Vertaling van "pour voir quelles dispositions concrètes " (Frans → Engels) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Nous devons l’étudier plus attentivement pour voir quelles dispositions concrètes peuvent être prises.
We have to study it more carefully to see what practical arrangements can be made.

Nous attendons avec impatience de voir quelles suggestions concrètes la Commission a à proposer.
We are eagerly waiting to see what concrete suggestions the Commission has to make.

Nous allons, tout au cours de l’année 2009, voir quelles sont exactement les améliorations qui pourraient être envisagées et voir si nous aurons besoin d’une initiative communautaire en la matière pour faciliter la mise en œuvre concrète des dispositions de la Convention de La Haye.
Throughout 2009 we are going to see exactly which improvements could be envisaged and whether we will need a Community initiative on this subject in order to make it easier formally to implement the provisions of the Hague Convention.

Nous devons voir quelles dispositions envisagées pour les vitamines et les substances minérales ont aussi du sens dans le cas de ces autres substances.
We need to consider which of the provisions that are foreseen for vitamins and minerals would also make sense for these other substances.

Par quelles dispositions concrètes le nouveau traité constitutionnel contribuerait-il à la lutte contre l’utilisation de substances dopantes dans le sport?
What tangible contribution would the new Constitutional Treaty make to the fight against drug use in sport?

(11) La nature des transfusions autologues exige que l'on examine concrètement de quelle manière et à quel moment il convient d'appliquer les différentes dispositions de la présente directive.
(11) The nature of autologous transfusion necessitates a specific consideration in respect of how and when to apply the different provisions of this Directive.

Cette disposition générale n'exclurait pas que d'autres dispositions, telles celles prévues actuellement à l'article 3, paragraphe 2, puissent aborder d'autres questions plus précises liées à l'application concrète des principes relatifs à la protection des données dans le cadre de la coordination des systèmes de sécurité sociale (voir plus loin, points 36 à 38).
This general provision would not exclude that other provisions, like those currently laid down in Article 3(2), can further address more specific issues relating to the concrete application of data protection principles in the framework of coordination of social security systems (see further, points 36-38).

Les dispositions nationales de ces États membres indiquent généralement (mais pas toujours systématiquement) quelles règles de conduites peuvent être assouplies, voire ne pas être appliquées du tout, dans le cas de services fournis à des investisseurs professionnels.
The national provisions of these Member States generally (though not always systematically) indicate which conduct of business requirements can be relaxed or waived in the case of services provided to professional investors.

Le titre du traité relatif aux transports indique que, en ce qui concerne la navigation maritime, il revient au Conseil de décider quelles dispositions appropriées peuvent être prises (voir article 80, paragraphe 2, du traité).
The Transport Title of the Treaty indicates that, in respect of sea transport, it is for the Council to decide on any appropriate provisions that may be laid down (see Article 80(2) of the Treaty).