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Encore serait-il

Traduction de «serait encore valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.

2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Le ministre ne peut pas délivrer d’autorisation qui serait encore valable plus de dix ans après la date de prise d’effet de l’ordonnance d’agrément visée au paragraphe 534(1) applicable à la banque étrangère autorisée dans les cas visés aux alinéas (1)c) et d); dans les cas visés à l’alinéa (1)b), il ne peut le faire que s’il est convaincu, sur la foi de la déposition sous serment d’un dirigeant de la banque étrangère autorisée, que celle-ci sera dans l’incapacité juridique d’acquitter les éléments de passif visés par l’autorisation à l’expiration de ce délai; dans les cas visés à l’alinéa (1)f), il ne peut délivrer d’autorisation ...[+++]

(a) with respect to matters described in paragraph (1)(b), that purports to be effective more than ten years after the day on which an order made under subsection 534(1) becomes effective in respect of the authorized foreign bank, unless the Minister is satisfied on the basis of evidence on oath provided by an officer of the authorized foreign bank that the authorized foreign bank will not be able at law to redeem or discharge at the end of the ten years any liabilities to which the permission relates;


(4) Le ministre ne peut pas délivrer d’autorisation qui serait encore valable plus de dix ans après la date de prise d’effet des lettres patentes de prorogation dans les cas visés aux alinéas (1)c) et d); dans les cas visés à l’alinéa (1)b), il ne peut le faire que s’il est convaincu, sur la foi de la déposition sous serment d’un dirigeant de la société de portefeuille d’assurances, que celle-ci sera dans l’incapacité juridique de racheter les titres de créance visés par l’autorisation encore en circulation à l’expiration de ce délai.

(a) with respect to matters described in paragraph (1)(b), that purports to be effective more than ten years after the effective date of the letters patent of continuance issued to continue the insurance holding company under this Part, unless the Minister is satisfied on the basis of evidence on oath provided by an officer of the insurance holding company that the insurance holding company will not be able at law to redeem at the end of the ten years the outstanding debt obligations to which the permission relates; and


(4) Le ministre ne peut pas délivrer d’autorisation qui serait encore valable plus de dix ans après la date de prise d’effet des lettres patentes dans les cas visés aux alinéas (1)c) et d); dans les cas visés à l’alinéa (1)b), il ne peut le faire que s’il est convaincu, sur la foi de la déposition sous serment d’un dirigeant de la société de portefeuille bancaire, que celle-ci sera dans l’incapacité juridique de racheter les titres de créance visés par l’autorisation encore en circulation à l’expiration de ce délai.

(a) with respect to matters described in paragraph (1)(b), that purports to be effective more than ten years after the effective date of the letters patent, unless the Minister is satisfied on the basis of evidence on oath provided by an officer of the bank holding company that the bank holding company will not be able at law to redeem at the end of the ten years the outstanding debt obligations to which the permission relates; and


(4) Le ministre ne peut pas délivrer d’autorisation qui serait encore valable plus de dix ans après la date d’obtention par la banque de l’agrément de fonctionnement dans les cas visés aux alinéas (1)d) et e); dans les cas visés à l’alinéa (1)b), il ne peut le faire que s’il est convaincu, sur la foi de la déposition sous serment d’un dirigeant de la banque, que celle-ci sera dans l’incapacité juridique de racheter les titres de créance visés par l’autorisation encore en circulation à l’expiration de ce délai.

(a) with respect to matters described in paragraph (1)(b), that purports to be effective more than ten years after the date of the approval for the bank to commence and carry on business, unless the Minister is satisfied on the basis of evidence on oath provided by an officer of the bank that the bank will not be able at law to redeem at the end of the ten years the outstanding debt obligations to which the permission relates; and


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(4) Le ministre ne peut pas délivrer d’autorisation qui serait encore valable plus de dix ans après la date d’obtention par l’association de l’agrément de fonctionnement dans les cas visés aux alinéas (1)c) et d); dans les cas visés à l’alinéa (1)b), il ne peut le faire que s’il est convaincu, sur la foi de la déposition sous serment d’un dirigeant de l’association, que celle-ci sera dans l’incapacité juridique de racheter les titres de créance visés par l’autorisation encore en circulation à l’expiration de ce délai.

(a) with respect to matters described in paragraph (1)(b), that purports to be effective more than ten years after the date of the approval for the association to commence and carry on business, unless the Minister is satisfied on the basis of evidence on oath provided by an officer of the association that the association will not be able at law to redeem at the end of the ten years the outstanding debt obligations to which the permission relates; and


Le groupe de travail créé à cet effet doit renforcer la coordination entre les autorités aéronautiques et celles qui contrôlent le trafic aérien, et il serait également utile d’examiner si les mesures de sécurité introduites dans les années 1980 sont encore valables aujourd’hui.

The working group created to this end ought to reinforce coordination between aviation and air traffic control authorities, and it would be worth examining the continued validity of safety measures introduced in the 1980s as well.


Pour terminer, une dernière remarque sur la proposition discutée aujourd'hui : les producteurs biologiques ne pourront profiter cette année encore de cette possibilité que dans la mesure où le Conseil prendra rapidement une décision. En effet, notre proposition prendrait déjà en considération la période de jachère à partir du 15 janvier 2001 et serait donc valable à partir de cette date.

In conclusion, one final obvious comment on the proposal discussed today: only if the Council can decide quickly will the organic farmers be able to profit from the opportunity offered, since our proposal would already also take into account the set-aside period from 15 January 2001 and apply from then on.




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Date index: 2022-09-28
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