Vertaling van "programmes étaient encore valables " (Frans → Engels) :

Il est certain qu'en 1993, la Cour suprême du Canada n'a pas hésité à confirmer, d'abord, l'importance des droits confessionnels dans notre société, et, deuxièmement, a même reconnu que le droit d'appel au gouverneur général en conseil et que la possibilité d'adoption d'une loi «remédiatrice» par le Parlement du Canada bien que n'ayant jamais été exercée dans l'histoire du Canada n'en était pas moins désuet, c'est-à-dire a reconnu que ces dispositions étaient encore valables de nos jours et pourraient être utilisées.
However, there is no doubt that in 1993, the Supreme Court of Canada did not hesitate to confirm the importance of denominational rights in our society, and even recognized that the right of appeal to the Governor General in Council and the potential passage of " remedial" legislation by the Government of Canada although never exercised in the history of Canada were outdated in other words, it recognized that these provisions are still valid today and could be used.

Personne n'a dit que nous partions du principe que les programmes, dont le programme d'infrastructure, n'étaient pas valables—ce n'est pas ce que j'ai dit et ce n'est pas non plus ce qu'a dit le vérificateur général.
I did not hear anything that was based on the premise that the programs, including the infrastructure program, were not good—not from myself nor the Auditor General.

Cette décision serait encore valable si les motions étaient adoptées et si le projet de loi était rétabli dans sa forme originale.
This ruling would remain in effect should the motions be adopted to amend this bill and restore it to its original form.

Les stratégies et objectifs de programmes étaient encore valables à la fin de 2002.
By the end of 2002, the programmes' strategies and objectives were still valid.

La plupart des actions relevant du programme IDABC étaient encore en cours au moment de l'élaboration de la version finale du rapport d'évaluation, d'où l'impossibilité d'évaluer pleinement leur utilisation.
Most IDABC actions were still ongoing when the evaluation report was finalised, for which reason their use could not be fully assessed.

Les stratégies et objectifs du programme étaient toujours considérés comme valables à la fin de l'année 2002.
By the end of 2002, the strategies and objectives of the programme were still considered to be valid.

Le premier alinéa ne s'applique qu'aux véhicules qui se trouvaient sur le territoire de la Communauté et étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.
The first subparagraph shall apply only to vehicles which were in the territory of the Community and were accompanied by a valid certificate of conformity which had been issued when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.

La clôture de ces programmes n'avait pas encore été possible du fait que les documents requis n'étaient pas encore parvenus à la Commission, ou qu'ils étaient incomplets.
It has not been possible to close these Programmes as the necessary documentation either had not reached the Commission by then or were incomplete.

Ils pourraient expliquer pourquoi l'on avait omis le Sénat, pour quelles raisons et pour quels objectifs politiques, et ils pourraient nous dire si ces raisons, qui étaient valables au moment de l'adoption de ces lois, sont encore valables aujourd'hui.
They could explain why the Senate was omitted, along with the rationale, the policy objectives and reasons therefor, as well as whether those reasons, valid at the time of the passing of the legislation, are valid today.

Les six critères de l'examen des programmes sont encore valables aujourd'hui et il est en tenu compte lorsque de nouveaux programmes sont élaborés.
The six criteria for program review still apply today, and are taken into consideration when designing new programs.