Traduction de «cette décision sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale
no such occupation or acquisition will be recognized as legal

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

Commentaires de Radio-Canada sur le permis accordé par le CRTC pour l'exploitation d'une chaîne canadienne d'information et sur la pétition présentée par Allarcom Limited au gouverneur en conseil pour faire annuler cette décision
Comments of the CBC on the CRTC licensing of a Canadian news channel and on the petition of Allarcom Limited

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette loi a été modifiée et il sera possible, si jamais une personne en instance d'extradition dépose également une demande de revendication du statut de réfugié—ce sont des choses possibles—dans le cas où on rendrait une décision en vertu du projet de loi C-40 et qu'on refusait à cette personne le statut de réfugié politique, cette décision sera réputée s'appliquer à la CISR, à la Commission de l'immigration sur le statut de réfugié.
It will be possible, should anyone facing extradition also file an application for refugee status—these things are possible—where a decision is made under Bill C-40, and the individual is denied refugee status, the decision will be deemed to apply to the IRB, the Immigration and Refugee Board.

Nous prendrons cette décision au cours des prochains mois, en fonction de plusieurs critères notamment l'abordabilité, la capacité et les risques, et une fois que la décision sera prise, ce sera à Travaux publics de passer à la phase suivante de l'entente contractuelle avec le chantier naval sur la côte Ouest qui en entamera alors la construction.
We will make that decision in the next couple of months based on criteria relating to affordability, capability and risk, and once that decision is made it is a matter of Public Works leading the next phase of the contracting agreement with the yard on the West Coast and they will get into build.

Le sénateur Baker : En ce qui a trait à un appel ou au droit de demander l'autorisation d'interjeter appel auprès de la Cour fédérale, selon les Règles des Cours fédérales, l'appel interjeté relativement à la décision du ministre — il s'agit non pas de la décision du ministre, mais de celle des agents —, la norme selon laquelle cette décision sera jugée.il s'agirait d'une requête présentée par l'appelant en vue de faire casser la décision du ministre.
Senator Baker: If we are talking about an appeal or the right to seek leave to appeal to the Federal Court, under the Federal Courts Rules, the appeal to the court on the minister's decision — it is not the minister's decision, it is the officials' decision — the standard by which that decision would be judged, it would be a request by the appellant to overturn the minister's decision.

Je voudrais lui demander s’il peut m’informer – ou me faire savoir, s’il ne dispose pas de l’information – si, lorsque les négociations s’achèveront et qu’une décision devra être prise, cette décision sera prise par le parlement croate tout seul ou si l’occasion sera donnée au peuple de Croatie de se prononcer par voie de référendum, comme cela a été le cas dans mon propre pays.
I would ask him if he could inform me – or let me know if the information is not available to him – whether, when the negotiations are completed and a decision has to be taken, that decision will be taken by the Croatian Parliament alone or whether an opportunity will be given to the people of Croatia to decide by way of a referendum, as was the case in my own country.

À cette fin, une procédure interne de sélection, limitée au personnel employé par Europol avant la date d'application de la présente décision, sera établie par l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement, dans un délai de deux ans à compter de cette date, de manière à contrôler les compétences, l'efficience et l'intégrité des personnes à engager.
To that end an internal selection process limited to staff employed by Europol before the date of application of this Decision will be established within two years after the date of application of this Decision by the authority authorised to conclude contracts in order to check the competence, efficiency and integrity of those to be engaged.

À cette fin, après consultation de l'Office européen de sélection du personnel, une procédure interne de sélection, limitée au personnel employé par Europol avant la date d'application de la présente décision, sera établie par l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement, dans un délai de deux ans à compter de cette date, de manière à contrôler les compétences, l'efficience et l'intégrité des personnes à engager.
To that end, after consultation of the European Personnel Selection Office, an internal selection process limited to staff employed by Europol before the date of application of this Decision will be established within two years after the date of application of this Decision by the authority authorised to conclude contracts in order to check the competence, efficiency and integrity of those to be engaged.

Si vous voulez apporter de la transparence au système et relever la qualité des décisions, une des options serait d'annoncer ceci: « Cette décision sera affichée sur le site Web. Nous mettrons en place un panel de juges professionnels qui examineront ces questions à la loupe et, lorsqu'ils rendront une décision, celle-ci sera publique ».
We're going to put a panel of professional judges in here, and they're going to vet these things, and when they issue a ruling, the ruling is going to be public”.

Vous voterez sur cette décision et cette décision sera ensuite transmise à la Chambre.
We are going to vote on that decision, and that decision then ultimately would go to the House.