Vertaling van "ont déjà conclu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

projet d'immobilisation pour lequel des sommes ont déjà été versées
capitalized project

Règlement sur l'importation de marchandises qui ont déjà été exportées hors du Canada
Importation of Goods Once Exported from Canada Regulations

Les Jeux vous ont-ils déjà captivé? Notre succès dépend de VOUS!
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une organisation d'envoi ou une organisation d'accueil certifiée avec laquelle l'organisation d'accueil demandeuse a déjà conclu, ou envisage de conclure, un partenariat en vue de la participation à l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne;
A certified sending or hosting organisation with which the applicant hosting organisation has already had, or envisages to set up, a partnership for participation in the EU Aid Volunteers initiative;

L’accord conclu, qui confirme l’efficacité des synergies créées entre les trois institutions en faveur de l'économie réelle, vient renforcer une collaboration établie depuis plusieurs années. Banca Popolare di Vicenza a en effet déjà conclu quatre accords avec la BEI et elle a une convention en cours avec SACE pour le financement des activités d'expansion à l'international des PME.
The agreement testifies to the effective synergies between the three institutions in support of the real economy, reinforcing their long-standing cooperation: Banca Popolare di Vicenza has signed four previous loan contracts with the EIB and has an agreement with SACE in the pipeline for financing the globalisation activities of small businesses.

Lorsque le vendeur et le fabricant ont déjà conclu un contrat de livraison pour la campagne de commercialisation précédente, les centres de ramassage dont ils sont convenus pour les livraisons pendant cette campagne restent valables. Un accord interprofessionnel peut déroger à cette disposition.
Where sellers and manufacturers have already signed a delivery contract for the previous marketing year, the collection places agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation. Agreements within the trade may derogate from this provision.

Lorsque le vendeur et le fabricant ont déjà conclu un contrat de livraison pour la campagne de commercialisation précédente, les lieux de réception dont ils sont convenus pour les livraisons pendant cette campagne restent valables.
Where sellers and manufacturers have already signed a delivery contract for the previous marketing year, the reception points agreed upon by them for deliveries during that marketing year shall remain in operation.

En outre, compte tenu du changement de date du 29 septembre 2003 au 15 mai 2004 introduit par le règlement (CE) no 864/2004, pour éviter que cet article, lorsqu'il est appliqué, puisse avoir une incidence sur l'attente légitime des agriculteurs ayant déjà conclu des contrats entre le 30 septembre 2003 et le 15 mai 2004 en ayant connaissance de l'application de cette clause, il convient de prévoir la non application de cet article dans ce cas.Pour tenir compte de la possibilité pour l'État membre de prévoir une autre attribution du montant de référence au cours de la première année d'application du régime de paiement unique conformément à l'article 34, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1782/2003, il convient de fixer la date finale pour l'établissement définitif des droits au paiement au 15 août, tout en tenant compte dans le même temps de la possibilité pour les États membres de déterminer une date ultérieure pour des raisons administratives.
Moreover, following the change of date from 29 September 2003 to 15 May 2004 introduced by Regulation (EC) No 864/2004, in order to avoid that that Article, where applied, could have an effect on the legitimate expectation of farmers who have already concluded contracts between 30 September 2003 and 15 May 2004 being aware of the application of that clause, it is appropriate to provide for the non application of that Article in such cases.In order to take into account the possibility for Member States to provide for a further allocation of reference amounts in the first year of application of the single payment scheme according to Article 34(3), second subparagraph, of Regulation (EC) No 1782/2003, it is appropriate to fix the final date for the definitive establishment of payment entitlements at 15 August whilst at the same time taking into account the possibility for Member States to set up a later date where administrative reasons so warrant.

Certains partenaires ont déjà conclu des accords de libre-échange de portée variable, tandis que d'autres ont entamé un processus visant au développement d'un partenariat stratégique dont un des aspects est l'intégration économique avec l'Union.
Some partners already have FTAs with differing degrees of scope and depth; others have begun the process of developing a strategic partnership with the EU, with economic integration with the EU as one aspect of this.

L'Union européenne a acquis une expérience considérable dans le domaine de la coopération bilatérale ayant trait aux affaires de concurrence internationales et a déjà conclu deux accords fondamentaux avec les États-Unis (1991) et le Canada (1999).
The EU has considerable experience in bilateral co-operation on international competition matters and has already concluded two basic agreements with the US (1991) and Canada (1999).

Le régime d'octroi de garanties d'Etat est compatible avec les règles d'aide d'Etat, étant donné que, dans le cadre de dossiers précédents, la Commission a déjà conclu que la nature et l'étendue des restrictions qu'il était nécessaire d'imposer en vue de la protection de la santé publique par suite de la crise de la dioxine touchant les denrées alimentaires et les aliments des animaux produits en Belgique constituaient un événement extraordinaire au sens de l'article 87, paragraphe 2, point b) du traité.
The public-sector guarantee scheme is compatible with the state aid rules, the Commission having in other cases already concluded that the nature and extent of the restrictions that must be imposed to protect public health following the dioxin crisis affecting foodstuffs and animal feedingstuffs produced in Belgium constituted an exceptional occurrence within the meaning of Article 87(2)(b) of the Treaty.

Dans le cadre de dossiers précédents, la Commission a déjà conclu que la nature et l'étendue des restrictions qu'il était nécessaire d'imposer en vue de la protection de la santé publique par suite de la crise de la dioxine touchant les denrées alimentaires et les aliments des animaux produits en Belgique constituaient un événement extraordinaire au sens de l'article 87, paragraphe 2, point b), du traité ;
the Commission concluded in previous cases that the nature and extent of the restrictions needed to protect public health in connection with the dioxin crisis affecting foodstuffs and animal feed produced in Belgium amounted to an exceptional occurrence as meant by Article 87(2)(b).

En ce qui concerne le principe de cohérence concernant l'objectif 2, le Conseil a avalisé l'accord déjà conclu au COREPER concernant le texte d'un considérant de la proposition de règlement du Conseil et a confirmé l'accord également conclu au COREPER sur les éléments relatifs à la procédure à appliquer à la réserve de performance (article 43 de la proposition de règlement du Conseil).
Regarding the principle of coherence concerning objective 2, the Council endorsed the agreement already reached in COREPER on a text for a recital of the proposed Council Regulation and confirmed the agreement also reached in COREPER on the elements concerning the procedure to be applied to the performance reserve (Article 43 of the proposed Council Regulation).