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Acte de cession valide et susceptible d'enregistrement
Acte de transfert valable et enregistrable
Acte de transport valable et enregistrable
Avoir encore la couche aux fesses
Cause valable
Cause à titre onéreux
Considération ou cause valable
Considération valable
Contre-prestation
Contrepartie
Contrepartie valable
Durée de service valable pour la retraite
Fondement valable de titre
Interlocuteur valable
Interlocutrice valable
Manquer d'expérience
Ne pas avoir encore le nombril sec
Order valable ce jour
Ordre jour
Ordre valable ce jour
Ordre valable jour
Ordre valable pour la journée
Sortir de sa coquille
Temps de service valable pour la pension
Titre originaire valable
Valable considération
être encore bleu
être mal sec derrière les oreilles

Traduction de «encore valables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]

valuable consideration


manquer d'expérience [ être encore bleu | sortir de sa coquille | être mal sec derrière les oreilles | ne pas avoir encore le nombril sec | avoir encore la couche aux fesses ]

be wet behind the ears


ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour

day order | order valid today


ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour

day order | order valid today | good for day order


ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]

day order [ order valid today ]


acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable

good and registrable conveyance


durée de service valable pour la retraite | temps de service valable pour la pension

period of pensionable service | years of pensionable service


fondement valable de titre | titre originaire valable

good root of title


interlocuteur valable | interlocutrice valable

valid representative


considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme

hold a will formally invalid (to)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Sans préjudice de l'article 5, en cas de nouvelle immatriculation d'un véhicule déjà immatriculé dans autre État membre, chaque État membre reconnaît le certificat de contrôle technique qui a été délivré par cet autre État membre, comme s'il l'avait lui-même délivré, à condition que le certificat de contrôle technique soit encore valable compte tenu de la fréquence de renouvellement du contrôle technique périodique prévue dans l'État membre de la nouvelle immatriculation.

3. Without prejudice to Article 5, in the case of re-registration of a vehicle already registered in another Member State, each Member State shall recognise the roadworthiness certificate issued by that other Member State, as if it had itself issued that certificate, provided that the roadworthiness certificate is still valid in terms of the frequency intervals established for periodic roadworthiness tests by the re-registering Member State.


En cas de demandes ultérieures par le même demandeur, les autorités compétentes de l'État membre d'origine et d'accueil ne peuvent exiger de lui qu'il fournisse une nouvelle fois les documents qui sont déjà contenus dans le dossier IMI et qui sont encore valables.

In case of subsequent applications by the same applicant, the competent authorities of the home and the host Member States may not request the re-submission of documents which are already contained in the IMI file and which are still valid.


Les arguments qui sous-tendent les mesures présentées dans l'ancien document de la Commission sont développés dans l'exposé des motifs du rapport de l'époque sur l'Europe mondialisée: aspects extérieurs de la compétitivité (2006/2292); ils restent encore valables aujourd'hui et ne seront donc pas répétés ici.

The arguments in favour of the measures specified in the Commission document at that time are set out in the justification to the report on ‘Global Europe - External Aspects of Competitiveness’ (2006/2292(INI)) adopted in 2007; they still apply, and therefore your rapporteur will not repeat them here.


La Pologne a rejeté 272 demandes durant la période allant de juillet 2009 à mars 2010, principalement sur la base de signalements SIS, mais aussi parce que le permis des demandeurs concernés était encore valable.

Poland rejected 272 applications in the period July 2009 to March 2010, mainly on the basis of SIS alerts, but also because the person's current permit was still valid.


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Concernant l’approche politique, la question clé pour l’évaluation est de savoir si l’approche globale consistant à proposer une stratégie générale dans un domaine d’action qui devient de plus en plus évolué et complexe est encore valable et faisable.

In terms of the policy approach, the key evaluation question is whether the framework-approach of providing an overarching strategy in a policy area which is becoming more and more mature as well as complex is still valid and feasible.


Il appartient à l'État membre qui procède à l'échange de vérifier pour quelle catégorie le permis présenté est effectivement encore valable.

It shall be for the Member State effecting the exchange to check for which category the licence submitted is in fact still valid.


Il appartient à l'État membre qui procède à l'échange de vérifier pour quelle catégorie le permis présenté est effectivement encore valable.

It shall be for the Member State effecting the exchange to check for which category the licence submitted is in fact still valid.


96. demande instamment aux Pays-Bas de respecter la CEDAW et de prendre à cœur les conclusions de la CEDAW, recommande par conséquent aux Pays-Bas de prendre des mesures de lutte efficace contre l'exclusion de femmes des partis politiques et de mettre un terme aux discriminations basées sur le sexe qui restent encore valables en matière de droit au nom;

96. Urges the Netherlands to comply with the CEDAW and to take to heart the conclusions of the CEDAW; therefore advises the Netherlands to take measures to combat effectively the exclusion of women from membership of political parties and to eliminate the remaining sexual discrimination in the Law on Names;


Les stratégies et objectifs de programmes étaient encore valables à la fin de 2002.

By the end of 2002, the programmes' strategies and objectives were still valid.


c) lorsque l'État membre peut prouver (à la satisfaction de la Commission) qu'il a des droits de replantation non revendiqués qui seraient encore valables si la demande en avait été faite; ces droits peuvent être utilisés et réattribués aux producteurs pour une superficie équivalente en culture pure;

(c) where the Member State can prove (to the satisfaction of the Commission) that it has unclaimed replanting rights which would still be valid if they had been applied for; such rights may be used and reallocated to producers for an area equivalent in pure crop; and/or




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encore valables ->

Date index: 2023-03-27
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