Vertaling van "progresser dans ce sens seront soumis " (Frans → Engels) :

Par conséquent, une fois que les agriculteurs des nouveaux États membres seront soumis à la modulation, il conviendra de limiter le taux de réduction à la différence entre le niveau applicable dans le cadre du mécanisme d'introduction progressive et le niveau dans les autres États membres après application de la modulation.
Therefore, once modulation becomes applicable to farmers in the new Member States, the rate of reduction should be limited to the difference between the level under the phasing-in schedule and the level in the Member States other than the new Member States following the application of modulation.

Des moyens de progresser dans ce sens seront soumis aux chefs d’État et de gouvernement: révision et mise en œuvre plus efficace des engagements et meilleur suivi des recommandations des institutions de l’OSCE.
The Heads of State or Government will be presented with possible ways forward in this area: more effective review and implementation of commitments, and better monitoring of recommendations by OSCE institutions.

Le programme REFIT sera mis en œuvre de manière progressive et ses résultats, y compris le tableau de bord concernant les PME, seront publiés une fois par an et soumis aux parties prenantes pour avis.
The REFIT programme will be implemented progressively with results, including the SME scoreboard published annually and open for stakeholder comment.

En outre, les biens culturels classés ou définis comme étant des trésors nationaux ne seront pas soumis à des seuils concernant leur âge et/ou leur valeur financière pour être pris en considération en vue d'une restitution au sens de la présente directive.
Furthermore, cultural objects classified or defined as national treasures will not have to comply with thresholds relating to their age and/or their financial value in order to qualify under this Directive as objects to be returned.

– (FR) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, chers collègues, exceptionnellement, je n’interviendrai pas sur le rapport lui-même, dont je félicite l’auteur, mais sur les amendements qui seront soumis à nos suffrages bientôt, pour dire que les amendements proposés au rapport par nos collègues de l’UEN sont, à mon sens, proprement scandaleux.
– (FR) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, just this once I do not intend to speak about the report itself – on which I congratulate the rapporteur – but rather on the amendments soon to be put to the vote, and I wish to say that I find the amendments proposed by our UEN colleagues literally scandalous.

Le système d’information sur les visas (VIS), qui deviendra opérationnel en 2009, s’accompagnera d’une introduction progressive auprès de tous les pays tiers qui seront soumis à l’obligation de visa d’ici à 2011.
The Visa Information System (VIS), which will become operational in 2009, will be accompanied by a gradual roll-out to all third countries subject to the visa obligation by 2011.

L. considérant que l'ouverture de négociations sur la libéralisation des services audiovisuels et culturels selon les règles de l'AGCS donne le signal d'une libéralisation progressive, à la suite de laquelle les instruments régionaux, nationaux et européens de promotion de notre secteur audiovisuel seront soumis à un contrôle et finalement démantelés,
L. whereas the opening of negotiations on the liberalisation of audiovisual and cultural services in accordance with the GATS rules sets in motion an ongoing liberalisation as a result of which the regional, national and European instruments for the promotion of the domestic audio-visual sector are being reviewed and consequently dismantled,

L’objectif de la proposition de la Commission est de progresser vers la réalisation du marché intérieur, de favoriser la libre circulation des produits soumis à accise et, finalement, d’aller dans le sens du consommateur en lui permettant de se fournir là où bon lui semble.
The aim of the Commission’s proposal is to move towards the creation of the internal market, to promote the free movement of goods subject to excise duty and, finally, to respond to consumers by enabling them to make their purchases where they see fit.