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Traduction de «mécanismes devraient toutefois » (Français → Anglais) :

Il en ressort que, si des procédures de coordination ont été mises en place rapidement, les mécanismes devraient toutefois être renforcés pour permettre de retrouver sans tarder les personnes concernées, dans le respect de la législation actuelle en matière de protection des données à caractère personnel.

The results revealed that, although coordination procedures were swiftly put in place, mechanisms should be strengthened so as to trace rapidly the persons concerned and at the same time comply with current legislation on the protection of personal data.


De tels principes devraient, toutefois, s’insérer dans le système juridique de l’UE et dans l’ordre juridique des 27 États membres et tenir compte de l’expérience pratique acquise grâce aux mécanismes de recours collectif qui fonctionnent déjà dans plusieurs États membres.

However, such principles should fit into the EU legal system and the legal orders of the 27 Member States, and take into account the practical experience of collective redress systems already operating in several Member States.


S’il n'est pas prévu de le rendre contraignant, les négociations sur le cadre futur devraient toutefois définir un ensemble de normes et de mécanismes visant à garantir que les différents acteurs concernés puissent être rendus comptables de leurs actions (ou absence d’actions).

While it is expected to remain non-binding, the negotiations on the future framework should develop a set of standards and mechanisms to ensure that different actors can be held accountable for their actions (or lack of action).


Dans ce cas, l’établissement de crédit devrait informer le consommateur qu’il peut recourir à un mécanisme spécifique en cas de refus d’une demande de compte de paiement pour lequel des frais sont facturés, ainsi que le prévoit la présente directive, pour obtenir l’accès à un compte de paiement assorti de prestations de base à titre gratuit. Ces deux autres cas devraient toutefois être limités, spécifiques et fondés sur des dispositions nationales clairement définies.

In such a case, the credit institution should inform the consumer that he may use a specific mechanism in the event of refusal of an application for a payment account for which a fee is charged as provided for in this Directive to obtain access to a payment account with basic features that is free of charge. Both such additional cases should, however, be limited, specific and based on precisely identified provisions of national law.


Certains points devraient toutefois être clarifiés en ce qui concerne la responsabilité du traitement des données et la surveillance de la protection des données, tout en gardant à l'esprit que la protection des données constitue un facteur clé du bon fonctionnement d'EURODAC et que la sécurité des données, un niveau élevé de qualité technique et la légalité de la consultation sont essentiels pour assurer le bon fonctionnement d'EURODAC, ainsi que pour faciliter l'application du règlement (UE) n° [./.] [établissant les critères et mécanismes de déterm ...[+++]

However, certain points should be clarified in respect of the responsibility for the processing of data and of the supervision of data protection, bearing in mind that data protection is a key factor in the successful operation of EURODAC and that data security, high technical quality and lawfulness of consultations are essential to ensure the smooth and proper functioning of EURODAC, as well as to facilitate the application of Regulation (EU) No [./.] [establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a thi ...[+++]


En ayant recours à ce mécanisme ces mécanismes , les entités gestionnaires d'aéroport ne devraient toutefois pas décourager l'entrée sur le marché ou le développement des services par les transporteurs aériens.

Despite having recourse to this mechanism those mechanisms , airport managing bodies should not, however, discourage air carriers from entering the market or developing services.


En ayant recours à ce mécanisme ces mécanismes , les entités gestionnaires d'aéroport ne devraient toutefois pas décourager l'entrée sur le marché ou le développement des services par les transporteurs aériens.

Despite having recourse to this mechanism those mechanisms , airport managing bodies should not, however, discourage air carriers from entering the market or developing services.


La suppression de contenus pédopornographiques à leur source se révélant toutefois difficile – malgré les efforts fournis – lorsque le matériel d'origine ne se trouve pas dans l'Union européenne, des mécanismes devraient également être mis en place pour bloquer l'accès, depuis le territoire de l'Union, aux pages internet identifiées comme contenant ou diffusant du matériel pédopornographique.

However as, despite such efforts, the removal of child pornography content at its source proves to be difficult where the original materials are not located within the EU, mechanisms should also be put in place to block access from the Union’s territory to internet pages identified as containing or disseminating child pornography.


Les éventuelles procédures de coopération arrêtées selon un tel mécanisme ne devraient toutefois pas permettre une surveillance systématique de l’utilisation de l’internet.

Any cooperation procedures agreed pursuant to such a mechanism should, however, not allow for the systematic surveillance of Internet usage.


6. souhaite disposer bientôt des conclusions des études techniques qu'il a commandées en octobre 2006, en sorte d'effectuer un choix politique sur la base d'autres mécanismes de financement budgétaire, lesquels ne devraient toutefois se traduire ni par un alourdissement de la charge fiscale que supportent les citoyens européens, ni par le droit pour tel ou tel État membre de maintenir les régimes de compensation existants; estime que l’impact macroéconomique des différents mécanismes envisagés devra être étudié;

6. Looks forward to the outcome of the technical studies commissioned by Parliament in October 2006 as a basis for the political choice on alternative budget financing mechanisms, which should, however, neither increase the fiscal burden on European citizens nor allow the continuation of individual Member States' compensation schemes; believes that the macroeconomic impact of the different mechanisms under consideration will need to be assessed;


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