Vertaling van "programme refit sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme pour une réglementation affûtée et performante | programme REFIT | REFIT [Abbr.]
Regulatory Fitness and Performance Programme | REFIT [Abbr.]

politique réglementaire [ amélioration de la législation | bonnes pratiques réglementaires | gouvernance réglementaire | meilleure réglementation | programme pour une réglementation affûtée et performante | qualité de la réglementation | REFIT | réforme réglementaire | réglementation adéquate | règlementation axée sur la performance | règlementation axée sur les résultats | réglementation intelligente ]
regulatory policy [ better lawmaking | better law-making | better regulation | good regulatory practice | outcome-based regulation | performance-based regulation | REFIT | regulatory fitness | Regulatory Fitness and Performance Programme | regulatory governance | regulatory improvement | regulatory quality | regulatory reform | smart regulation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme REFIT sera mis à profit pour coordonner l’examen de l’acquis législatif de l’UE, entamé en 2011 afin de renforcer la mise en œuvre du principe «Think Small First» et de recenser toute exemption supplémentaire ou toute autre réduction des charges dont pourraient bénéficier les PME, notamment les micro-entreprises, et lui donnera un degré de priorité élevé.
REFIT will also ensure the coordination and prioritisation of the screening of the EU legislative acquis started in 2011 to reinforce the application of the "Think Small First" principle and to identify possible further exemptions or burden reductions for SMEs, in particular micro-enterprises.

Le programme REFIT sera mis en œuvre de manière progressive et ses résultats, y compris le tableau de bord concernant les PME, seront publiés une fois par an et soumis aux parties prenantes pour avis.
The REFIT programme will be implemented progressively with results, including the SME scoreboard published annually and open for stakeholder comment.

Le programme REFIT sera mis en œuvre de manière transparente.
The REFIT programme will be implemented in a transparent manner.

La Commission entend s'appuyer sur ces travaux pour renforcer le programme REFIT de manière à atteindre de meilleurs résultats, plus tangibles. REFIT sera davantage:
Building on this work, the Commission intends to strengthen REFIT so as to achieve better, more tangible results.REFIT will be more:

Le rapport est basé sur l'article 12, paragraphe 3, de la directive ESE et évalue la mise en œuvre de la directive au cours de cette période Les conclusions du présent rapport alimenteront une évaluation de la directive ESE qui sera menée dans le cadre du programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT)
The report is based on Article 12(3) of the SEAD and assesses the implementation of the Directive in this period.The findings of this report will feed into an evaluation of the SEAD that will be carried out as part of the Commission’s Regulatory Fitness and Performance (REFIT) programme.

3. salue également à cet égard l'engagement de la Commission d'inclure la «règlementation intelligente» à part entière dans le cycle décisionnel et, en particulier, de considérer le programme REFIT comme un programme continu qui sera mis à jour tous les ans;
3. Welcomes also, in this connection, the commitment by the Commission to adopt ‘smart regulation’ as an integral part of the decision-making cycle and specifically to regard REFIT as a rolling programme that will be updated annually;

Le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), qui analyse le corpus législatif actuel de l'UE en vue d'en accroître l'efficacité et l'efficience sans pour autant compromettre les objectifs fixés en matière de politiques à suivre, sera renforcé.
The Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT), which assesses the existing stock of EU legislation to make it more effective and efficient without compromising policy objectives, will be strengthened.

Le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT), qui analyse le cadre législatif actuel de l'UE en vue d'en accroître l'efficacité sans pour autant compromettre les objectifs fixés en matière de politiques à suivre, sera renforcé.
The Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT), which assesses the existing stock of EU legislation to make it more effective and efficient without compromising policy objectives, will be strengthened.