for transatlantic trade relations, which I would warn against, but it is very important, nonetheless, that the EU makes it clear that the financial support provided for Airbus was in conformity with WTO rules.

(8) La procédure européenne de règlement des petits litiges pourrait être encore améliorée par l'exploitation des progrès technologiques dans le domaine de la justice qui permettent de supprimer les distances géographiques ainsi que leurs conséquences en termes d'augmentation du coût et de la durée des procédures, en tant que facteurs entravant l'accès à la justice.
(8) The European Small Claims Procedure could be further improved by taking advantage of the technological developments in the field of justice which eliminate geographical distance and its consequences in terms of high costs and length of proceedings as factors discouraging access to justice.

Le Médiateur a remarqué que la Commission ne mentionnait pas de calendrier précis pour l'introduction de cette disposition, la Commission a alors indiqué qu'une procédure de résolution des litiges pourrait être adoptée en mars 2005.
After the Ombudsman highlighted that the Commission had not indicated a definite timetable for action, the Commission indicated that the complaints procedure could be adopted by March 2005.

Le premier ministre qui affirme être celui qui donne la direction, celui qui tranche les litiges, pourrait-il nous dire si oui ou non le gouvernement entend rétablir à son niveau antérieur le financement des productions télévisuelles?
Can the Prime Minister—who says he is the one in charge and the one who settles disputes—tell us whether or not the government intends to restore television production funding to its previous level?

C'est à ce moment qu'une des parties liées au litige pourrait porter la question en appel.
It is at that point that the parties involved in the litigation could appeal.

Ce Livre Vert constitue une tentative de recensement des procédures judiciaires et non judiciaires, applicables aux litiges de consommation dans les Etats membres et présente les difficultés que le particulier pourrait rencontrer dans le cas d'un litige transfrontalier (voir encadré).
This Green Paper is an attempt to survey court and out-of-court procedures applicable to consumer disputes in the Member States. It discusses the difficulties which private individuals may encounter in the event of a transfrontier dispute (see inset).