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Vertaling van "pourrait également prévoir " (Frans → Engels) :

La proposition pourrait également prévoir l'insertion, dans les critères de durabilité appropriés, de facteurs pour les émissions estimatives liées aux changements indirects dans l'affectation des sols.

The proposal could also include the introduction of estimated indirect land-use change emission factors in the appropriate sustainability criteria.


L'électronucléaire a été l'un des instruments de la réduction des émissions de CO2 dans l'UE et pourrait également faire partie, pour les États membres qui le souhaitent, d'un scénario énergétique qui devra prévoir des réductions d'émissions importantes au cours des prochaines décennies.

Nuclear power has been one of the ways of limiting CO2 emissions within the EU and, for those Member States that wish, is also likely to form part of an energy scenario where significant emission reductions are going to be required in the coming decades.


Il pourrait également être nécessaire de prévoir un laps de temps suffisant pour que les experts puissent établir des relations de confiance mutuelle en dehors des feux de la rampe.

It may also be necessary to allow a period for experts to build up a mutual trust outside the limelight.


Le concours utilisé pour acquérir de tels programmes d'ingénierie financière pourrait également prévoir l'attribution des marchés de services ultérieurs, pour la mise en œuvre du programme, au lauréat ou à un des lauréats du concours par le biais d'une procédure négociée sans publication.

The design contest used to acquire the plans for such financial engineering could also stipulate that the subsequent service contracts for the realisation of this financial engineering would be awarded to the winner or one of the winners of the design contest by a negotiated procedure without publication.


Troisièmement, la discussion actuelle sur la réforme des règlements alternatifs des litiges pourrait également prévoir des dispositions pour régler ces arnaques.

Thirdly, the current discussion on the reform of alternative dispute resolutions could also include provisions to deal with these scams.


131. attire l'attention sur la situation particulière des enfants migrants séparés de leurs deux parents ou de la personne précédemment investie de leur garde aux termes de la loi ou de la coutume, et demande d'étudier le besoin d'une mesure spéciale de l'Union européenne, portant sur le droit à l'assistance de tous les enfants non accompagnés, sur l'accès au territoire, sur la désignation et le rôle du tuteur, sur le droit d'être entendu, sur les conditions d'accueil et sur les mesures de localisation des familles et qui pourrait également, éventuellement, prévoir des solutions durab ...[+++]

131. Draws attention to the particular situation of migrant children separated from both their parents or their previous legal or customary primary caregiver and calls to consider the need for a dedicated EU measure addressing the right to assistance of all lone children, addressing access to the territory, appointment and role of guardians, the right to be heard, conditions of reception and family tracing measures and potentially might also address durable solutions;


Cette révision pourrait également être l’occasion de prévoir des exemptions à notifier des aides d’un montant inférieur à une certain niveau qui pourrait donner aux États membres une plus grande marge de manœuvre pour financer des mesures en matière d’efficacité énergétique.

This revision could also be the occasion to provide an exemption to notifying aid below a certain level, which would give a wider margin for manoeuvre to Member States to finance energy efficiency measures.


Il pourrait également jouer d’autres rôles dans les eaux européennes, il pourrait par exemple prévoir un mécanisme adéquat de réponse d’urgence au cas où une catastrophe environnementale comme celle du Prestige se reproduirait.

It could also play a number of additional roles in EU waters, such as providing an adequate emergency response mechanism should an environmental disaster, such as the Prestige, occur again.


Le programme pourrait être encore plus efficace pour la protection de l’euro si l’assistance technique était élargie afin de prévoir également, avec la participation d’Europol, un soutien financier pour la coopération dans les opérations transfrontalières, et si, dans des cas dûment justifiés, on introduisait une plus grande flexibilité en ce qui concerne la part des coûts que la Communauté peut assumer et le nombre de projets qu’un État membre peut présenter.

The efficiency of the programme in protecting the euro could be enhanced if the technical support were enlarged also to provide, with the involvement of Europol, for financial support for cooperation in cross-border operations and it could benefit, in duly justified cases, from greater flexibility in the proportion of the costs the Community may bear and in the number of projects one Member State may present.


Il paraît également souhaitable de prévoir une coordination générale des relations entre la Commission et les ONG par un service horizontal, qui pourrait jouer un rôle en développant et en élargissant le débat sur les questions intéressant les ONG dans les services de la Commission tout en respectant la spécificité du dialogue entre les ONG et la Commission dans les différents secteurs.

It also seems desirable to provide for general co-ordination of the relationship between the Commission and the NGOs by a horizontal department, which could play a role in promoting and widening the debate on NGO issues amongst the Commission services whilst respecting the specificity of NGO/Commission dialogue in the different sectors.


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