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Traduction de «objectifs de programmes étaient encore valables » (Français → Anglais) :

La révision a démontré que les objectifs existants étaient toujours valables et que les futurs Etats membres étaient disposés à les accepter.

The review found that the existing goals are still valid and that the Acceding Countries are open to accepting them.


Il est certain qu'en 1993, la Cour suprême du Canada n'a pas hésité à confirmer, d'abord, l'importance des droits confessionnels dans notre société, et, deuxièmement, a même reconnu que le droit d'appel au gouverneur général en conseil et que la possibilité d'adoption d'une loi «remédiatrice» par le Parlement du Canada bien que n'ayant jamais été exercée dans l'histoire du Canada n'en était pas moins désuet, c'est-à-dire a reconnu que ces dispositions étaient encore valables de nos jours et pourraient être utilisées.

However, there is no doubt that in 1993, the Supreme Court of Canada did not hesitate to confirm the importance of denominational rights in our society, and even recognized that the right of appeal to the Governor General in Council and the potential passage of " remedial" legislation by the Government of Canada although never exercised in the history of Canada were outdated in other words, it recognized that these provisions are still valid today and could be used.


si les propositions en attente cadraient avec les dix priorités de la nouvelle Commission et étaient encore adéquates compte tenu des défis actuels; quelles étaient leurs chances d’être adoptées dans un futur proche; s’il serait possible de les mettre en œuvre avec succès sur le terrain; si elles étaient encore adaptées à leurs objectifs initiaux.

whether the pending proposals are in line with the ten priorities of this Commission and still fit to address current challenges; what their prospects are for adoption in the near future; whether they will can be successfully implemented on the ground; whether they still serve their initial objectives.


Les stratégies et objectifs de programmes étaient encore valables à la fin de 2002.

By the end of 2002, the programmes' strategies and objectives were still valid.


Monsieur le Président, le premier ministre pourrait peut-être lire ce rapport et celui de l'Institut Pembina, qui disait que son plan était six ou sept fois moins efficace que le plan libéral que son gouvernement a éliminé, ou encore le rapport de la Deutsche Bank, qui disait qu'avec son plan les émissions au Canada augmenteraient jusqu'en 2020 au moins, ou encore le rapport Tyndall, qui disait que les objectifs du gouvernement étaient plus faibles que ceux que l'industrie ...[+++]

Mr. Speaker, maybe the Prime Minister could read that report and the Pembina report, which said that his plan is less effective by six to seven times than the Liberal plan his government killed, or the Deutsche Bank report, which said that indeed with his plan emissions will go up in Canada until at least 2020, or the Tyndall report, which said that the government's targets are weaker than what the oil sands industry had decided to do anyway.


Les stratégies et objectifs du programme étaient toujours considérés comme valables à la fin de l'année 2002.

By the end of 2002, the strategies and objectives of the programme were still considered to be valid.


Cette dernière a reçu au total 17 rapports d'évaluation ex post dans le cadre du règlement 950/97 (mesures relevant de l'objectif 5a en vue de l'amélioration de l'efficacité des structures de l'agriculture), 12 rapports dans le cadre du règlement 951/97 (mesures relevant de l'objectif 5a en vue de l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles), 52 rapports concernant les mesures relevant de l'objectif 5b et 82 rapports relatifs à l'initiative communautaire Leader II. Quelques ...[+++]

In all, the Commission received seventeen ex-post evaluation reports for Regulation (EC) No 950/97 (Measures for improving the efficiency of agricultural structures, under Objective 5a), twelve reports for Regulation (EC) No 951/97 (Improving the processing and marketing of agricultural products, under Objective 5a), fifty-two reports for Objective 5b measures, and eighty-two reports for the Leader II Community Initiative. Some reports were still awaited in 2003.


Le premier alinéa ne s'applique qu'aux véhicules qui se trouvaient sur le territoire de la Communauté et étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.

The first subparagraph shall apply only to vehicles which were in the territory of the Community and were accompanied by a valid certificate of conformity which had been issued when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.


A côté des régimes d'aides, d'autres mesures jugées importantes pour atteindre les objectifs du programme, étaient prévues : la mise en place d'agents de dynamisation économique, le développement d'un effort exceptionnel de promotion touristique du Portugal à l'étranger et le financement d'actions de promotion et de mise en oeuvre du programme.

In addition to the aid schemes, other measures felt to be important to the success of the programme were planned: business promotion measures, exceptional efforts to attract foreign tourists to Portugal and financing of measures to promote and implement the programme.


Ils pourraient expliquer pourquoi l'on avait omis le Sénat, pour quelles raisons et pour quels objectifs politiques, et ils pourraient nous dire si ces raisons, qui étaient valables au moment de l'adoption de ces lois, sont encore valables aujourd'hui.

They could explain why the Senate was omitted, along with the rationale, the policy objectives and reasons therefor, as well as whether those reasons, valid at the time of the passing of the legislation, are valid today.


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