Traduction de «décision sera adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]
negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Point sur lequel une décision de procédure peut être adoptée, par le Coreper, conformément à l'article 19, paragraphe 7, du règlement intérieur du Conseil.
Item on which a procedural decision may be adopted by Coreper in accordance with Article 19(7) of the Council's Rules of Procedure.

Récapitulation des conclusions des décisions et des annexes adoptées à la troisième réunion du Conseil de la CSCE
Summary of Conclusions, the Decisions and annexes of the Third Meeting of the Council of CSCE

décision adoptée par défaut d'opposition
lapse of time decision | LOT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision sera adoptée par le Conseil après que le PE aura rendu son avis, probablement dans le courant de 2014.
It will be adopted by the Council after the EP has submitted an opinion, presumably in the course of 2014.

Cette décision sera adoptée lors d'une prochaine session, une fois que le texte de l'accord aura été mis au point, et l'approbation du Parlement européen sera demandée pour la conclusion de l'accord.
This decision will be adopted at a forthcoming meeting, once the text of the agreement has been finalised, and the consent of the European Parliament will be requested for conclusion of the agreement.

La décision sera adoptée lors d'une prochaine session, une fois que le texte de l'accord aura été finalisé, et l'approbation du Parlement européen sera demandée pour la conclusion de l'accord.
This decision will be adopted at a forthcoming meeting, once the text of the agreement has been finalised, and the consent of the European Parliament will be requested for conclusion of the agreement.

Une décision distincte relative à l'article 17 de l'accord sera adoptée parallèlement à la présente décision.
A separate decision relating to Article 17 of the Agreement will be adopted in parallel with this Decision.

Une décision distincte portant sur ces dispositions sera adoptée parallèlement à la présente décision.
A separate Decision relating to those provisions will be adopted in parallel to this Decision.

La Conférence déclare que la décision relative à la mise en œuvre de l'article 16, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne et de l'article 238, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne sera adoptée par le Conseil à la date de la signature du traité de Lisbonne et entrera en vigueur le jour où ledit traité entrera en vigueur.
The Conference declares that the decision relating to the implementation of Article 16(4) of the Treaty on European Union and Article 238(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union will be adopted by the Council on the date of the signature of the Treaty of Lisbon and will enter into force on the day that Treaty enters into force.

Chaque initiative technologique conjointe sera adoptée séparément, sur la base de l'article 171 du traité (ce qui peut impliquer la création d'une entreprise commune) ou sur la base des décisions arrêtant les programmes spécifiques conformément à l'article 166, paragraphe 3, du traité.
Each Joint Technology Initiative will be decided upon individually, either on the basis of Article 171 of the Treaty (this may include the creation of a joint undertaking) or on the basis of Specific Programme Decisions in accordance with Article 166(3) of the Treaty.

Les conditions précises dans lesquelles les entités de pays tiers et les organisations internationales engagées dans des activités de recherche peuvent participer au présent programme, y compris les modalités financières, sont fixées dans la décision qui sera adoptée conformément à l'article 167 du traité.
The detailed conditions under which entities from third countries and international organisations involved in research activities may participate in this programme, including the financial arrangements, are specified in the decision which will be adopted pursuant to Article 167 of the Treaty.

Cette décision sera adoptée formellement lors d'une prochaine session.
That Decision will be formally adopted at the next meeting.

La décision sera adoptée formellement dans les meilleurs délais après mise au point des textes.
The Decision will be formally adopted as soon as possible after finalization of the texts.