Traduction de «produits sera adoptée » (Français → Anglais) :

L’achèvement de la protection des DPI pour les biens commercialisés sur le marché mondial sera complété par un régime communautaire de protection similaire pour les contrefaçons produites et restant dans la Communauté lorsque la directive visant à assurer le respect des droits intellectuels, adoptée en 2004, sera appliquée en 2006.
The completion of the protection of IPR for internationally traded goods will be complemented by similar Community protection for fakes produced and remaining in the Community when the Enforcement Directive adopted in 2004 is implemented in 2006.

Ce problème fait l'objet de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC) applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, adoptée en 1998, et dont la mise en oeuvre dans la Communauté sera assurée par une révision du règlement 2455/92.
This problem is addressed by the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent Procedure (PIC) for certain hazardous industrial chemicals and pesticides in international trade, which was adopted in 1998, and will be implemented in the Community by amendments to Regulation 2455/92.

Une approche totalement axée sur le cycle de vie sera adoptée, de l'approvisionnement en matières premières disponibles jusqu'à la fin de vie du produit, avec une consommation minimale d'énergie et de ressources.
A full life-cycle approach will be taken, from the supply of available raw materials to end of life, with minimum energy and resource requirements.

En effet, il est clair qu'il est tout à fait dans l'intérêt de l'industrie de ne voir rappeler aucun produit ou survenir aucun incident fâcheux, mais il incombe au premier chef au gouvernement de s'assurer que la loi qui sera adoptée par ce Parlement, je l'espère dans les meilleurs délais, peut s'appliquer d'une façon tout à fait correcte.
It is obviously in the industry's interest to not have any products recalled or any nasty incidents reported, but the government has the primary responsibility to ensure that this legislation is adopted by Parliament—and quickly, I hope—so that it can be correctly enforced.

Le Conseil a approuvé une décision, qui sera adoptée par le Comité mixte de l'Espace économique européen (EEE), modifiant l'annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires), l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et le protocole 47 (suppression des entraves techniques aux échanges de produits vitivinicoles) de l'accord EEE (12343/07).
The Council approved a Decision, to be adopted by the EEA Joint Committee, amending Annex I (Veterinary and phytosanitary matters), Annex II (Technical regulations, standards, testing and certification) and Protocol 47 (Abolition of technical barriers to trade in wine) to the EEA Agreement (12343/07).

Les résultats de la consultation viendront alimenter une communication de la Commission sur l’accessibilité des produits et services en ligne qui sera adoptée avant juin 2005.
The results of the consultation will feed into a Commission Communication on eAccessibility to be adopted before June 2005.

(12) L'évaluation de la sécurité d'un produit primaire spécifique doit être suivie d'une décision de gestion des risques pour savoir si le produit sera inscrit sur la liste communautaire des produits primaires autorisés; cette décision doit être adoptée conformément à la procédure réglementaire afin d'assurer une étroite coopération entre la Commission et les États membres.
(12) The safety assessment of a specific primary product should be followed by a risk management decision as to whether the product should be entered on the Community list of authorised primary products; that decision should be adopted in accordance with the regulatory procedure so as to ensure close cooperation between the Commission and the Member States.

J'espère que cette loi sera adoptée au Québec et qu'elle fera boule de neige à travers le Canada en attendant qu'ici nous puissions changer de cap (1255) [Traduction] M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le député a donné l'impression que les produits chimiques utilisés au Canada sont dangereux et nuisibles pour la santé.
I hope this legislation will pass in Quebec and that it will influence the rest of Canada pending a change in direction, here in this House (1255) [English] Mr. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the member has left the impression that chemicals available to Canadians are dangerous and unhealthy.

Il m'a demandé de tenir compte des risques de manière minutieuse, en vue de garantir l'élimination des produits de qualité médiocre lorsque cette directive-cadre sera adoptée.
He has asked me to take careful note of the risks to ensure the elimination of low-quality products when this framework legislation goes through the system.

Dès que cette décision sera adoptée par la Commission européenne et qu'elle entrera en vigueur, les produits d'origine bovine non traités aux hormones importés des États-Unis seront testés afin de détecter la présence de tout résidu, sur une base aléatoire, comme toute autre importation de viande en provenance de pays tiers.
As soon as this decision is adopted by the European Commission and comes into force, non-hormone treated cattle products from the US will be tested for presence of any residues on a random basis like any other meat imports from third countries.