Vertaling van "amendements qui seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère
Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

les travaux seront axés
activity will be focused

condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende
fine

amendement du sol | amendement
soil amendment | enrichment

amendement du sol [ épandage | fertilisation ]
soil conditioning [ fertilisation | land application ]

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente annexe indique les amendements qui seront apportés à d’autres normes par suite de la publication d’Entités d’investissement (amendements d’IFRS 10, d’IFRS 12 et d’IAS 27) par l’IASB.
This appendix sets out amendments to other Standards that are a consequence of the IASB issuing Investment Entities (Amendments to IFRS 10, IFRS 12 and IAS 27).

La présente annexe indique les amendements qui seront apportés à d’autres normes par suite de la publication de la présente norme par le Conseil.
This appendix sets out the amendments to other IFRSs that are a consequence of the Board issuing this IFRS.

La présente annexe indique les amendements qui seront apportés à d’autres normes par suite de la modification d’IAS 19 par le Conseil en juin 2011.
This appendix sets out amendments to other IFRSs that are a consequence of the Board amending IAS 19 in June 2011.

La présente annexe indique les amendements qui seront apportés à d’autres normes par suite de la publication, par le Conseil, des modifications d’IAS 1 Présentation des états financiers.
This appendix sets out the amendments to other IFRSs that are a consequence of the Board issuing the amendments to IAS 1 Presentation of Financial Statements.

Ces amendements, qui seront examinés au cours de la session plénière, seront incorporés au texte final de l'avis s'ils sont approuvés.
These amendments will be discussed at the plenary session and, if approved, will feed into the final text of the opinion.

Or, nous savons que ces amendements ne seront pas recevables. Ils le seraient maintenant, mais ils ne le seront pas après la deuxième lecture, au comité.
They would be now, but they will not be after second reading, in committee.

Finalement, ce projet et cet amendement du gouvernement visent à garantir que les sommes qui seront amassées par les amendes qui seront imposées aux différents armateurs n'aillent pas dans le Fonds consolidé, dans le fonds général du gouvernement, mais puissent aller directement dans un fonds prévu à cet égard, soit un fonds de conservation pour les oiseaux migrateurs et l'environnement.
Ultimately, this government bill and amendment are designed to ensure that all amounts collected through fines imposed on the various shipowners do not end up in the consolidated revenue fund, the government's general fund, but are deposited directly in a special fund, a conservation fund for migratory birds and the environment.

Je demande à mes collègues—qui semblent croire que les seuls amendements qui seront apportés à ce projet de loi seront ceux du gouvernement—de bien vouloir se pencher très sérieusement sur ce point, parce que nous mettons en péril les petites entreprises canadiennes de prospection si nous n'insérons pas ici le type d'amendement que je propose.
I would ask that my colleagues—who seem to consider that the only amendments to this bill will be government amendments—take a very long, hard, serious look at this, because I think we are endangering our small exploration companies in Canada to a great degree by not including this type of an amendment in here.

Troisièmement, il convient également de répondre à la question de savoir comment les amendes perçues seront réparties entre les deux États concernés.
Thirdly, the question needs to be addressed how the collected fines will be divided between the two states involved.

Son Honneur le Président: Il est entendu, par conséquent, honorables sénateurs, que dès que nous entreprendrons le débat sur le projet de loi C-71, j'accepterai tous les amendements qui seront proposés par les sénateurs et tous les votes seront reportés à demain.
The Hon. the Speaker: It is agreed, then, honourable senators, that once we go into the debate on Bill C-71, I shall accept amendments from any honourable senator, deferring all votes until tomorrow.