Traduction de «établissent très clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

établissement à risques très élevés [ établissement très dangereux | occupation à grands risques | occupation à grand risque | destination à grand risque ]
high hazard occupancy

établissement très dangereux | établissement à grands risques
high hazard occupancy | extra-hazard occupancy

établissement très dangereux | destination à grand risque
high hazard building | high hazard occupancy | building of high hazard occupancy | extra hazard occupancy

établissement industriel à risques très élevés [ établissement industriel très dangereux | établissement industriel à grand risque | bâtiment industriel à grand risque ]
high hazard industrial occupancy

établissement chargé de l'éducation et de l'accueil des très jeunes enfants
early childhood education and care institution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plusieurs dispositions établissent très clairement que les privilèges du Parlement s'appliquent également aux activités du conseiller sénatorial en éthique.
There are several provisions that clearly establish that parliamentary privilege attaches to the activities of the Senate ethics officer.

J’espère que nous aurons un accord au Conseil, mais j’espère également qu’il s’agira d’un accord établissant très clairement l’absence de double emploi dans les structures de la Commission, avec les délégations de la Commission d’un côté et le service pour l’action extérieure de l’autre.
I hope that we have an agreement in the Council, but I also hope that it will be an agreement in which it is very clear that there can be no duplication in the Commission structures, with Commission delegations on the one side and the External Action Service on the other.

Il faudrait que le ministre d’État des Affaires étrangères (Amériques) établisse très clairement qu'il y a une différence très nette entre la population et le mouvement comme tel, pour bien préciser que le débat de ce soir se veut une contribution en vue d'un cessez-le-feu.
The Minister of State of Foreign Affairs (Americas) must be very clear that there is a definite difference between the population and the movement as such and that this evening's debate is meant to help bring about a ceasefire.

Elle conclut chaque année que les comptes sont fiables. Elle soumet ensuite une série de commentaires, sans toutefois altérer le résultat global, établissant très clairement que les comptes respectent les règles communautaires.
It then makes a number of comments, but without altering the overall result, and this makes it particularly clear that the accounts comply with the EU’s rules.

Il convient de préciser très clairement que les établissements de l'enseignement supérieur doivent être incités à rechercher une accréditation ou une évaluation complémentaire par une agence internationale figurant dans le registre européen et encouragés en ce sens par les États membres.
It needs to be stressed that higher education establishments need to strive towards – and accordingly the Member States to promote – additional accreditation or assessment by an international agency on the European register.

La mesure nº 38 du plan d'action du Conseil et de la Commission sur la meilleure façon d'appliquer les dispositions du traité d'Amsterdam relatives à la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, dit plan d'action de Vienne, indique très clairement que l'établissement des modèles de visa doit tenir compte à tout moment, pour des raisons de sécurité, des progrès techniques les plus récents.
Measure 38 of the Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice, known as the Vienna Action Plan, clearly states that for reasons of security the format for visas must be constantly updated in line with new technical developments.

Ces derniers mois, plusieurs discussions ont eu lieu, et il est apparu très clairement que nous ne manquons pas de règles, mais que ce qui nous manque, c'est que l'on prenne ces règles au sérieux, que l'on établisse un relevé correct des cheptels de porcs, et que l'on ait une réponse fiable aux questions qui sont posées aux États membres.
We have discussed this on several occasions over recent months and it is clear from our discussions that we have no shortage of provisions; what we are short of is people who take the provisions seriously, carry out the inventories of pig herds correctly and answer the questions put to the Member States truthfully.

J'insiste en disant que la nature technique des discussions et les connaissances que les membres du comité ont mises à contribution pour l'étude de ce projet de loi établissent très clairement que, pour les mesures touchant les affaires au moins, il est parfaitement logique d'entamer les discussions au Sénat, de permettre aux comités sénatoriaux de faire ce qu'ils font le mieux, c'est-à-dire de se pencher sur les éléments techniques du projet de loi et de proposer les amendements nécessaires avant de renvoyer le projet de loi à la Chambre des communes.
I would like to make the point, quite forcefully, that the technical nature of the discussion in the committee, and the knowledge that committee members brought to the issue, make it very clear that, at least for business-type legislation, it absolutely makes sense to begin the discussions in the Senate, to allow the Senate committees to do what they do best, which is to examine the technical elements of a bill and to make those changes that are required before sending the bill back to the House of Commons.

Le ministre des Affaires intergouvernementales déclarait, la semaine dernière, que les immeubles fédéraux de l'Outaouais et d'ailleurs au Québec demeureront propriété d'Ottawa tant que les négociations sur le sujet n'auront pas abouti (1455) Le ministre des Affaires intergouvernementales reconnaîtra-t-il également que le bon sens et le réalisme, de même que la doctrine et la coutume du droit international en matière de succession d'État établissent très clairement qu'au moment de la proclamation de la souveraineté, l'ensemble des actifs fédéraux situés sur le territoire québécois deviendront automatiquement la propriété du Québec?
that federal buildings in the Outaouais area and elsewhere in Quebec would remain federal property until negotiations on them were concluded (1455) Will the Minister of Intergovernmental Affairs acknowledge as well that common sense and reason along with the rules and practices of international law in the matter of state succession provide very clearly that, when sovereignty is proclaimed, all of the assets of the federal government located on Quebec territory automatically become the property of Quebec?

L'hon. Jane Stewart (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Monsieur le Président, j'ai expliqué à la Chambre et publiquement que les recommandations de l'enquêteur établissent très clairement qu'il y a eu un manque de rigueur.
Hon. Jane Stewart (Minister of Indian Affairs and Northern Development, Lib.): Mr. Speaker, as I have explained in the House and as I have explained publicly, the recommendations made to me by the investigator indicated quite clearly that there were lax approaches.