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Vertaling van "formalités et procédures devraient toutefois " (Frans → Engels) :

Les procédures devraient toutefois être conçues de manière à limiter le plus possible les demandes d’information redondantes.

However, procedures should be designed to minimise duplicated requirements for information.


Il en ressort que, si des procédures de coordination ont été mises en place rapidement, les mécanismes devraient toutefois être renforcés pour permettre de retrouver sans tarder les personnes concernées, dans le respect de la législation actuelle en matière de protection des données à caractère personnel.

The results revealed that, although coordination procedures were swiftly put in place, mechanisms should be strengthened so as to trace rapidly the persons concerned and at the same time comply with current legislation on the protection of personal data.


Ces formalités et procédures devraient toutefois s’entendre à l’exclusion des mesures coercitives.

Such formalities and procedures should not encompass coercive measures.


Les éventuelles procédures de coopération arrêtées selon un tel mécanisme ne devraient toutefois pas permettre une surveillance systématique de l’utilisation de l’internet.

Any cooperation procedures agreed pursuant to such a mechanism should, however, not allow for the systematic surveillance of Internet usage.


Les procédures de recours devraient toutefois tenir compte de la protection des intérêts de défense et de sécurité en ce qui concerne le fonctionnement des instances de recours, le choix des mesures intérimaires ou les sanctions prises pour réprimer les violations des obligations de transparence et de mise en concurrence.

However, review procedures should take into account the protection of defence and security interests as regards the procedures of review bodies, the choice of interim measures or penalties for infringements of obligations relating to transparency and competition.


Les procédures de recours devraient toutefois tenir compte de la protection des intérêts de défense et de sécurité en ce qui concerne le fonctionnement des instances de recours, le choix des mesures intérimaires ou les sanctions prises pour réprimer les violations des obligations de transparence et de mise en concurrence.

However, review procedures should take into account the protection of defence and security interests as regards the procedures of review bodies, the choice of interim measures or penalties for infringements of obligations relating to transparency and competition.


Il en ressort que, si des procédures de coordination ont été mises en place rapidement, les mécanismes devraient toutefois être renforcés pour permettre de retrouver sans tarder les personnes concernées, dans le respect de la législation actuelle en matière de protection des données à caractère personnel.

The results revealed that, although coordination procedures were swiftly put in place, mechanisms should be strengthened so as to trace rapidly the persons concerned and at the same time comply with current legislation on the protection of personal data.


Dans ce cas, quels formalités et documents devraient être établis en remplacement de ceux prévus dans la procédure d'autorisation actuelle ?

In such a case, which formalities and documents would have to replace those under the current authorisation procedure?


Les règles en matière de procédures administratives ne devraient pas viser à harmoniser les procédures administratives mais avoir pour objectif de supprimer les régimes d'autorisation, les procédures et les formalités qui, en raison de leur excessive lourdeur, font obstacle à la liberté d'établissement et à la création de nouvelles entreprises de services.

The rules relating to administrative procedures should not aim at harmonising administrative procedures but at removing overly burdensome authorisation schemes, procedures and formalities that hinder the freedom of establishment and the creation of new service undertakings therefrom.


Les mesures prises devraient toutefois faire l'objet d'un contrôle étroit et être renforcées afin de réduire plus radicalement le nombre élevé de formalités nécessaires et le temps nécessaire pour constituer une nouvelle société.

However, the measures should be closely monitored and reinforced in order to cut more radically both the high number of procedures and the long time-span for establishing new businesses.


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