Traduction de «européenne a déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prouver que quelqu'un a déjà contredit sa propre affirmation
hansardize someone

marché qui a déjà fait l'objet d'un appel d'offres préliminaire
pre-tendered contract

Union européenne des Quinze [ Union européenne à quinze | les Quinze ]
European Union-15

Conférence des régions européennes à pouvoirs législatifs | Conférence des présidents de régions à pouvoirs législatifs [ REGLEG ]
Conference of European regions with legislative power [ REGLEG ]

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
European bat lyssavirus 1

directive Omnibus I | Directive 2010/78/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 98/26/CE, 2002/87/CE, 2003/6/CE, 2003/41/CE, 2003/71/CE, 2004/39/CE, 2004/109/CE, 2005/60/CE, 2006/48/CE, 2006/49/CE et 2009/65/CE en ce qui concerne les compétences de l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers
Directive 2010/78/EU amending Directives 98/26/EC, 2002/87/EC, 2003/6/EC, 2003/41/EC, 2003/71/EC, 2004/39/EC, 2004/109/EC, 2005/60/EC, 2006/48/EC, 2006/49/EC and 2009/65/EC in respect of the powers of the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) | Omnibus I Directive

Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]
Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen | Accord d'association à Schengen [ AAS ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation, the European Union and the European Community on the Swiss Confederation's association with the implementation, application and development of the Schengen acquis | Schengen Association Agreement [ SAA ]

participation à la saisie | saisie par voie de participation | saisie d'objets déjà saisis
participation in the attachement | participation seizure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bien que les normes européennes soient déjà largement utilisées pour les transports et la logistique, les services postaux et les réseaux et services de communications électroniques, les normes européennes volontaires ont joué un rôle moins prééminent dans l ’ achèvement du marché unique des services et dans la compétitivité de ce secteur clef de l’économie européenne.
Although European standards are already widely used for transport and logistics, postal services and electronic communications networks and services, the voluntary European standards have played a less prominent role in supporting the completion of the single market for services and contributing to the competitiveness of this key sector of the European economy.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques de l'Union européenne saisi d'une action visée à l'article 124, à l'exception d'une action en déclaration de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque de l'Union européenne est déjà contestée devant un autre tribunal des marques de l'Union européenne par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. An EU trade mark court hearing an action referred to in Article 124 other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the EU trade mark is already in issue before another EU trade mark court on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

La Commission européenne a déjà lancé plusieurs initiatives en matière d’éducation, telles que l’Agence européenne pour le développement de l’éducation pour les élèves ayant des besoins particuliers.
The European Commission has already launched several initiatives concerning education, such as the European Agency for Development in Special Needs Education

La Commission européenne a déjà annoncé un plan d’investissement qui libèrera au moins 315 milliards d’euros d'investissements publics et privés pour l’économie au cours des trois prochaines années au moyen du nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (Fonds ESI)[6] et elle a publié une communication sur le financement à long terme de l’économie européenne qui définit une série de mesures visant à stimuler l'investissement.
The European Commission has already announced an Investment Plan that will unlock public and private investments in the economy of at least €315 billion over the next three years with the establishment of the new European Fund for Strategic Investments (EFSI)[6] and published a Communication on long term financing of the European economy setting out a range of measures to boost investment.

Bien que les normes européennes soient déjà largement utilisées pour les transports et la logistique, les services postaux et les réseaux et services de communications électroniques, les normes européennes volontaires ont joué un rôle moins prééminent dans l ’ achèvement du marché unique des services et dans la compétitivité de ce secteur clef de l’économie européenne .
Although European standards are already widely used for transport and logistics, postal services and electronic communications networks and services, the voluntary European standards have played a less prominent role in supporting the completion of the single market for services and contributing to the competitiveness of this key sector of the European economy .

La Commission européenne a déjà lancé plusieurs initiatives en matière d’éducation, telles que l’Agence européenne pour le développement de l’éducation pour les élèves ayant des besoins particuliers;
The European Commission has already launched several initiatives concerning education, such as the European Agency for Development in Special Needs Education;

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ est déjà contestée devant un autre ►M1 tribunal des marques de l'Union européenne ◄ par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.
1. An►M1 EU trade mark court ◄ hearing an action referred to in Article 96, other than an action for a declaration of non-infringement shall, unless there are special grounds for continuing the hearing, of its own motion after hearing the parties or at the request of one of the parties and after hearing the other parties, stay the proceedings where the validity of the ►M1 EU trade mark ◄ is already in issue before another ►M1 EU trade mark court ◄ on account of a counterclaim or where an application for revocation or for a declaration of invalidity has already been filed at the Office.

Les dispositions existantes des traités (article 42 du traité sur l’Union européenne et article 67, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne) offrent déjà la possibilité de modifier ces modalités, ce qui améliorerait la prise de décision au Conseil, permettrait au Parlement européen d’exercer convenablement son contrôle démocratique et renforcerait le rôle de la Cour de justice.
Existing Treaty provisions (Articles 42 of the Treaty on European Union and 67(2) of the Treaty establishing the European Community) allow for changes to these arrangements, which would improve decision taking in the Council and allow proper democratic scrutiny by the European Parliament; and the enhancement of the role of the Court of Justice.

Les conclusions du rapport d'application ont souligné que la directive « télévision sans frontières », pierre angulaire de la politique audiovisuelle européenne, est déjà largement appliquée par les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne et constitue un instrument pertinent et efficace au service du secteur audiovisuel européen et de la diversité culturelle.
The conclusions of the application report noted that the "television without frontiers" Directive, the cornerstone of European audiovisual policy, is now broadly applied by the candidate countries and represents a pertinent and effective instrument in support of the European audiovisual sector and of cultural diversity.