Traduction de «directive-cadre sera adoptée » (Français → Anglais) :

− (SL) Une fois que la directive susmentionnée sera adoptée, il sera sans aucun doute aussi possible d’agir dans ces cas, et j’espère qu’il en sera ainsi au plus vite.
− (SL) When the aforementioned directive is adopted, it will also no doubt be possible to act in these cases, and I hope that this will be as soon as possible.

Une déclaration dans ce sens sera jointe au compte rendu de la réunion du Conseil au cours de laquelle la directive proposée sera adoptée.
A statement along these lines will be added to the minutes of the Council meeting at which the proposed directive is adopted.

Alors, à ce rythme, quand la directive-cadre sera adoptée, toutes les directives sectorielles sur l'énergie, la poste et les transports auront déjà été arrêtées, les calendriers auront été fixés en matière de libéralisation et donc, il ne restera plus grand-chose à encadrer.
Well then, at this rate, by the time the framework directive is adopted, all the sectoral directives on energy, postal services and transport will already have been adopted, the timetables will have been established for liberalisation and there will thus not be much left needing a framework.

Il m'a demandé de tenir compte des risques de manière minutieuse, en vue de garantir l'élimination des produits de qualité médiocre lorsque cette directive-cadre sera adoptée.
He has asked me to take careful note of the risks to ensure the elimination of low-quality products when this framework legislation goes through the system.

La Commission espère que la directive proposée sera adoptée à temps pour entrer en vigueur en 2007.
The Commission hopes that the proposed Directive will be adopted in time to enter into force in 2007.

Le champ d'application d'une directive-cadre sera plus étendu que celui de la directive sur la publicité mensongère, qui sera abrogée.
The scope of a framework directive would be broader than that of the misleading advertising directive, which would be repealed.

Le champ d'application d'une directive cadre sera de toute façon plus étendu que celui de la directive sur la publicité mensongère (qui sera abrogée).
The scope of a framework directive would in any event be broader than that of the misleading advertising directive, which would be repealed.

Comme nous l'avons soutenu, il est fondamental d'inclure les chauffeurs indépendants dans le cadre de l'application immédiate de la directive qui sera adoptée ou, du moins, que cela ait lieu le plus vite possible.
It is essential, as we have maintained, that self-employed drivers should be included immediately within the scope of the directive to be adopted, or at least this should happen in the very near future.

Celles-ci sont fixées par deux directives particulières, à savoir, - la directive 92/44/CEE sur l'application du principe de la fourniture d un réseau ouvert aux lignes louées, et - une directive du Parlement européen et du Conseil sur la mise en ÷uvre du principe de la fourniture d un réseau ouvert aux services de téléphonie vocale (qui devrait être adoptée à la fin de 1995). La directive cadre sur la fourniture d un réseau ouvert, adoptée en 1990, et la directive sur la fourniture d un réseau ouvert aux lignes louées, adoptée en 1992, font actuellement l objet d une mise à jour pour les adapter à l ouverture du secteur à la concurrence à partir de 1998, et pour mettre en place une approche commune pour la fourniture de services de télécommunications importants dans l Union européenne.
These obligations are covered by two individual ONP Directives: - Council Directive 92/44/EEC on the application of ONP to leased lines - European Parliament and Council Directive on the application of ONP to voice telephony (adoption expected by the end of 1995) The ONP framework Directive, first adopted in 1990, and the ONP Leased Lines Directive, adopted in 1992, are being now updated to take account of the introduction of competition after 1998, and to provide a common approach for the provision of important public telecommunications services in the European Union.

LE CONTENU DE LA PROPOSITION Le texte de la proposition, qui tient compte des dispositions contenues dans la directive-cadre "déchets" adoptée par le Conseil le 18 mars 1991, fixe des exigences générales pour toutes les catégories de décharges, à savoir pour déchets inertes, pour déchets municipaux ou compatibles et pour déchets dangereux, et détermine les types de déchets qui peuvent ou qui ne peuvent pas être acceptés dans les différentes catégories de décharges.
CONTENT OF THE PROPOSAL The text of the proposal, which takes account of the provisions of the framework directive on waste adopted by the Council on 18 March 1991, lays down general requirements for all classes of landfill, namely for inert waste, for municipal and other compatible wastes and for hazardous waste, and defines the wastes which may or may not be accepted in the different classes of landfill.