Traduction de «seront pas soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie
under fire condition | under fire exposure

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle
financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision

soumis à concession | soumis au régime de la concession
requiring a licence

prêts qui ne sont pas soumis aux traditionnels ratios financiers
covenant lite loan | cov-lite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Deuxièmement, sur la base de (l’un des aspects de) la reconnaissance mutuelle, les citoyens des États membres de l’Union européenne ne seront plus soumis à l’avenir à l’obligation de visa lorsqu’ils se rendront à Taïwan; en d’autres mots, la procédure sera la même que celle en place entre les 27 États membres. Troisièmement, nous avons évité toute incidence négative sur les relations entre l’Union européenne et la Chine.
Secondly, there is the fact that, on the basis of – one aspect of – mutual recognition, citizens of the Member States of the European Union will not be subject in future to visa requirements on entering Taiwan, in other words, this is like what we do for the 27 Member States and, thirdly, any negative impact on relations between the European Union and China has been avoided.

Grâce notamment au Parlement européen, tous les fonds qui seront vendus dans l’Union européenne seront effectivement soumis à une réglementation comparable.
Largely as a result of the European Parliament’s efforts, all funds that are sold in the European Union will effectively be subject to similar rules.

– seront désormais pris en compte, et parce que les représentants en douane seront désormais soumis à des critères communs clairement définis qui déboucheront sur une plus grande fiabilité et un plus grand professionnalisme.
– will now be taken into account, and because customs representatives will now be subject to clearly defined common criteria, which will result in greater reliability and professionalism.

Les échanges bilatéraux de fromages ne seront plus soumis à aucun contingent à compter du 1er juin 2007.
Bilateral trade in cheese will no longer be submitted to any quotas as from 1 June 2007.

Aussi longtemps que ces États membres n'indiqueront pas leur souhait de passer à la troisième phase et d'adopter la monnaie unique, ils ne seront pas soumis à une évaluation du Conseil visant à établir s'ils remplissent les conditions nécessaires pour l'adoption de l'euro.
Until these Member States indicate that they wish to participate in the third stage and join the single currency, they are not the subject of an assessment by the Council as to whether they fulfil the necessary conditions for euro adoption.

Il est admis, cependant, que certains véhicules repris dans le champ d'application de la présente directive, et pouvant être équipés de systèmes de protection frontale, ne seront pas soumis aux dispositions de la directive 2003/102/CE.
It is recognised, however, that certain vehicles included in the scope of this Directive, and to which frontal protection systems may be fitted, will not be subject to Directive 2003/102/EC.

Tous les mouvements de produits destinés aux besoins propres d'un particulier, effectués par ou pour le compte d'un particulier, seront exclusivement soumis à taxation dans l'Etat membre d'acquisition.
All movements of products intended for a private individual's own needs which are carried out by or on behalf of a private individual will be subject solely to taxation in the Member State of acquisition.

Une fois qu’ils seront membres de l’Union européenne, ces États seront évidemment soumis aux mêmes obligations et bénéficieront des mêmes outils que les autres États membres.
Once they are members of the European Union, these states will obviously be subject to the same obligations and benefit from the same instruments as other Member States.

Aussi longtemps que ces États membres n'indiqueront pas leur souhait de passer à la troisième phase et d'adopter la monnaie unique, ils ne seront pas soumis à une évaluation du Conseil visant à établir s'ils remplissent les conditions nécessaires.
Until these Member States indicate that they wish to participate in the third stage and join the single currency, they are not the subject of an assessment by the Council as to whether they fulfil the necessary conditions.

Les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire dans lesquels il existe déjà un accord applicable à l'ensemble des travailleurs, prévoyant une information et une consultation transnationale des travailleurs, ne seront pas soumis aux obligations découlant des directives.
Community-scale undertakings and Community-scale groups of undertakings in which there is already an agreement covering the entire workforce, providing for the transnational information and consultation of employees, will not be subject to the obligations arising from the Directives.