Vertaling van "plusieurs groupes préconisent depuis " (Frans → Engels) :

Nouvelles mesures Plusieurs mesures réglementaires sont adoptées depuis la publication du Livre blanc et un groupe de travail a été instauré au niveau communautaire afin d'assurer une coopération plus étroite entre la Commission et des États membres.
New measures Several regulations have been adopted since the White Paper was published and a working party was set up at Community level in order to ensure closer cooperation between the Commission and the Member States.

Des représentants des autorités de contrôle de plusieurs pays candidats participent depuis 2002 aux réunions du groupe de travail Article 29.
Representatives of the supervisory authorities of several candidate countries have been attending meetings of the Article 29 Working Party since 2002.

La Fédération du travail de Terre-Neuve et du Labrador, de concert avec le mouvement syndical de tout le Canada, les groupes de défense de la justice sociale et les groupes communautaires, préconise depuis quelque temps un régime fiscal plus équitable et plus progressif.
The Newfoundland and Labrador Federation of Labour, along with the labour movement throughout Canada, social justice and community groups, have advocated for some time a more progressive and a fairer tax system in general.

Depuis septembre 2008, le Luxembourg a émis plusieurs décisions fiscales concernant le traitement fiscal de deux transactions financières similaires effectuées entre quatre sociétés du groupe GDF Suez, toutes basées au Luxembourg.
As from September 2008, Luxembourg issued several tax rulings concerning the tax treatment of two similar financial transactions between four companies of the GDF Suez group, all based in Luxembourg.

Les Nations Unies, qui représentent les pays du monde entier, y compris certains pays parties à ce conflit, n'ont pris aucune mesure que ce soit pour la création de ce tribunal que plusieurs groupes préconisent depuis des années.
The UN, which represents countries all around the world, including some of the countries involved in this conflict, has not taken any steps whatsoever to initiate this tribunal, which has been advocated by many groups for years and years.

Prophete et Pantherwerke constatent depuis plusieurs années que les offres de prix du groupe Biria sont constamment inférieures à celles des autres fabricants.
Prophete and Pantherwerke have stated for several years that the prices offered by the Biria Group are invariably lower than those offered by other producers.

Je préconise depuis plusieurs mois que les petites collectivités des régions ressources participent.
I have been advocating for several months that small communities in resource regions should take part.

31. Dans les cas dûment justifiés, comme celui d’une entreprise acquise depuis peu ou celui d'un groupe d’entreprises multinationales dont la structure organisationnelle, légale ou opérationnelle est décentralisée, ou qui se compose de plusieurs grandes divisions ayant des lignes de produits et des méthodes de fixation des prix de transfert totalement distinctes ou n’effectuant aucune transaction entre entreprises, le groupe d’entreprises multinationales en question devrait être autorisé à produire plusieurs masterfiles ou à exonérer certains de ses membres de l’obligation de recourir à l’EU TPD.
31. In well justified cases, e.g. where a MNE group has a decentralized organizational, legal or operational structure or consists of several large divisions with completely different product lines and transfer pricing policies or no inter-company transactions, and in the case of a recently acquired enterprise, a MNE group should be allowed to produce more than one masterfile or to exempt specific group members from the EU TPD .

Au cours des sept prochains mois, le groupe se penchera sur plusieurs thèmes essentiels, depuis l'analyse du cadre politique et réglementaire actuel en Europe jusqu'à l'incidence de l'élargissement de l'UE sur l'industrie aérospatiale européenne.
In the next seven months the group will address several key issues, ranging from the analysis of the existing political and regulatory framework in Europe to the impact of EU enlargement on the European aerospace industry.

C'est pourquoi la Commission a préconisé depuis plusieurs années déjà les conclusions préalables recommandées par la Cour des Comptes dans son rapport pour éliminer le système agrimonétaire dans le cadre du marché unique européen, à savoir : - la convergence économique et monétaire entre les Etats membres, - une politique agricole résolument plus orientée vers le marché qui doit permettre aux prix garantis de jouer un rôle moins important en raison des limitations de l'intervention et de l'introduction de mécanismes de stabilisation.
For that reason the Commission has for some years already been ./.. - 2 - advocating the prior conditions recommended by the Court of Auditors in its report for abolishing the agrimonetary system in the context of the Single Market, namely : - economic and monetary convergence between the Member States; - an agricultural policy resolutely geared towards the market that must allow guaranteed prices to play a less important role in view of the curbs on intervention and the introduction of stabilization mechanisms.