Vertaling van "projet de loi tient très clairement " (Frans → Engels) :

Ainsi, le projet de loi tient très clairement compte des intérêts du prévenu parce que c'est ce que veut le principe judiciaire canadien.
In this principle we see very clearly that the bill addresses the interest of the accused because that is the Canadian judicial principle.

– (EN) Monsieur le Président, personnellement, j’ai dédié une grande partie de ma carrière politique à promouvoir la transparence dans la prise de décision politique, mais je peux assez aisément voir que ce projet de loi est très sélectif dans ses tentatives de créer la transparence.
– Mr President, personally, I have dedicated a lot of my political career to promoting transparency in political decision making, but I can also rather easily see that this draft bill is very selective in its attempts to create transparency.

À cet égard, le projet de directive établit très clairement une règle essentielle, qui veut qu’en ce qui concerne les soins de santé transfrontaliers, ce soient les règles du pays où le traitement est apporté qui s’appliquent.
In this respect, the draft directive sets out very clearly an essential rule, which is that, as regards cross-border healthcare, the rules of the country of treatment apply.

Ce projet de rapport affirme très clairement que nous n’avons pas l’ambition de devenir une superpuissance comme les États-Unis.
The draft report states very clearly that we have no ambition to become a superpower like the United States.

M. Jacques Pigeon: Eh bien, monsieur Hubbard, je pense que les dispositions des paragraphes 10.2(5) et 10.2(6) du projet de loi disent très clairement ce qu'est une entité aux fins du projet de loi.
Mr. Jacques Pigeon: Well, I think, Mr. Hubbard, that the provisions of proposed subsections 10.2(5) and 10.2(6) make it very clear for the purposes of this bill what an affiliate is.

(1435) L'hon. Ralph Goodale (ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, pour la simple raison que ce projet de loi assure très clairement qu'il n'y aura pas de déficit, que ce projet de loi assurera très clairement le maintien du programme de réduction de la dette, que ce projet de loi énonce très clairement les priorités.
(1435) Hon. Ralph Goodale (Minister of Finance, Lib.): Mr. Speaker, for the simple reason that this very bill makes it very clear that there will be no deficit, that this very bill makes it very clear that the debt repayment program will continue, that this very bill makes it very clear what the priorities are going to be.

Le droit de la propriété, contenu dans les Traités et le projet de Constitution, est très clairement du ressort des États membres.
Enshrined as it is in treaties and draft constitutions alike, property law is clearly a matter for the Member States.

La résolution - le projet de recommandation - dit très clairement que les conditions doivent encore être remplies: il faut des progrès très nets dans un certain nombre de domaines.
The resolution – the draft recommendation – states quite clearly that the conditions have yet to be met: there must be very clear progress in a number of areas.

J'insiste en disant que la nature technique des discussions et les connaissances que les membres du comité ont mises à contribution pour l'étude de ce projet de loi établissent très clairement que, pour les mesures touchant les affaires au moins, il est parfaitement logique d'entamer les discussions au Sénat, de permettre aux comités sénatoriaux de faire ce qu'ils font le mieux, c'est-à-dire de se pencher sur les éléments techniques du projet de loi et de proposer les amendements nécessaires avant de renvoyer le projet de loi à la Chambre des communes.
I would like to make the point, quite forcefully, that the technical nature of the discussion in the committee, and the knowledge that committee members brought to the issue, make it very clear that, at least for business-type legislation, it absolutely makes sense to begin the discussions in the Senate, to allow the Senate committees to do what they do best, which is to examine the technical elements of a bill and to make those changes that are required before sending the bill back to the House of Commons.

Contrairement aux peurs avancées par certaines personnes voulant que les quotas perdent de la valeur, que le système de la gestion de l'offre disparaisse ou que tout ce secteur s'affaiblisse au cours des prochaines années, ce projet de loi indique très clairement que le système va se maintenir et je dirais même après la souveraineté du Québec (1630) Il faut conclure à partir de ce projet de loi que, même après la souveraineté du Québec, le système de gestion de l'offre va fort probablement se maintenir.
This bill clearly shows that, contrary to the fears raised by certain individuals about quotas going down in value, the supply management system disappearing or this entire sector declining in the coming years, the system will be maintained, and I might add, even after Quebec has become sovereign (1630) We must conclude from this bill that, even after Quebec has become sovereign, the supply management system will almost certainly be maintained.