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Vertaling van "procédures devraient toutefois " (Frans → Engels) :

Les procédures devraient toutefois être conçues de manière à limiter le plus possible les demandes d’information redondantes.

However, procedures should be designed to minimise duplicated requirements for information.


Il en ressort que, si des procédures de coordination ont été mises en place rapidement, les mécanismes devraient toutefois être renforcés pour permettre de retrouver sans tarder les personnes concernées, dans le respect de la législation actuelle en matière de protection des données à caractère personnel.

The results revealed that, although coordination procedures were swiftly put in place, mechanisms should be strengthened so as to trace rapidly the persons concerned and at the same time comply with current legislation on the protection of personal data.


Lorsqu'elles le font, les juridictions nationales devraient toutefois s'abstenir d'ordonner la divulgation d'éléments de preuve en renvoyant à des informations fournies à une autorité de concurrence pour les besoins de sa procédure[43].

However, when doing so, national courts should refrain from ordering the disclosure of evidence by reference to information supplied to a competition authority for the purpose of its proceedings[43].


Ces formalités et procédures devraient toutefois s’entendre à l’exclusion des mesures coercitives.

Such formalities and procedures should not encompass coercive measures.


Les éventuelles procédures de coopération arrêtées selon un tel mécanisme ne devraient toutefois pas permettre une surveillance systématique de l’utilisation de l’internet.

Any cooperation procedures agreed pursuant to such a mechanism should, however, not allow for the systematic surveillance of Internet usage.


Les éventuelles procédures de coopération arrêtées selon un tel mécanisme ne devraient toutefois pas permettre une surveillance systématique de l’utilisation de l’internet.

Any cooperation procedures agreed pursuant to such a mechanism should, however, not allow for the systematic surveillance of Internet usage.


Les procédures de recours devraient toutefois tenir compte de la protection des intérêts de défense et de sécurité en ce qui concerne le fonctionnement des instances de recours, le choix des mesures intérimaires ou les sanctions prises pour réprimer les violations des obligations de transparence et de mise en concurrence.

However, review procedures should take into account the protection of defence and security interests as regards the procedures of review bodies, the choice of interim measures or penalties for infringements of obligations relating to transparency and competition.


Les procédures de recours devraient toutefois tenir compte de la protection des intérêts de défense et de sécurité en ce qui concerne le fonctionnement des instances de recours, le choix des mesures intérimaires ou les sanctions prises pour réprimer les violations des obligations de transparence et de mise en concurrence.

However, review procedures should take into account the protection of defence and security interests as regards the procedures of review bodies, the choice of interim measures or penalties for infringements of obligations relating to transparency and competition.


Il en ressort que, si des procédures de coordination ont été mises en place rapidement, les mécanismes devraient toutefois être renforcés pour permettre de retrouver sans tarder les personnes concernées, dans le respect de la législation actuelle en matière de protection des données à caractère personnel.

The results revealed that, although coordination procedures were swiftly put in place, mechanisms should be strengthened so as to trace rapidly the persons concerned and at the same time comply with current legislation on the protection of personal data.


Toutefois, les États membres devraient assurer la possibilité de contribuer à la sécurité d'approvisionnement par le recours à une procédure d'appel d'offres ou une procédure équivalente au cas où la capacité de production d'électricité construite sur la base de la procédure d'autorisation ne serait pas suffisante.

However, Member States should ensure the possibility to contribute to security of supply through the launching of a tendering procedure or an equivalent procedure in the event that sufficient electricity generation capacity is not built on the basis of the authorisation procedure.




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procédures devraient toutefois ->

Date index: 2025-10-15
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