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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Cause suffisante
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Interlocuteur valable
Interlocutrice valable
Justification suffisante
Lobotomisés
Motif suffisant
Motifs valables
Motifs valables et suffisants
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Post-leucotomie
Raison suffisante
Raison valable
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération

Vertaling van "qui étaient valables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


motifs valables [ cause suffisante | motifs valables et suffisants | raison suffisante | justification suffisante | motif suffisant | raison valable ]

sufficient cause [ good cause | good cause shown | good and sufficient reason | good and sufficient cause | sufficient grounds ]


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés ...[+++]

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


interlocuteur valable | interlocutrice valable

valid representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. s'inquiète du degré variable d'engagement des États membres en faveur de la mise en œuvre des recommandations par pays de l'année dernière et de la mise en œuvre généralement médiocre des recommandations; affirme une fois encore le besoin d'actions coordonnées au sein de l'Union et souligne que la mise en œuvre des recommandations par pays est importante pour assurer l'application uniforme et équitable du cadre de gouvernance économique dans l'ensemble des États membres; souligne que l'insuffisance de la mise en œuvre des recommandations par pays dans certains États membres constitue un obstacle à la création d'un environnement propice à la croissance et aux investissements; invite la Commission à envisager, en tenant compte de la résolution du Parlem ...[+++]

5. Notes with concern the varying degrees of commitment demonstrated by Member States to implementing last year’s CSRs and the generally poor implementation record; reiterates the need for coordinated policy within the Union and stresses the importance of implementing the CSRs in order to ensure consistent and fair implementation of the economic governance framework across Member States; underlines that insufficient implementation of CSRs in some Member States is an obstacle to creating a growth- and investment-friendly environment; calls on the Commission to consider, taking note of Parliament’s resolution of 24 June 2015 entitled ‘T ...[+++]


Bien qu’au dernier moment en plénière, certains membres aient présenté des amendements qui, selon eux, auraient garanti que la législation reposait sur des preuves scientifiques plus solides, en autorisant en même temps la possibilité de dérogations pour les États membres individuels, il était clair pour la majorité qu’il serait audacieux de commencer à ne tenir aucun compte du résultat des négociations entre le Parlement et le Conseil, même si les amendements étaient valables.

Although at the last moment in plenary some Members tabled amendments that they thought would have ensured that the legislation was founded on stronger scientific evidence, at the same time allowing the possibility of derogations for individual Member States, it was clear to the majority that it would be audacious to start disregarding the outcome of negotiations between Parliament and the Council, even if the amendments were valid.


Cependant, dans le cadre du débat sur le projet de loi C-43, la vaste majorité des députés conservateurs on dit en fait que les éléments contenus dans le projet de loi C-43, notamment le transport urbain, l'aide étrangère, le logement abordable et la réduction des frais de scolarité, étaient admirables et que, finalement, ces objectifs étaient valables.

However, in the debate on Bill C-43, the vast majority of Conservative members actually said that the elements covered in Bill C-43, urban transit, foreign aid, affordable housing and reducing money for student tuition, were admirable and in fact thought they were ultimately good objectives.


L'an dernier, la vérificatrice générale a examiné les ententes avec les Gwich'in et les peuples du Sahtu; elle a jugé qu'elles étaient valables, mais qu'elles n'étaient pas mises en oeuvre.

The Auditor General last year talked about the Gwich'in and the Sahtu agreements, and she said they're good agreements but they're not being implemented.


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Le voyageur doit être en possession d'un billet valable dès le début du voyage, à moins qu’il n’ait pas eu la possibilité d'acheter son billet à la gare principale de départ du fait que les billetteries étaient fermées ou que les distributeurs automatiques de billets étaient hors service.

The passenger must be in possession of a valid ticket from the start of the journey, unless the passenger was unable, as a result of closed ticket offices and/or ticket machines out of order, to purchase his ticket on the departure main railway station.


Vous vous en rappelez sans doute, monsieur le Président, il n'y a pas longtemps à la Chambre, nous avons passé jusqu'à cinq jours, 24 heures par jour, à voter sur des motions dont certaines étaient valables et d'autres pas si valables.

You will recall that in the House not long ago, Mr. Speaker, we spent up to five days, 24 hours a day, voting in the House of Commons on issues, some of which were valid and others which were not so valid.


Nous connaissons l'évolution démographique, l'espérance de vie, la qualité de vie des personnes âgées, et c'est pourquoi nous ne pouvons plus conserver des paramètres qui étaient valables il y a peut-être trente ou quarante ans.

We are familiar with population trends, life expectancies and the quality of life of elderly people, and so we must not continue to work with pension parameters that were appropriate maybe thirty or forty years ago.


Si certains avaient certes des objectifs légitimes - l'amélioration du contrôle financier de cette Assemblée sur le budget - bien plus nombreux étaient les amendements destructeurs. Leur but n'était pas d'économiser des ressources mais bien de supprimer des organisations tout à fait valables comme l'Orchestre des Jeunes de l'Union Européenne.

While some had a legitimate purpose – to improve financial control of this House over the budget, many more had a destructive intent – not to save money, but to delete very worthy organisations such as the European Union Youth Orchestra.


Les précédents critères, élaborés le 14 novembre 1994, étaient valables jusqu'au 14 novembre 1997.

The previous criteria date from 14 November 1994 and expired on 14 November 1997.


Ils pourraient expliquer pourquoi l'on avait omis le Sénat, pour quelles raisons et pour quels objectifs politiques, et ils pourraient nous dire si ces raisons, qui étaient valables au moment de l'adoption de ces lois, sont encore valables aujourd'hui.

They could explain why the Senate was omitted, along with the rationale, the policy objectives and reasons therefor, as well as whether those reasons, valid at the time of the passing of the legislation, are valid today.




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qui étaient valables ->

Date index: 2024-09-03
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