Vertaling van "pourrait alors prévoir " (Frans → Engels) :

Le régime applicable aux flottes industrielles pourrait alors prévoir des mesures d’incitation économiques en faveur de l’adaptation des flottes, comme des mécanismes d’allocation fondés sur le marché, tandis que les flottes artisanales seraient gérées selon un système d’allocation directe des quotas ou de l’effort ou au moyen de mécanismes collectifs.
The arrangements for the large-scale segment could then include economic incentives for fleet adaptation such as market-based allocation mechanisms, while small-scale coastal fisheries would be managed through direct allocation of quotas or effort or through collective schemes.

Je pense qu’on pourrait le prévoir après la désignation; la personne désignée devrait alors aller au Parlement et discuter avec le Parlement.
I think this could be done after somebody has been appointed; then they should go to Parliament and discuss things with Parliament.

La proposition pourrait alors prévoir une clause d'ouverture, applicable dès que l'on constate un besoin pour certaines catégories de travailleurs autres que les travailleurs hautement qualifiés (c'est-à-dire les travailleurs qualifiés) ou un manque de main-d'œuvre dans certaines régions.
The proposal could then provide for an opening clause, applicable when there is a need for certain categories of workers other than highly skilled (i.e. qualified workers) or a lack of manpower in certain regions.

De la même façon, un mécanisme de transmission des dossiers pourrait être institué, afin de prévoir une transmission efficace de ces derniers, notamment lors de situations d'urgence, quand par exemple une personne sous mesure de protection doit être hospitalisée alors qu'elle réside temporairement hors de son État de résidence habituelle.
In the same way, a mechanism could be established for the forwarding of dossiers, thereby ensuring that this is done efficiently, not least in emergencies, such as when an individual covered by a protection measure has to be hospitalised while temporarily resident outside his or her Member State of habitual residence.

S'ils ne le faisaient pas, la police aurait des raisons de croire qu'il y a un problème et elle pourrait alors prévoir et éviter des difficultés et des problèmes qui, autrement, se poseraient.
If they did not do so the police would have a valid reason to think there was a problem and could thus anticipate and avoid difficulties and problem situations that would otherwise arise.

Par ailleurs, Mme Randzio-Plath demande si la Commission estime qu'elle devrait prévoir des initiatives juridiquement contraignantes et, dans le cas contraire, comment la Commission pourrait alors garantir que l'adhésion transfrontalière deviendra une réalité.
Furthermore, Mrs Randzio-Plath asks whether the Commission thinks that it should be tabling legally binding initiatives and, if not, how the Commission could still ensure that cross-border membership would become a reality.

K. la Charte possède dès lors une qualité durable; en dépit d'un statut légal non réglé, elle a été entièrement légitimée par la façon dont elle a été élaborée et elle a été conçue pour durer; alors qu'aucun document constitutionnel analogue ne saurait être parfait et que tout document de cette nature doit pouvoir être amendé, le fait d'ouvrir maintenant le dossier de sa révision, en particulier à un stade aussi précoce de son existence, pourrait porter atteinte à son intégrité et à sa force morale; il convient d'expérimenter l'application d'une Charte contraignante avant d'envisager de la modifier; en tout état de cause, la Convention actuelle n'a pas été mandatée par la Déclaration de Laeken pour procéder à une nouvelle rédaction de la Charte; il convient de prévoir qu'une telle révision ne peut être faite à tout le moins que selon la méthode prévue pour la révision des autres dispositions constitutionnelles;
K. The Charter, therefore, has a durable quality. Despite its unsettled legal status, it was fully legitimised by the manner of its drafting, and it was designed to last. While no such constitutional document can be perfect, and all such documents must be amendable, to open it up now for revision, especially so early in its life, might reduce its integrity and moral force. Experience of the application of a mandatory Charter is needed before amendment can be contemplated. In any case, the current Convention has not been mandated by the Laeken Declaration to re-write the Charter; it should be made clear that such a revision can only be carried out using, at the very least, the same method as for revision of other constitutional provisions,

Je dirai, à l'adresse de la Commission et du Conseil, que nous ne trouvons pas qu'il ait été très sérieux de prévoir malgré tout ces 125 millions alors qu'il était clair, dès le début de l'année, que cet argent ne pourrait être utilisé.
I am now addressing both the Commission and the Council when I say that we found that provision of these EUR 125 million, even though it was clear at the beginning of this year that the money could not be used, hardly a serious way of doing things.

Si cela n'est pas encore suffisant, on pourrait alors prévoir une prolongation de la période d'intérêt pour ceux dont les difficultés financières ne sont toujours pas réglées.
If that does not help then an extended interest period for individuals who continue to face financial difficulty.