Vertaling van "proposition pourrait également " (Frans → Engels) :

La proposition pourrait également prévoir l'insertion, dans les critères de durabilité appropriés, de facteurs pour les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols.
The proposal could also include the introduction of estimated indirect land-use change emission factors in the appropriate sustainability criteria.

On pourrait également exiger le dépôt d'un rapport annuel sur l'utilisation de ces fonds. Nous sommes conscients qu'une telle proposition pourrait sembler controversée, voire irréalisable, étant donné que la surcharge compensatoire est régie par une loi fédérale et que les provinces ont la discrétion d'offrir les services aux victimes de la manière qu'elles jugent appropriée.
We understand that this suggestion would be considered somewhat controversial, if not impossible, since the victim fund surcharge is federal legislation and it is left to the discretion of the provinces to deliver victim services in the manner that they deem appropriate.

Ces mesures préventives pratiques, opportunes et efficaces nous laissent penser que cette proposition pourrait également être utilisée efficacement pour protéger les familles des victimes.
These ready-made, timely and effective precautionary measures lead us to believe that this proposal could also be used effectively to protect victims’ families.

À partir de ces propositions clés, le programme de travail pourrait également inclure des initiatives visant à:
Building on these key proposals the Work Programme could also include initiatives to:

La proposition pourrait également s’avérer une préparation très utile pour les sociétés de réassurance en vue de l’introduction du projet Solvabilité II relatif à la révision des règles actuelles de surveillance des entreprises d’assurance directe, dans quelques années.
The proposal could also be a useful preparation for reinsurance undertakings for the introduction of Solvency II, relating to the revision of current supervisory rules for direct insurance undertakings, in a few years’ time.

52. souligne que la création d'une modique taxe sur les ventes s'appliquant à chaque transaction financière – actions, valeurs, devises et dérivés – dans l'esprit de la taxe Tobin pour les marchés des devises pénaliserait les acquisitions à court terme, réduisant la spéculation et la volatilité des marchés financiers; considère que cette proposition dotera les gouvernements d'un instrument leur permettant d'intervenir directement sur les marchés financiers; souligne que ceci pourrait également fournir des fonds supplémentaires pour lutter contre l'érosion de l'assiette fiscale et alléger la charge fiscale sur le travail; rappelle que l'imposition d'une taxe de 0,5% sur chaque transaction financière, avec différents niveaux concernant le risque de l'instrument financier, pourrait fournir un montant égal au budget annuel de l'UE; invite les États membres à coordonner leurs efforts en vue de la création d'une telle taxe;
52. Stresses that the creation of a small sales tax on each financial transaction - shares, bonds, currency and derivatives -, in the spirit of the Tobin proposal for currency markets, would penalise short-term acquisitions, reducing speculation and the volatility of financial markets; considers that this proposal with also give governments a tool to intervene directly on financial markets; stresses that this could also provide additional funding to fight tax base erosion and alleviate the tax burden on labour; recalls that an imposition of a tax of 0,5% on each financial transaction, with different levels concerning the risk of the financial instrument, could provide an amount equal to the EU budget annually; calls on Member States to coordinate efforts to create such a tax;

Moyennant l'acceptation de la substance de la proposition faite par la Commission quant à l'article 29, la Commission pourrait également soutenir les amendements 13 et 16 visant le transfert d'entités proposant des services postaux de la directive sur le secteur public vers la directive sur les services d'utilité publique.
Subject to acceptance of the substance of the Commission's proposal on Article 29 the Commission could also support Amendments Nos 13 and 16 concerning transferral of entities offering postal services from the Public Sector Directive to the Utilities Directive.

Ce groupe pourrait également contribuer à réfléchir aux solutions alternatives à mettre en place et faire des propositions dans un délai de 6 mois.
The working party would also consider alternative solutions and would put forward its recommendations within six months;

Il pourrait également conseiller la Commission, lorsque celle-ci prépare une proposition, sur la bonne application du principe de subsidiarité.
It could also advice the Commission on the proper application of the subsidiarity principle when preparing a proposal.

Je pense toutefois que ce règlement pourrait également être amélioré sous certains aspects et j'espère présenter une proposition de la Commission avant la fin du mois de juillet.
I would however think that this regulation could also be improved in certain respects and hope to present a Commission proposal before end July.