Vertaling van "commission a préconisé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'assainissement d'Internet [ Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile ]
Clean Internet Act [ An Act to prevent the use of the Internet to distribute material that advocates, promotes or incites racial hatred, violence against women or child pornography ]

moyennant une commission [ à commission | à la commission ]
on a commission basis

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

commission décisionnelle | commission à pouvoir décisionnel
executive commission | executive committee

procédé de nettoyage préconisé par le fabricant
cleaning process recommended by the manufacturer

plein de carburant préconisé par le constructeur
full load of fuel as specified by the manufacturer

emploi préconisé chez l'animal
proposed use in animals

commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]
UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technology for Development | United Nations Commission on Sustainable Development | United Nations Commission on the Status of Women | United Nations Forum on Forests | United Nations Statistical Commission | United Nations technical commission | UN Statistical Commission ]

Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)
Conciliation Board for Tenancy Matters

Commission de recours en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (1) | Commission de surveillance en matière de privation de liberté à des fins d'assistance (2)
Appeals Commission for Sentences of Detention for the Purposes of Providing Care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a préconisé un objectif de réduction globale de 15% du taux d'incidence des accidents du travail dans chaque État membre.
The Commission has called for a target of a 15 % overall reduction in the incidence rate of accidents at work in each Member State.

Lorsque des lacunes ont été constatées, la Commission ne préconise pas de recommencer l'exercice de notification, mais préfère mettre en avant, dans le présent rapport et dans le document de travail ci-joint, une approche proactive et orientée vers l’avenir.
Rather than advising to re-start the reporting exercise where shortcomings have been identified, the Commission outlines in this report and in the attached Staff Working Document, a pro-active, future-oriented approach.

Afin d’apporter une valeur ajoutée et d’éviter les doubles emplois, la Commission européenne préconise que tout nouveau mécanisme fonctionne comme un lieu de centralisation des initiatives existantes, visant à favoriser la coordination et les synergies entre celles-ci, tout en assurant la participation de tous les acteurs concernés.
In order to bring additional value and avoid duplication, the European Commission suggests that any new mechanism should function as a clearing-house for existing initiatives, aiming to promote coordination and synergies between them, while ensuring the participation of all relevant stakeholders.

La commission EMPL préconise d'affecter 20 % du financement au titre du FSE à la lutte contre la pauvreté et élabore actuellement sa position sur la proposition de création d'un Fonds en faveur des personnes les plus démunies; votre rapporteure a cherché à éviter les doubles emplois sur les questions que la commission a déjà abordées en profondeur.
EMPL has argued for 20% of ESF funding to be dedicated to tackling poverty and is currently developing its position on the proposed Fund for the Materially Deprived where the Committee has already reported on certain issues in depth, your Rapporteur has sought not to duplicate that work.

La Commission ne préconise pas et n’a jamais préconisé la privatisation des services publics.
The Commission does not and has never advocated the privatisation of public services.

− (PT) Bien que le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural s'écarte de la proposition de la Commission en préconisant un relèvement volontaire de 2 % des quotas de lait dans les États membres, et ignore la fin du régime des quotas, le fait est qu'il ne prend pas position contre le démantèlement du système actuel de quotas ni contre la libéralisation du secteur après 2015, comme le prévoit la Commission, possibilité que nous rejetons.
− (PT) Although the report of the Committee on Agriculture and Rural Development moves away from the Commission proposal by arguing for a voluntary 2% increase in milk quotas for Member States and ignores the end of the quota regime, the fact is that it does not take a stand against the dismantling of the current quota system or against the liberalisation of the sector after 2015, as planned by the Commissioner, but which we reject.

30. réitère sa demande à la Commission de renforcer la démocratie et le respect des droits de l'homme et de l'état de droit dans sa politique étrangère européenne, et son engagement de contribuer au règlement des conflits; invite la Commission à préconiser une "clause démocratique" dans toutes ses politiques extérieures, et notamment dans les accords conclus avec les pays tiers, notamment les accords sectoriels; rappelle que le dialogue politique sur les droits de l'homme doit être développé, essentiellement dans le cadre des accords d'association avec les pays voisins;
30. Reiterates its call on the Commission regarding the strengthening of democracy and respect for human rights and the rule of law in its European Foreign Policy, and its undertaking to contribute to resolution of conflicts; calls on the Commission to promote a 'democratic clause' in all external policies, in particular in agreements with third countries, including sectoral agreements; recalls that the political dialogue on human rights must be developed, mostly in the framework of association agreements with neighbour countries;

Ces objectifs s'inscrivent dans le droit fil de la nouvelle approche globale proposée dans le rapport d'activité annuel 2006 de la Commission, qui préconise un nouveau partenariat entre la Commission et les États membres pour relever les défis globaux d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi[26].
These objectives fall in line with the new global approach put forward in the Commission's 2006 Annual Progress Report, which calls for a new partnership between the Commission and the Member States in order to meet the global challenges of more and better jobs[26].

La Commission européenne préconise un déliement intégral de l'aide alimentaire et de son acheminement et propose d'introduire ces éléments dans les renégociations à venir de la convention de l'aide alimentaire.
The European Commission is advocating a complete untying of food aid and food aid transport and proposes to introduce these elements in the future re-negotiations of the Food Aid Convention.

approuve les objectifs de la recommandation de la Commission, qui préconise la transparence pour faire mieux respecter les délais de paiement contractuels, le droit des créanciers à un dédommagement adéquat en cas de dépassement du délai de paiement légal ainsi que la nécessité de simplifier les procédures de recours et de règlement des litiges;
1. Approves of the objectives set out in the Commission recommendation, the transparency called for to tighten up contractual payment terms, the right of creditors to appropriate compensation if the statutory period has been exceeded, the need to simplify legal procedures for redress and settlement procedures;