Vertaling van "processus était déjà conclu " (Frans → Engels) :

Le processus d'approbation du document a traîné en longueur, alors qu'un premier projet était déjà prêt en septembre 2013.
The approval process for the document was slow, with a first draft already ready in September 2013.

La Commission européenne a déjà conclu le 10 janvier 2017 que le projet de la France d'octroyer une aide à Areva sous la forme d'une injection de capitaux de 4,5 milliards d'EUR était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, en précisant que le versement de l'aide était subordonné à certaines conditions, dont l'autorisation de la présente opération en vertu des règles de l'UE sur les concentrations.
The European Commission had already concluded on 10 January 2017 that France's proposal to grant aid to Areva in the form of a capital injection of EUR 4.5 billion was in line with EU state aid rules, specifying that payment of the aid was subject to certain conditions, including authorisation of this transaction under EU merger rules.

L'étalonnage des performances a déjà été utilisé, si besoin était, dès les tout premiers stades du processus.
Where appropriate, benchmarking was already applied during early stages of the process.

Il a été conclu que l'industrie de l'Union était déjà largement parvenue à se rétablir car les mesures antidumping efficaces avaient été instituées pour une longue période.
It was concluded that the Union industry had already managed to recover to a large extent from such effects given that the effective anti-dumping measures had been in place for a long period of time.

L’un des transformateurs de PET ayant coopéré a déclaré que le processus de délocalisation était déjà en cours et que l’éventuelle institution de droits compensateurs aurait pour effet d’accélérer cette évolution.
One of the cooperating PET converters stated that the process of delocalisation is already ongoing and that any imposition of countervailing duties would further accelerate this development.

En l’espèce, s’il résulte des motifs et des conclusions ci-dessus énoncés que la requérante est la partie qui succombe et que la Commission a conclu à sa condamnation aux dépens, il en ressort également que, alors que la requérante avait demandé à plusieurs reprises la communication d’informations la concernant, relatives à ses épreuves écrites b) et c), en suivant la procédure établie au titre D, point 4, de l’avis de concours, et avait reçu plusieurs communications de l’EPSO d’après lesquelles la documentation demandée y était annexée, l’EPSO n’a fait droit à la demande de communication d’informations que le 16 juin 2010, à savoir alors que la requérante avait déjà introduit sa requête.
In the present case, although it is clear from the pleas and forms of order set out above that the applicant is the unsuccessful party and that the Commission has applied for her to be ordered to bear the costs, it is also apparent that although the applicant had asked on several occasions for information about her, concerning her written tests (b) and (c), following the procedure laid down in Section D.4 of the notice of competition, and had received several communications from EPSO stating that the documents requested were attached to them, EPSO did not grant the request for information until 16 June 2010, that is to say, when the applicant had already lodged her application.

Certains partenaires ont déjà conclu des accords de libre-échange de portée variable, tandis que d'autres ont entamé un processus visant au développement d'un partenariat stratégique dont un des aspects est l'intégration économique avec l'Union.
Some partners already have FTAs with differing degrees of scope and depth; others have begun the process of developing a strategic partnership with the EU, with economic integration with the EU as one aspect of this.

Lorsqu'elle s'est engagée dans le processus de stabilisation et d'association, la Croatie était déjà arrivée à un niveau de maturité institutionnelle et administrative suffisant pour lui permettre de progresser rapidement.
Croatia already enjoyed a degree of institutional and administrative maturity when it entered the Stabilisation and Association process which enabled it to make rapid progress.